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Contestation d'un PV

Posté par sylvain78b le 17/12/2015 à 20h05

Contestation d'un PV

Le 17/12/2015 à 20h05

Bonsoir,

Je viens pour avoir vos avis, j'habite dans une ville qui touche Paris. J'ai une voiture que je gare dans les rues de cette même ville avec un macaron de résident, je paie toujours mes stationnements. Bref pas de soucis pour ça :

Sauf que l'autre fois je me gare comme un gros blaireau dans une rue avec un panneau d'arrêt et de stationnement interdit associé à une cartouche "stationnement autorisé sauf le mercredi jeudi vendredi"... Je vous laisse deviner la suite ... 3x35 euros... D'ailleurs au passage si vous avez code promo, cash back, sur les timbres amende je suis preneur...

Je suis toujours le mec a chercher la faille, bon c'est un peu le jeu aussi du chat et de la souris surtout avec 105 euros d'amende... A force de chercher j'ai trouvé, j'étais garé du côté pair de la rue à sens unique, mais verbalisé du côté impair par nos cowboy municipal.

Hors les panneaux sont du côtés pair, aucun sur le côté impair (5 places). Hors d'après l'article 49 d'un arrête de 1977 un panneau de type B6 (interdiction de stationnement et autrz) doit être placé du côté de la rue ou l'interdiction est présenté. Donc côté impair aucun panneau donc pas de verbalisation possible.

Je voulais donc savoir si vous connaissez un type de carte qui possède l'ensemble des marquage d'une rue ? Genre comme les cartes marines !

Car j'ai peur qu'avec les photos ça ne soit pas suffisant


Merci

32 commentaires

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readymade

Le 17/12/2015 à 20h29

#1 Signaler
3x35€ tu es donc resté trois jours sur la même place? Pour info a toute fin utile, si tu ne bouges pas ta caisse tu ne dois avoir qu'une seule amende. Mais bon là c'est 3 jours. meme si t'es en droit de contester les 2 autres, ca risque de ne pas passer. J'ai été confronté à ça. Si tu as reçu deux contraventions avec qq heures d'intervalle alors tu pourras contester.

Pour ce qui est du pair impair je ne peux pas te renseigner
dealadict

Le 17/12/2015 à 20h36

#2 Signaler
Gare toi correctement t'auras pas besoin de contester :S
sha

Le 17/12/2015 à 20h40

#3 Signaler
salut
curieux cette histoire , " j'étais garé du côté pair de la rue à sens unique, mais verbalisé du côté impair par nos cowboy municipal." -_-' ,ça j"ai du mal à comprendre :)

si tu parles de pair/impair , c'est juste à titre d'info géographique , ou il y a aussi une alternance par quinzaines ou autre dans cette rue?

+
sylvain78b

Le 17/12/2015 à 20h41 (Modifié le 17/12/2015 à 20h45)

#4 Signaler
Merci Readymade de ta réponse. En effet généralement je vais chez mes parents ou utilisé uniquement ma voiture le week-end et après je la gare sur une place de parking toute la semaine sans venir la voir les autres jours...

Gare toi correctement t'auras pas besoin de contester :S

Tu as déjà vu un stationnement qui soit vraiment gênant être verbalisé 3x sans mise en fourrière ? Preuve que mon stationnement ne devait pas être si gênant. ..
sylvain78b

Le 17/12/2015 à 20h43 (Modifié le 17/12/2015 à 20h43)

#5 Signaler
salut
curieux cette histoire , " j'étais garé du côté pair de la rue à sens unique, mais verbalisé du côté impair par nos cowboy municipal." -_-' ,ça j"ai du mal à comprendre :)

si tu parles de pair/impair , c'est juste à titre d'info géographique , ou il y a aussi une alternance par quinzaines ou autre dans cette rue?

+

Non tout simplement j'étais garé au numéro 24 mais verbalisé au numéro 29 et deux fois au numéro 27...

Forcément impossible de le prouver, mais d'un côté dans ce cas cette erreur m'arrange
DJaeVeL

Le 17/12/2015 à 20h49

#6 Signaler
Méfie toi qu'en contestant on ne te colles pas une amende pour stationnement abusif. Dans la plupart des grandes villes il est interdit de rester stationner plus de 24 heures. Perso ma caisse reste des fois une semaine sans bouger.
Mais si tu tombes sur quelqu'un de zélé il av te répondre qu'ils peuvent donc prouver que tu est resté 3 jours sur la même place.
sylvain78b

Le 17/12/2015 à 20h50

#7 Signaler
Méfie toi qu'en contestant on ne te colles pas une amende pour stationnement abusif. Dans la plupart des grandes villes il est interdit de rester stationner plus de 24 heures. Perso ma caisse reste des fois une semaine sans bouger.
Mais si tu tombes sur quelqu'un de zélé il av te répondre qu'ils peuvent donc prouver que tu est resté 3 jours sur la même place.

Merci de ta réponse, dans ce cas impossible car le macaron de résident permet de rester maximum 5 jours sans bouger :)
carton

Le 17/12/2015 à 20h54

#8 Signaler
le panneau d interdiction de stationnement mentionnait la regle pair ou impair du stationnement ? psk comme tu le raconte pour moi c tte la rue qui est interdite au stationnement le mercredi jeudi et vendredi qque soit l implantation du panneau l indiquant qu il soit cote pair ou impair de la rue

Pour un code promo sur un timbre amende c plutot comme au monopoly ne passez par la case depart allez directement en prison xD
oOKaMiZuKOo

Le 17/12/2015 à 20h57

#9 Signaler
De toutes façon, avant toute contestation possible, tu dois d'abord payer l'amende......

Ensuite, à toi de prouver (le jour + photo éventuelle) que tu n'étais pas en tord.
alf18

Le 17/12/2015 à 20h59

#10 Signaler

Tu as déjà vu un stationnement qui soit vraiment gênant être verbalisé 3x sans mise en fourrière ? Preuve que mon stationnement ne devait pas être si gênant. ..

en province oui, et je parle pas des grosses villes de province forcément.


tu auras beau dire et faire ce que tu veux, à part payer, y' arien à faire, vu que la contestation peut prendre un temps fou, + la MAJ de l' amende,etc...

vive la lenteur de l' administration.

sylvain78b

Le 17/12/2015 à 21h02

#11 Signaler
le panneau d interdiction de stationnement mentionnait la regle pair ou impair du stationnement ? psk comme tu le raconte pour moi c tte la rue qui est interdite au stationnement le mercredi jeudi et vendredi qque soit l implantation du panneau l indiquant qu il soit cote pair ou impair de la rue

Pour un code promo sur un timbre amende c plutot comme au monopoly ne passez par la case depart allez directement en prison xD

Non il y a aucune autre indication sur le panneau :

Mais regarde d'après l'arrêté du 7 JUIN 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes précice à son article 49 :Les panneaux du type B6 sont placés du côté où le stationnement ou l'arrêt est interdit ou réglementé. 
sha

Le 17/12/2015 à 21h05

#12 Signaler
là ,on dirait juste une arnaque de la police pour faire rentrer du chiffre , ça va être super-chaud pour prouver quoi que ce soit face à des gens assermenter -_-'

en tous cas bonne chance ;)
+
clergy

Le 17/12/2015 à 21h07

#13 Signaler
là ,on dirait juste une arnaque de la police pour faire rentrer du chiffre , ça va être super-chaud pour prouver quoi que ce soit face à des gens assermenter -_-'

en tous cas bonne chance ;)
+

Exactement ! C'est abusé il faut se battre dans le pays des droits de l'homme pour des trucs aussi bête !
down

Le 17/12/2015 à 21h10

#14 Signaler
De toutes façon, avant toute contestation possible, tu dois d'abord payer l'amende......

Ensuite, à toi de prouver (le jour + photo éventuelle) que tu n'étais pas en tord.

Faux : en payant l'amende tu reconnais que tu étais en faute, tu ne peux plus contester ensuite.
jeffouille32

Le 17/12/2015 à 21h27

#15 Signaler

Tu as déjà vu un stationnement qui soit vraiment gênant être verbalisé 3x sans mise en fourrière ? Preuve que mon stationnement ne devait pas être si gênant. ..

en province oui, et je parle pas des grosses villes de province forcément.


tu auras beau dire et faire ce que tu veux, à part payer, y' arien à faire, vu que la contestation peut prendre un temps fou, + la MAJ de l' amende,etc...

vive la lenteur de l' administration.


Je suis passé devant le tribunal en Octobre pour contester deux amendes pour stationnement devant bornes de rechargement destiné aux véhicules électriques.
Ma voiture été en fait perpendiculaire a un véhicule électrique sur son emplacement a 3 mètres de la porte d'entrée de mon immeuble en vue du déchargement de courses.

1: Il ne faut surtout pas payez si tu veux contester car cela vaut pour acceptation de l'amende.
2: Devant le tribunal je n'ai pas eu de majoration (1 an après les faits pourtant)



brok

Le 17/12/2015 à 21h32 (Modifié le 17/12/2015 à 21h33)

#16 Signaler
Les flics remplissent les caisses, car ils n'ont pas le droit de mettre plusieurs amendes pour le même motif il me semble. (A vérifier |D)

Bien entendu, ne pas payer sinon ca veut dire que tu reconnais l'infraction.
dwayne92

Le 17/12/2015 à 22h06

#17 Signaler

Tu as déjà vu un stationnement qui soit vraiment gênant être verbalisé 3x sans mise en fourrière ? Preuve que mon stationnement ne devait pas être si gênant. ..

en province oui, et je parle pas des grosses villes de province forcément.


tu auras beau dire et faire ce que tu veux, à part payer, y' arien à faire, vu que la contestation peut prendre un temps fou, + la MAJ de l' amende,etc...

vive la lenteur de l' administration.


Je suis passé devant le tribunal en Octobre pour contester deux amendes pour stationnement devant bornes de rechargement destiné aux véhicules électriques.
Ma voiture été en fait perpendiculaire a un véhicule électrique sur son emplacement a 3 mètres de la porte d'entrée de mon immeuble en vue du déchargement de courses.

1: Il ne faut surtout pas payez si tu veux contester car cela vaut pour acceptation de l'amende.
2: Devant le tribunal je n'ai pas eu de majoration (1 an après les faits pourtant)



le plus important a été omis par l'auteur : as tu gagné ton procès devant le tribunal de Police :D ?
carton

Le 17/12/2015 à 22h45

#18 Signaler
le panneau d interdiction de stationnement mentionnait la regle pair ou impair du stationnement ? psk comme tu le raconte pour moi c tte la rue qui est interdite au stationnement le mercredi jeudi et vendredi qque soit l implantation du panneau l indiquant qu il soit cote pair ou impair de la rue

Pour un code promo sur un timbre amende c plutot comme au monopoly ne passez par la case depart allez directement en prison xD

Non il y a aucune autre indication sur le panneau :

Mais regarde d'après l'arrêté du 7 JUIN 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes précice à son article 49 :Les panneaux du type B6 sont placés du côté où le stationnement ou l'arrêt est interdit ou réglementé. 

oui mais si le panneau est present en debut de rue il reglemente tte la rue qque soit le sens faut verifier si au debut de la rue ya aussi un panneau
jeffouille32

Le 17/12/2015 à 22h54 (Modifié le 17/12/2015 à 22h54)

#19 Signaler

Tu as déjà vu un stationnement qui soit vraiment gênant être verbalisé 3x sans mise en fourrière ? Preuve que mon stationnement ne devait pas être si gênant. ..

en province oui, et je parle pas des grosses villes de province forcément.


tu auras beau dire et faire ce que tu veux, à part payer, y' arien à faire, vu que la contestation peut prendre un temps fou, + la MAJ de l' amende,etc...

vive la lenteur de l' administration.


Je suis passé devant le tribunal en Octobre pour contester deux amendes pour stationnement devant bornes de rechargement destiné aux véhicules électriques.
Ma voiture été en fait perpendiculaire a un véhicule électrique sur son emplacement a 3 mètres de la porte d'entrée de mon immeuble en vue du déchargement de courses.

1: Il ne faut surtout pas payez si tu veux contester car cela vaut pour acceptation de l'amende.
2: Devant le tribunal je n'ai pas eu de majoration (1 an après les faits pourtant)



le plus important a été omis par l'auteur : as tu gagné ton procès devant le tribunal de Police :D ?

Ah oui j'ai oublié, j'ai juste mis "pas de majoration".
J'ai perdu, j'ai du régler 2x35€ le prix des amendes dressés il y a 1 an et 31 € de frais de justice, a cela j'ai enlevé 20% car règlement effectué dans les 30 jours.
Ça ma permis aussi de voir un echantillon du comportement humain vis a vis du code de la route.
Sur 20 cas traité 2 relax seulement donc c'est quasi impossible de sortir gagnant.
Ce qui est choquant, c'est le nombre de personnes qui se foutent se les places handicapés et ça la juge n'aime pas.

sylvain78b

Le 18/12/2015 à 7h20

#20 Signaler
Merci pour vos réponses ! Bon je vais d'abord aller demain à la mairie redemander l'arrêté s'ils veulent pas me transmettre ça sera simple : mise en demeure de me fournir l'arrêté avec copie au préfet.
le panneau d interdiction de stationnement mentionnait la regle pair ou impair du stationnement ? psk comme tu le raconte pour moi c tte la rue qui est interdite au stationnement le mercredi jeudi et vendredi qque soit l implantation du panneau l indiquant qu il soit cote pair ou impair de la rue

Pour un code promo sur un timbre amende c plutot comme au monopoly ne passez par la case depart allez directement en prison xD

Non il y a aucune autre indication sur le panneau :

Mais regarde d'après l'arrêté du 7 JUIN 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes précice à son article 49 :Les panneaux du type B6 sont placés du côté où le stationnement ou l'arrêt est interdit ou réglementé. 

oui mais si le panneau est present en debut de rue il reglemente tte la rue qque soit le sens faut verifier si au debut de la rue ya aussi un panneau

Oui présent en début côté pair, ou tu tire l'information ? Car sur l'article 49 il n'y a aucune mention de ça concernant les panneaux B6 qui sont réglementé sur le côté de la rue à verbalisé pour les autres type de panneaux tu as raison et doivent être situé à droite de la rue. Celui ci est à gauche en plus...
ali02

Le 18/12/2015 à 7h37

#21 Signaler
Il serait bon que l état se mette a l ere du numérique ...

Une petite photo numérique accompagnant l infraction de stationnement constaté, et hop moins de constestation possible, moins d arnaques possibles, on desengorge un peu les tribunaux ...

Enfin, ce n est que ma vision.
LaJague

Le 18/12/2015 à 8h04

#22 Signaler
y a moyen de linker un street map pour qu'on voit ?
sylvain78b

Le 18/12/2015 à 8h10 (Modifié le 23/12/2015 à 16h36)

#23 Signaler
Oui c'est la rue XXXXXXXXXX
Côte pair : gauche
Côte impair : droit

Verbalisé côté droit sur les dernières places a cote du 27 29 31. Panneaux B6d sur tous le long de la rue côté pair.
Le_Furet

Le 18/12/2015 à 8h31

#24 Signaler
Pour être passé au tribunal de police il y a une dizaine d'années, je te confirme que les relaxes sont accordées au compte goutte. J'ai revu à cette occasion un mec avec qui j'étais au lycée, et qui a comme toi tenté de monter un dossier. Franchement, le mec était très procédurier, il avait fait des photos, des schémas et il semblait être dans son droit. Pourtant il a été débouté.
Bon courage.
LaJague

Le 18/12/2015 à 8h38

#25 Signaler
sylvain78b

Le 18/12/2015 à 9h22 (Modifié le 18/12/2015 à 9h25)

#26 Signaler
Pour être passé au tribunal de police il y a une dizaine d'années, je te confirme que les relaxes sont accordées au compte goutte. J'ai revu à cette occasion un mec avec qui j'étais au lycée, et qui a comme toi tenté de monter un dossier. Franchement, le mec était très procédurier, il avait fait des photos, des schémas et il semblait être dans son droit. Pourtant il a été débouté.
Bon courage.

Je vais déjà aller en mairie demain demander ce fichu arrêté, s'il indique côté pair c'est gagné d'avance, je pense ! Car dans le procès verbal ce n'est pas un stationnement gênant banal (trottoir, place handicapé, etc) mais un stationnement gênant par rapport à un arrêté municipal.


Oui, sur la cartouche il y a écrit : Interdit les dimanches et mardis de 7h à 10h et les mercredis, jeudis et vendredis de 11h à 16h, sauf aux commerçants des marchés » précisant le caractère gênant du stationnement.

Oui ici c'est marché tous les jours de la semaine ... xS
LaJague

Le 18/12/2015 à 9h54

#27 Signaler
pour moi, pancarte à gauche, donc à droite tu as le droit de stationner quand tu veux (tant que tu payes bien sur)

preuve, au numéro 17, y a une pancarte à droite cette fois, oui juste devant la place handicapé avec le gros pot de fleur !!!! c*nnards !!!!
sylvain78b

Le 18/12/2015 à 10h01

#28 Signaler
pour moi, pancarte à gauche, donc à droite tu as le droit de stationner quand tu veux (tant que tu payes bien sur)

preuve, au numéro 17, y a une pancarte à droite cette fois, oui juste devant la place handicapé avec le gros pot de fleur !!!! c*nnards !!!!

Bon ça me rassure ! Je n'avais même pas vu le pot au 17... No comment !
zoolami

Le 18/12/2015 à 10h06 (Modifié le 18/12/2015 à 10h06)

#29 Signaler
Pour être passé au tribunal de police il y a une dizaine d'années, je te confirme que les relaxes sont accordées au compte goutte. J'ai revu à cette occasion un mec avec qui j'étais au lycée, et qui a comme toi tenté de monter un dossier. Franchement, le mec était très procédurier, il avait fait des photos, des schémas et il semblait être dans son droit. Pourtant il a été débouté.
Bon courage.
je suis d'accord avec toi c'est tres difficile d'avoir raison dans ce pays face au système actuel. Tu payes et t'oublies! j'ai du payer 400€ d'amendes cette année dont plusieurs pour stationnement, c'est du raquette, mais quand je vois des radars cassés je :)
sylvain78b

Le 18/12/2015 à 11h11

#30 Signaler
Bingo les Loulous !!!! J'ai reçu un mail avec l'arrêté du maire voici se qu'il stipule dans l'article 1 allinéa 9, je cite :

Une interdiction de stationner du côté des numéros pairs, entre la rue du Général Leclerc et le rond point Victor Hugo... Etc

La contestation sera recevable aucun doute car j'ai été verbalisé du côté impair :D :D :D

LaJague

Le 18/12/2015 à 12h43

#31 Signaler
cool j'ai bien interprété les panneaux, je suis bon pour le code !!!!
spike

Le 26/12/2015 à 10h20 (Modifié le 26/12/2015 à 10h21)

#32 Signaler

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