Vous êtes + de 30 000 à nous suivre sur Twitter, merci ! Une enceinte Bose Soundlink Mini II à gagner sur notre compte, c'est par ici !

assurance pret obligatoire avec la banque ??

Posté par Pepette2988 le 27/05/2015 à 21h44

assurance pret obligatoire avec la banque ??

Le 27/05/2015 à 21h44

Le 27/05/2015 à 21h46

Bonsoir je poste aujourd'hui au sujet d'un doute. Avec mon conjoint nous allons acheter une maison. L'assurance du prêt sera donc avec la banque qui nous fera le prêt. Peut-on changer d'assurance de prêt tous les ans?? Une amie m'a certifié que par exemple au crédit agricole on ne peut pas. De plus l'assurance sur laquelle nos têtes sont mises à 100% chacun c'est bien celle du prêt et pas de la maison?? Je distingue pas trop si jamais arrêt maladie/Décès laquelle fonctionnera.Merci de m'éclairer..

30 commentaires

NOUVELLE REPONSE

Nombre de réponses par page

Ce paramètre s’applique automatiquement à l’ensemble des sujets.

Flux RSS des réponses

pierre28

Le 27/05/2015 à 21h50

#1 Signaler
Le crédit foncier refuse lui aussi tout changement d'assurance, c'est probablement hors la loi mais il faudrait aller au tribunal et il y a un flou juridique sur le type d'assurance proposée donc même pas sûr de gagner ...
En plus la loi change tellement souvent que je ne sais pas ce qu'il en est pour les contrats signés aujourd'hui.

Il s'agit bien de l'assurance du prêt, pas de la maison.

Le mieux est de passer par un autre assureur dès la souscriptions mais beaucoup de banques font du chantage pour forcer le client à souscrire chez lui.
Pepette2988

Le 27/05/2015 à 21h53

#2 Signaler
Le crédit foncier refuse lui aussi tout changement d'assurance, c'est probablement hors la loi mais il faudrait aller au tribunal et il y a un flou juridique sur le type d'assurance proposée donc même pas sûr de gagner ...
En plus la loi change tellement souvent que je ne sais pas ce qu'il en est pour les contrats signés aujourd'hui.

Il s'agit bien de l'assurance du prêt, pas de la maison.

Le mieux est de passer par un autre assureur dès la souscriptions mais beaucoup de banques font du chantage pour forcer le client à souscrire chez lui.

merci de ta réponse .Je ne sais pas ce qu'est le crédit foncier ...
Pepette2988

Le 27/05/2015 à 21h56

#3 Signaler
je viens de trouver ca sur un site internet

Le Code des assurances et la résiliation en cours de contrat

L’article L113-12 du Code des assurances prévoit la possibilité pour l’assuré de résilier ses contrats d’assurance tous les ans à date anniversaire. Les 2nd et 3e alinéas prévoient des exceptions à ce principe, mais les assurances de prêt n’y sont pas visées.

La jurisprudence, constante depuis 1987, ne s’y est pas trompée et qualifie les assurances de prêt, d’assurances mixtes entrant dans le champ d’application de l’article L113-12, donc résiliables à date anniversaire. La liberté de l’assurance de crédit a par ailleurs été renforcée par la loi Lagarde.

La loi Hamon permet aux emprunteurs ayant signé une offre de prêt à partir du 26/07/2014 et souscrit un contrat d’assurance de prêt auprès de leur banque de résilier celui-ci dans les 12 mois suivants.
pierre28

Le 27/05/2015 à 21h57

#4 Signaler
Crédit foncier de France pour être exact, c'est un organisme financier spécialisé dans le financement de l'immobilier en France.
Quand j'ai pris mon prêt à la poste ils sou-traitaient le prêt à taux zéro chez eux, je ne sais pas si c'est le cas pour toutes les banques.

En plus ils sont très lents.
Pepette2988

Le 27/05/2015 à 22h08

#5 Signaler
Crédit foncier de France pour être exact, c'est un organisme financier spécialisé dans le financement de l'immobilier en France.
Quand j'ai pris mon prêt à la poste ils sou-traitaient le prêt à taux zéro chez eux, je ne sais pas si c'est le cas pour toutes les banques.

En plus ils sont très lents.

D'accord.En fait on voudrait changer dans un an d'assurance prêt car mon mari pourrait avoir une maladie qui ferait augmenter les mensualités.. Comme rien n'est notifier pour le moment (car son doc a envoyé une personne plus experte son dossier) aucune déclaration de sa maladie..Car ils ne savent pas encore ce que c'est . Donc voilà...
marceldu64

Le 27/05/2015 à 22h42

#6 Signaler
tu as le droit de changer, mais les banques n'apprécient pas alors disent que c'est pas possible ;)

rien ne t'empeche de leur dire "d'accord", et de changer d'assurance une fois le pret signé
ZazzarA

Le 28/05/2015 à 2h19

#7 Signaler
je pense que dans mon contrat CIC ils precisent que le changement est possible dans le 13-me mois. Mais quand tu auras la maison depuis un an(l'annee prochaine) et le changement de l'assurance est totalement legal, je ne vois pas comment la banque peut t'empecher de la changer.
johnfr

Le 28/05/2015 à 3h00 (Modifié le 28/05/2015 à 3h08)

#8 Signaler
La loi Lagarde concerne les crédits à la consommation essentiellement, pas les crédits immobiliers - de mémoire.

Par contre la loi Hamon permet effectivement de changer d'assurance de prêt sur la première année pour autant que votre Banque accepte la nouvelle assurance de prêt comme équivalente ... et cette loi ne précise pas quels sont les critères qui permettent d'affirmer une telle équivalence - les banques n'en veulent pas.

Le mieux pour vous - si vous avez encore le temps - est de contacter plusieurs banques et de mener en parallèle vos demandes de prêts. Je l'ai déjà fait sur 3 banques ... les banques profitent du délai très court pour vous imposer de nouvelles conditions de prêt moins intéressantes. ...

L'objectif pour vous est d'obtenir le prêt ... puis si possible une assurance sur le prêt sur un capital restant dû (et non pas fixe comme les banques le proposent souvent).
Pour la garantie à apporter sur le prêt, le cautionnement bancaire est mieux que l’hypothèque ou le privilège du prêteur de deniers - style Crédit Logement, ou autre selon votre banque ...
Pour le prêt, il faut demander deux prêts à cliquet ou à paliers (selon les banques) - cela permet de lisser les taux.

Pour le pourcentage de l’assurance du prêt par tête, 100% signifie que s'il vous arrive quelque chose ... votre mensualité (ou votre prêt) est remboursé à 100% - quelque fois, c'est 50% et cela coûte moins cher.... plus d'info ici https://www.gmf.fr/conseils-prevention/assurance-credit-immo/emprunt-deux.jsp#
Cela peut concerner la perte d'emploi et/ou l'incapacité total ou temporaire à travailler... et le décès ... à vous de choisir. :) :) :)
opopop1er

Le 28/05/2015 à 8h18

#9 Signaler
Contacte ta mutuelle et plusieurs asurances pour voir se qu'ils peuvent te proposer, ne signe surtout rien, et va voir ta banque, elle pourra te faire une contre proposition moins cher ;)
Romm

Le 28/05/2015 à 9h37

#10 Signaler
Il y a deux assurances qu'il ne faut pas confondre :
l'assurance pour ton crédit, qui couvre la banque en cas de non remboursement du crédit pour certaines raisons (décès, maladies, voir même chômage). Cette assurance n'est pas obligatoire d'un point de vue de la loi, mais toutes les banques la demande pour des sommes importantes. Le pourcentage par tête correspond à ce qui est est remboursé par l'assureur en cas de problème couvert. A 100% sur chaque tête, si l'un des deux est très malade ou décède, il n'y a plus rien à rembourser. A 50% par tête, la moitié du crédit restant est pris en charge par l'assureur. Tu peux regarder si passer à 70% par tête te fait faire des économies, en vérifiant bien sûr si ca serait viable (en cas de décès du conjoint par exemple). Surtout compare, et n'hésites pas à aller voir d'autres banques si une te refusent le changement d'assureur. Elle n'en ont pas le droit, mais arrive souvent à trouver une différence dans le contrat qui permet de refuser une autre assurance. Certaines banques sont plus souples que d'autres. Si tu n'as pas envie de batailler, passe par un courtier, ou bien passe par boursorama qui ont de bons taux et accepte la délégation d'assurance. Envoie moi un MP si tu as besoin d'infos plus spécifiques à ton cas.

l'assurance habitation, qui couvre les risques d'incendies, vol, risque électrique, etc. Elle n'est obligatoire que si on est locataire, mais le bon sens veut qu'on en prenne une en étant propriétaire.
tontonfraguer

Le 28/05/2015 à 9h47 (Modifié le 28/05/2015 à 9h48)

#11 Signaler
Perso, je te conseille de faire très attention si tu prends une assurance perte d'emploi.
Elle coute généralement très cher et a beaucoup d'exclusions.
Genre, sur certaines, tu peux avoir des lignes qui stipulent que le paiement n'est pris en charge qu'au prorata de la perte de salaire donc si tu tombes en chômage, ben ton prêt ne sera pris en charge qu'à hauteur de 20% environ.
A cela s'ajoute les 90 à 180 jours de carence, et en plus, il peut également y avoir une limite de durée de paiement (genre 2 ans par exemple).
Donc au final, pour une maladie de moins de 3 mois, ou si tu retrouve un emploi au moins de 3 mois, ça ne sert strictement à rien et ça coute un bras.
Tout dépend de ta situation mais perso, je le déconseille.

Concernant l'assurance, tu as tout à fait le droit de prendre une assurance extérieure à ta banque mais effectivement, comme signalé plus haut, ta banque te diras alors que le taux qu'ils t'ont proposé n'est pas applicable si tu souscris ailleurs que chez eux (c'est là que les simulations sont importantes car tu peux faire le forcing en disant que leur assurance ne te convient pas et qu'ils sont obligé de te faire le taux indiqué sur la simulation).

L'idéal reste cependant de faire le tour des banques de ton secteur et de faire jouer la concurence, c'est ce qui marche le mieux.
J'ai déjà fait racheter mon prêt une fois pour un gain de plus 20 000€ d'intérêt, et la je fais une renégociation de mon prêt (dans la nouvelle banque du coups) pour encore gagner 10 000€ d'intérêt.
kree

Le 28/05/2015 à 9h54

#12 Signaler
1)
A priori toute maladie non diagnostiquée donc non avérée ne devrait pas faire l'objet d'une déclaration quelconque auprès des assurances lors de la souscription... :-/ Après tout dépend de l'état de la personne évidemment... Mais si on parle d'une maladie genre auto-immune chronique certes très handicapante pour le confort de via mais n'engageant pas vraiment le pronostique vital... (avec les médecins que ne trouvent rien) alors il est préférable de la taire.

2)
Il est en théorie possible de changer d'assurance du prêt immobilier, tant à la souscription du prêt que par la suite.

3)
Il va bien falloir lire les contrats, qui d'une assurance à l'autre sont très différents.

4)
Privilégiez tant que possible les assurance en % du capital restant à rembourser plutôt que celles sur le capital emprunté.
kree

Le 28/05/2015 à 9h56

#13 Signaler
Quant à l'assurance perte d'emploi, je partage l'avis de tontonfraguer... à ne souscrire que pour les personnes qui estiment très probable l’éventualité de rester au chômage pendant de loooongs mois.
Pepette2988

Le 28/05/2015 à 10h58

#14 Signaler
1)
A priori toute maladie non diagnostiquée donc non avérée ne devrait pas faire l'objet d'une déclaration quelconque auprès des assurances lors de la souscription... :-/ Après tout dépend de l'état de la personne évidemment... Mais si on parle d'une maladie genre auto-immune chronique certes très handicapante pour le confort de via mais n'engageant pas vraiment le pronostique vital... (avec les médecins que ne trouvent rien) alors il est préférable de la taire.

2)
Il est en théorie possible de changer d'assurance du prêt immobilier, tant à la souscription du prêt que par la suite.

3)
Il va bien falloir lire les contrats, qui d'une assurance à l'autre sont très différents.

4)
Privilégiez tant que possible les assurance en % du capital restant à rembourser plutôt que celles sur le capital emprunté.

Enfait on lui avait dit qu'il avait une spondylarthrite ankylosante (il a 27 ans) hors aucune douleur etc. Suite aux médocs de la rhumato ,problème estomac etc il va voir un gastro et il pense qu'il a la maladie de crohn. Du coup la gastro a envoyé son dossier a une personne plus spécialisé voir sil n'a que la maladie de crohn et pour cela il aura des examens plus approfondie pour pouvoir mettre un nom sur ses maux. Ce qui fait qu'il n'aurait peut-etre pas la spondylarthrite car la maladie de crohn a certains symptômes communs avec la spondylarthrite! je sais pas si je suis claire! du coup comme rien n'est déclaré nous voulons faire notre prêt au plus vite . Si dans quelques mois on lui dit quil a bien Crohn il veut le déclarer l'année prochaine a une autre assurance.. Pensez-vous que ca vaut le coup de le déclarer même l'année prochaine???
ps: pour notre prêt immo nous passons par un courtier dici 15jrs nous aurons les réponses des banques .
Merci a tous pour vos réponses bien utiles!!
Romm

Le 28/05/2015 à 11h07

#15 Signaler
Attention, pour ma part ils demandaient toutes hospitalisations, traitement et résultat d'examen anormal sur les 5 dernières années. Donc en ne disant rien tu paieras moins cher, mais en cas de problème, vu les montants en jeu, ils peuvent faire une enquête. S'ils arrivent à prouver une fausse déclaration, ils ne te remboursent pas et garde ce que tu as déjà versé.
dr0gu3d

Le 28/05/2015 à 11h17

#16 Signaler
Assurer les 2 têtes à 100% n’est pas utile du tout ; les banques appliquent ce système car rentable pour elles mais pas forcément pour le client.

Je prends un exemple simple :
Si Mr gagne 40ke et Mme 20ke = 60 ke au total dont 66% sont apportés par Mr et 34% par Mme.

En respectant cette quote-part, vous pourrez ainsi assurer Mr à 66% et Mme à 33% au lieu de 100/100.
Après ça c’est la théorie ; dans la pratique, si Mr décède, il sera difficile pour Mme peut-être de payer les 33% restants à elle-seule (les 66% de la mensualité seront donc remboursés par l’assurance portée par Mr) => Du coup vous pouvez par exemple, porter Mr à hauteur de 90% et Mme à hauteur de 50%
Ceci vous fera faire des économies certaines sur le cout global de votre prêt.
kree

Le 28/05/2015 à 11h26

#17 Signaler
Attention, pour ma part ils demandaient toutes hospitalisations, traitement et résultat d'examen anormal sur les 5 dernières années. Donc en ne disant rien tu paieras moins cher, mais en cas de problème, vu les montants en jeu, ils peuvent faire une enquête. S'ils arrivent à prouver une fausse déclaration, ils ne te remboursent pas et garde ce que tu as déjà versé.
Attention, pour ma part ils demandaient toutes hospitalisations, traitement et résultat d'examen anormal sur les 5 dernières années. Donc en ne disant rien tu paieras moins cher, mais en cas de problème, vu les montants en jeu, ils peuvent faire une enquête. S'ils arrivent à prouver une fausse déclaration, ils ne te remboursent pas et garde ce que tu as déjà versé.

Oui mais si tu n'as pas eu d'examen anormal, et que tu n'as qu'un état clinique (c'est à dire des troubles, douleurs, dérangements) sans diagnostique posé après un parcours de soin... et donc juste des spécialistes à droite à gauche qui disent "vous avez ca" pour au final ne rien trouver (j'en ai eu plein des comme ca)... alors il n'y à rien à déclarer puisqu'il n'y à rien.
Pepette2988

Le 28/05/2015 à 11h49

#18 Signaler
Attention, pour ma part ils demandaient toutes hospitalisations, traitement et résultat d'examen anormal sur les 5 dernières années. Donc en ne disant rien tu paieras moins cher, mais en cas de problème, vu les montants en jeu, ils peuvent faire une enquête. S'ils arrivent à prouver une fausse déclaration, ils ne te remboursent pas et garde ce que tu as déjà versé.

Tu es assuré ou stp?? D'après le courtier et des banques qu'il démarche il n'y a qu'un simple questionnaire de santé.
Pepette2988

Le 28/05/2015 à 11h50

#19 Signaler
Assurer les 2 têtes à 100% n’est pas utile du tout ; les banques appliquent ce système car rentable pour elles mais pas forcément pour le client.

Je prends un exemple simple :
Si Mr gagne 40ke et Mme 20ke = 60 ke au total dont 66% sont apportés par Mr et 34% par Mme.

En respectant cette quote-part, vous pourrez ainsi assurer Mr à 66% et Mme à 33% au lieu de 100/100.
Après ça c’est la théorie ; dans la pratique, si Mr décède, il sera difficile pour Mme peut-être de payer les 33% restants à elle-seule (les 66% de la mensualité seront donc remboursés par l’assurance portée par Mr) => Du coup vous pouvez par exemple, porter Mr à hauteur de 90% et Mme à hauteur de 50%
Ceci vous fera faire des économies certaines sur le cout global de votre prêt.
Certaines banques (pour ex la caisse d'epargne d'après le courtier) obligent d'être à 100% CHACUN!
seb027

Le 28/05/2015 à 12h02 (Modifié le 28/05/2015 à 12h02)

#20 Signaler
Assurer les 2 têtes à 100% n’est pas utile du tout ; les banques appliquent ce système car rentable pour elles mais pas forcément pour le client.

Je prends un exemple simple :
Si Mr gagne 40ke et Mme 20ke = 60 ke au total dont 66% sont apportés par Mr et 34% par Mme.

En respectant cette quote-part, vous pourrez ainsi assurer Mr à 66% et Mme à 33% au lieu de 100/100.
Après ça c’est la théorie ; dans la pratique, si Mr décède, il sera difficile pour Mme peut-être de payer les 33% restants à elle-seule (les 66% de la mensualité seront donc remboursés par l’assurance portée par Mr) => Du coup vous pouvez par exemple, porter Mr à hauteur de 90% et Mme à hauteur de 50%
Ceci vous fera faire des économies certaines sur le cout global de votre prêt.
Certaines banques (pour ex la caisse d'epargne d'après le courtier) obligent d'être à 100% CHACUN!

IDEM chez crédit mutuel ... Ils n'obligent pas , ils disent juste que le prêt ne passe pas à 50% 50% , et qu'il passera à 100% sur chaque tête ... ':)
dr0gu3d

Le 28/05/2015 à 14h37 (Modifié le 28/05/2015 à 14h39)

#21 Signaler
Assurer les 2 têtes à 100% n’est pas utile du tout ; les banques appliquent ce système car rentable pour elles mais pas forcément pour le client.

Je prends un exemple simple :
Si Mr gagne 40ke et Mme 20ke = 60 ke au total dont 66% sont apportés par Mr et 34% par Mme.

En respectant cette quote-part, vous pourrez ainsi assurer Mr à 66% et Mme à 33% au lieu de 100/100.
Après ça c’est la théorie ; dans la pratique, si Mr décède, il sera difficile pour Mme peut-être de payer les 33% restants à elle-seule (les 66% de la mensualité seront donc remboursés par l’assurance portée par Mr) => Du coup vous pouvez par exemple, porter Mr à hauteur de 90% et Mme à hauteur de 50%
Ceci vous fera faire des économies certaines sur le cout global de votre prêt.
Certaines banques (pour ex la caisse d'epargne d'après le courtier) obligent d'être à 100% CHACUN!

IDEM chez crédit mutuel ... Ils n'obligent pas , ils disent juste que le prêt ne passe pas à 50% 50% , et qu'il passera à 100% sur chaque tête ... ':)

Oui ils imposent leurs règles du jeu ; c’est toujours plus intéressant de faire payer les clients à 100/100 "inutilement" plutôt qu’une situation qui leur est plus adaptée.
Attention je ne dis pas que ce n’est pas utile dans tous les cas ; au contraire à 100/100 vous êtes ultra-protégé ; mais peut-être qu’une étude au niveau des quotes-parts est intéressante afin de faire quelques économies si budgétairement vous pouvez justement faire face aux % non assuré.

Par ailleurs, vu le contexte de taux actuel, je peux vous dire que les banques se plient assez facilement aux bons vouloirs et aux arguments des potentiels clients (si ces arguments sont censés et entendables) vu la forte concurrence en ce moment.
Allez voir la banque d’à côté et revenez avec une proposition identique en terme de taux mais justement où cette dernière vous accepte à 40/60 par exemple et vous verrez qu’ils accepteront à leur tour votre demande dans la plupart des cas.
Romm

Le 28/05/2015 à 15h03

#22 Signaler
Attention, pour ma part ils demandaient toutes hospitalisations, traitement et résultat d'examen anormal sur les 5 dernières années. Donc en ne disant rien tu paieras moins cher, mais en cas de problème, vu les montants en jeu, ils peuvent faire une enquête. S'ils arrivent à prouver une fausse déclaration, ils ne te remboursent pas et garde ce que tu as déjà versé.

Tu es assuré ou stp?? D'après le courtier et des banques qu'il démarche il n'y a qu'un simple questionnaire de santé.
Je suis passé par Prêtiléa de la GMF, qui était 2 fois moins chère que l'assurance Boursorama, et 4 fois moins chère que les assurances des banques "traditionnelles". Sur le questionnaire de santé tu dois indiquer tout ce qu'il t'es arrivé depuis 5 ans. Après ça, ils te demandent des pièces justificatives si besoin. Si tu as eu des analyses anormales, tu dois normalement l'indiqué. Si tu empruntes un très gros montant, l'assurance peut te demander de faire des analyses, même si tu indiques être 100% en bonne santé.
kree

Le 28/05/2015 à 15h06

#23 Signaler
si l'un des deux gagne suffisamment pour endosser la totalité des mensualités en cas de décés du conjoint, il est aussi possible de mettre 100% sur l'un et 0% sur l'autre.
Romm

Le 28/05/2015 à 15h08

#24 Signaler
Attention, pour ma part ils demandaient toutes hospitalisations, traitement et résultat d'examen anormal sur les 5 dernières années. Donc en ne disant rien tu paieras moins cher, mais en cas de problème, vu les montants en jeu, ils peuvent faire une enquête. S'ils arrivent à prouver une fausse déclaration, ils ne te remboursent pas et garde ce que tu as déjà versé.
Attention, pour ma part ils demandaient toutes hospitalisations, traitement et résultat d'examen anormal sur les 5 dernières années. Donc en ne disant rien tu paieras moins cher, mais en cas de problème, vu les montants en jeu, ils peuvent faire une enquête. S'ils arrivent à prouver une fausse déclaration, ils ne te remboursent pas et garde ce que tu as déjà versé.

Oui mais si tu n'as pas eu d'examen anormal, et que tu n'as qu'un état clinique (c'est à dire des troubles, douleurs, dérangements) sans diagnostique posé après un parcours de soin... et donc juste des spécialistes à droite à gauche qui disent "vous avez ca" pour au final ne rien trouver (j'en ai eu plein des comme ca)... alors il n'y à rien à déclarer puisqu'il n'y à rien.
Tout dépend de la formulation de leur demande. Mais s'ils te demandent les traitements que tu as suivis depuis X années, et qu'un de ses spécialistes t'a mis 3 semaines sous tel médicament pour voir si ça te soulageait, tu es censé l'indiqué. Suite à ça ils te demanderont des précisions. Tu peux ne pas le marquer, mais c'est à tes risques et périls.
J'ai préféré le mettre, j'ai du renvoyer plus de papier, mais au moins je serai couvert en cas de problème, sans craindre qu'il découvre quelque chose qui fasse sauter l'assurance.

Exemple type : on est assuré pour les arrêts de travails, on a eu des problèmes de dépressions que l'on indique pas. En cas d'hospitalisation sur ce motif, si l'assurance prouve que vous avez mal fait votre déclaration, vous ne serez pas couvert.
johnfr

Le 28/05/2015 à 15h10

#25 Signaler
Attention, pour ma part ils demandaient toutes hospitalisations, traitement et résultat d'examen anormal sur les 5 dernières années. Donc en ne disant rien tu paieras moins cher, mais en cas de problème, vu les montants en jeu, ils peuvent faire une enquête. S'ils arrivent à prouver une fausse déclaration, ils ne te remboursent pas et garde ce que tu as déjà versé.

Tu es assuré ou stp?? D'après le courtier et des banques qu'il démarche il n'y a qu'un simple questionnaire de santé.

Un simple questionnaire au départ ... puis au-delà d'une certaine somme, il faut faire des analyses, quelque fois passer une radio, etc ...
Les examens médicaux sont souvent fonctions de la somme assurée (nouveaux et anciens prêts déjà consentis au sein de la banque).

Pour les problèmes décelés suite à une analyse, l'avis du médecin de famille est généralement sollicité. Il suffit qu'il mette qu'il y a une légère anomalie mais rien de grave (j'ai oublié la formulation).

Romm

Le 28/05/2015 à 15h16

#26 Signaler
En tout cas si tu dois déclarer quelques soucis de santé, même mineurs, prévoit du temps en plus pour le traitement de ton dossier.
Pepette2988

Le 28/05/2015 à 15h20

#27 Signaler
En tout cas si tu dois déclarer quelques soucis de santé, même mineurs, prévoit du temps en plus pour le traitement de ton dossier.

Oui je sais mais du temps je n'en ai pas trop a cause du compromis de vente du terrain.. et tout dois etre prêt avant aout uisqu'on part en vacances 3 semaines..
N4RCO

Le 28/05/2015 à 15h29

#28 Signaler
Juste en parlant de ça , j'ai vu récemment dans une émission ( on n'est plus des pigeons) qu'un certain pourcentage de ses assurances devaient être restitués aux emprunteurs.

Romm

Le 28/05/2015 à 15h39

#29 Signaler
Juste en parlant de ça , j'ai vu récemment dans une émission ( on n'est plus des pigeons) qu'un certain pourcentage de ses assurances devaient être restitués aux emprunteurs.

Attention à ne pas confondre :
Il y a une assurance dont on n'a pas parlé, qui est la garantie crédit logement, qui remplace l'hypothèque. Elle permet d'éviter les frais de mains levée d'hypothèque, et coûte au final moins chère que l'hypothèque. Sur les X milliers d'euros payés, une partie est rendu à la fin s'il n'y a pas de problème [citer pseudo=]les frais de garantie ne sont pas versés à fonds perdus
Crédit Logement peut vous restituer une partie des frais de garantie en fin de prêt[/citer] cf : http://www.creditlogement.fr/Contenu.asp?article=205&arbo=82
Sur l'assurance du prêt immobilier, une association à essayer à ce que les bénéfices soient reversés aux assurés. Il me semble qu'ils ont été déboutés par la justice
johnfr

Le 28/05/2015 à 15h59 (Modifié le 28/05/2015 à 16h27)

#30 Signaler
Juste en parlant de ça , j'ai vu récemment dans une émission ( on n'est plus des pigeons) qu'un certain pourcentage de ses assurances devaient être restitués aux emprunteurs.


Merci ! Je découvre ... J'avais eu connaissance que les banques restituaient les primes Credit Logement et autres organismes sans les intérêts récupérés de ces placements ... mais pas de la participation aux bénéfices dans les réserves techniques (pour l'assurance du prêt cette fois-ci) mises en place par les assureurs. C'est un gagne-pain considérable pour eux!

MAJ : à priori cela concerne l'article A. 331-3 du code des assurances dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 23 avril 2007 (ie Cet article excluait les assurances emprunteurs de la participation aux bénéfices) .. donc les prêts antérieurs à cette date.... mais depuis les banques ne reversent toujours pas! ... et aucune précision n'est donnée sur les règles de partage sinon que la somme minimale à restituer doit être calculée globalement. :(
" De plus la Fédération des assureurs (FFSA) et l'autorité de contrôle de l'assurance (ACPR - indépendante des assureurs) ont estimé que les professionnels ne peuvent reverser individuellement les surprimes car le risque est partagé globalement. Le point n'a donc pas été tranché. "
Procès perdu : http://www.gide.com/fr/actualites/actualite-jurisprudentielle-contentieux-de-la-participation-beneficiaire-des-contrats ... en appel ou pas?

Laisser une réponse

Des champs obligatoires n’ont pas été remplis, ou l’ont été incorrectement.