Contester un PV : sans succès

Posté par Xentron le 20/10/2015 à 10h45

Contester un PV : sans succès

Le 20/10/2015 à 10h45

Bonjour les amis !

Voilà, tout commence avec une contravention pour excès de vitesse d'un certain monsieur avec une fiat. Je n'ai aucun véhicule de ce type et d'après l'heure de l'excès je ne conduisais pas..
Un peu en colère je vais à la gendarmerie pour contester l'amende en fournissant un justificatif qui prouve que j'étais ailleurs. Aujourd'hui je viens de recevoir une belle enveloppe avec le verdict du tribunal : je dois payer 280€ au total même si je ne suis pas responsable le comble ! |o
Selon eux je dois payer et refaire une contestation de ce fameux excès...

Je fais appelle à vous pour avoir des avis sur le sujet. Si des personnes sont dans le même cas, comment vous avez fait etc.. -_-'
Merci d'avance !

20 commentaires

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x09

Le 20/10/2015 à 10h47 (Modifié le 20/10/2015 à 10h49)

#1 Signaler
Effectivement, il faut payer avant de contester, c'est toujours comme ça. -_-'

S'agit-il d'un homonyme qui est à l'origine de l'infraction ou ont-ils toutes tes infos comme si c'était toi?

jae

Le 20/10/2015 à 10h51 (Modifié le 20/10/2015 à 10h52)

#2 Signaler
De ma petite expérience avec la justice pour du vent.. l'état se plein de perdre de l'argent.. faudrait peut être qu'il revoit les bases de certains secteurs, la justice notamment car relâcher des criminels mais emmerder des innocents ne me parait pas logique surtout que au delà de la perte du temps, c'est surtout de l'argent.

Tout comme le fait que de se défendre lors d'une agression peu faire de nous le coupable.. LOL
chocho56

Le 20/10/2015 à 10h52

#3 Signaler
Alors une fois j'ai contesté une amende de stationnement.

Verdict :

1) j'ai payé 26.40€ il me semble
2) j'ai contesté
3) ça a été refusé
4) j'ai été remboursé car j'ai payé 26.40€

J'ai rien compris, j'ai rien dit, mais je me dit qu'avec les tonnes d’intermédiaire et de centre différents ya du avoir un mal entendu !
sam_casey

Le 20/10/2015 à 10h54

#4 Signaler
Xentron

Le 20/10/2015 à 10h54

#5 Signaler
Effectivement, il faut payer avant de contester, c'est toujours comme ça. -_-'

S'agit-il d'un homonyme qui est à l'origine de l'infraction ou ont-ils toutes tes infos comme si c'était toi?


J'ai reçu la contravention sans nom, juste un numéro de plaque d'immatriculation de la FIAT.
En attendant je perds aussi les points sur le permis.. c'est quand même honteux ! |o
Xentron

Le 20/10/2015 à 10h55

#6 Signaler
Merci pour vos expériences et les liens utiles ! ;)
x09

Le 20/10/2015 à 10h56 (Modifié le 20/10/2015 à 10h58)

#7 Signaler
Effectivement, il faut payer avant de contester, c'est toujours comme ça. -_-'

S'agit-il d'un homonyme qui est à l'origine de l'infraction ou ont-ils toutes tes infos comme si c'était toi?


J'ai reçu la contravention sans nom, juste un numéro de plaque d'immatriculation de la FIAT.
En attendant je perds aussi les points sur le permis.. c'est quand même honteux ! |o

c'est bien ton numéro de plaque? tu es peut-être victime d'une usurpation de ta plaque. Si c'est le cas, ta carte grise devrait régler l'affaire si c'est pas le véhicule identifié, et tu pourra enchaîner sur un dépôt de plainte éventuellement. En attendant faudra quand même payer pour engager cette procédure de contestation.
Xentron

Le 20/10/2015 à 11h01

#8 Signaler
Effectivement, il faut payer avant de contester, c'est toujours comme ça. -_-'

S'agit-il d'un homonyme qui est à l'origine de l'infraction ou ont-ils toutes tes infos comme si c'était toi?


J'ai reçu la contravention sans nom, juste un numéro de plaque d'immatriculation de la FIAT.
En attendant je perds aussi les points sur le permis.. c'est quand même honteux ! |o

c'est bien ton numéro de plaque? tu es peut-être victime d'une usurpation de ta plaque. Si c'est le cas, ta carte grise devrait régler l'affaire si c'est pas le véhicule identifié, et tu pourra enchaîner sur un dépôt de plainte éventuellement. En attendant faudra quand même payer pour engager cette procédure de contestation.

Ce n'est pas le même numéro d'immatriculation.
Je précise que j'ai déjà effectué les manipulations pour contester le PV. C'est le tribunal qui a jugé qu'on devait payer cette somme (malgré le justificatif en plus, la blague !!).
BlueGiant

Le 20/10/2015 à 11h03

#9 Signaler
Alors une fois j'ai contesté une amende de stationnement.

Verdict :

1) j'ai payé 26.40€ il me semble
2) j'ai contesté
3) ça a été refusé
4) j'ai été remboursé car j'ai payé 26.40€

J'ai rien compris, j'ai rien dit, mais je me dit qu'avec les tonnes d’intermédiaire et de centre différents ya du avoir un mal entendu !
Pour une contravention liée au stationnement, pas besoin de payer pour contester (à Paris, ça se passe comme ça en tout cas...).
dr0gu3d

Le 20/10/2015 à 11h09

#10 Signaler
C'est chiant mais OUI paye et après refait une contestation.
Déjà je ne sais pas si un PV est valable sans identification complète dessus .....
dosibox

Le 20/10/2015 à 11h17 (Modifié le 20/10/2015 à 11h20)

#11 Signaler
On est dans un monde de malade !

Passer du temps à remplir leurs conneries de papiers, payer une consignation quand tu n'as rien fait, rien demandé à personne, ni même sorti la bagnole de chez toi. Logique quoi ! |D

Bientôt ils nous mettront derrière les barreaux pour ce genre de faits... en attendant une hypothétique libération suite à un jugement favorable pour notre gueule

Je ne sais pas où on va mais ça fait peur... -_-'
Dealadictt

Le 20/10/2015 à 11h26

#12 Signaler

J'ai reçu la contravention sans nom, juste un numéro de plaque d'immatriculation de la FIAT.
En attendant je perds aussi les points sur le permis.. c'est quand même honteux ! |o
Comment tu peut recevoir une contravention sans nom ? Et comment tu peut perdre des points sans nom, juste avec un numéro de plaque ?
Vraiment pas clair cette histoire.
BruceFeuillette

Le 20/10/2015 à 11h32 (Modifié le 20/10/2015 à 11h36)

#13 Signaler
Je rejoins Dealadictt sur le fait que ce n'est pas clair. Le seul moyen de remonter à toi, c'est la plaque d'immatriculation, liée à une carte grise, liée à ton nom.
J'ai un collègue qui a eu un vol de plaque. Il est allé au commissariat avec sa carte grise, ils ont constaté que le modèle de voiture ne correspondait pas, il a porté plainte et il n'a pas payé.

Au-delà de ça, le top reste tout de même les relances adressées par courrier simple. C'est à toi de prouver que tu n'as rien reçu, une belle inversion de la charge de la preuve.
Et difficile de prouver qu'il ne s'est... rien passé. :)
jeffouille32

Le 20/10/2015 à 11h36 (Modifié le 20/10/2015 à 11h38)

#14 Signaler
J'ai recu 3 amendes en l'espace de 15 jours en avril 2014 pour stationnement devant véhicule libre service ( autolib) amende par camera video.
Je souhaitais juste décharger mon véhicule des courses ( l’entrée de l'immeuble est a 4 mètres de la première voiture autolib)
Pour la contestation (IL NE FAUT SURTOUT RIEN PAYER) c'est écrit en gros.
Si vous payez vous admettez que vous êtes en tord et aucune contestation possible par la suite. (peu être est-ce juste lié aux amendes de stationnement).
Passage devant le tribunal aujourd'hui a 13h30 (je croise les doigts car 2x35€ peuvent se transformer en bien plus gros.
Depuis ces faits, j'appelle la télésurveillance et leur indique que je décharge mon véhicule et aucun problème.
Dealadictt

Le 20/10/2015 à 11h39 (Modifié le 20/10/2015 à 11h46)

#15 Signaler
Pour la contestation (IL NE FAUT SURTOUT RIEN PAYER) c'est écrit en gros.
Ici le sujet est une amande pour excès de vitesse. LA PROCÉDURE EST DIFFÉRENTE.
Le lien posté dans la réponse #1 explique assez bien tout les cas.
ian

Le 20/10/2015 à 11h53

#16 Signaler
Euh non, pas totalement différente ...

Mais surtout il ne faut pas confondre le paiement pour acceptation de la contravention (qui d'ailleurs est minorée si on paie dans les 15j / 30j sur internet) et le paiement pour consignation et contestation de l'infraction !!

Dans les deux cas on paie, mais on n'utilise pas le même feuillet. La réponse n'est pas du tout la même, le montant peut ne pas être le même (en cas de contestation on paie la totalité de l'amende sans minoration. Mais c'est une "caution").

C'est quand même très bien expliqué sur le courrier que l'on reçoit ... 3 pages recto-verso, plus explicatif on ne peut pas faire ... encore faut-il que cela soit lu !!

Sinon je rejoins les autres avis ... une contravention qui arrive au domicile, alors que le véhicule n'est pas le bon, et surtout que l'immatriculation ne correspond pas ... cela relève du miracle ou du très gros problème d'assignation.

Avec un truc du genre tu ne peux pas "perdre" en contestation !
chocho56

Le 20/10/2015 à 12h02

#17 Signaler
Alors une fois j'ai contesté une amende de stationnement.

Verdict :

1) j'ai payé 26.40€ il me semble
2) j'ai contesté
3) ça a été refusé
4) j'ai été remboursé car j'ai payé 26.40€

J'ai rien compris, j'ai rien dit, mais je me dit qu'avec les tonnes d’intermédiaire et de centre différents ya du avoir un mal entendu !

Enfaite non je me souviens l'ordre c'était ça :

1) j'ai contesté
2) j'ai reçu au bout de 3 mois le rappel avec majoration comme quoi j'ai pas payé
3) bah du coup j'ai payé car pas envie que ça soit re-majoré
4) ça a été réfusé la contestation
4) j'ai été remboursé car j'ai payé et qu'il fallais pas xD
Xentron

Le 21/10/2015 à 23h29

#18 Signaler
La lettre indiquait une société de location de véhicule avec le numéro d'immatriculation de la FIAT.
J'ai refait opposition, je vous tiens au courant !
BruceFeuillette

Le 22/10/2015 à 9h03 (Modifié le 22/10/2015 à 9h04)

#19 Signaler
Donc ça veut dire que c'est ton nom qui apparaît comme étant le locataire de la voiture. Et comme tu dois fournir une pièce d'identité et ton permis, on peut comprendre que le juge ait des réticences à laisser faire comme ça.
Surtout si tu t'es expliqué auprès du tribunal comme ici, où c'est un écheveau qu'il faut démêler. ^^
Kvn

Le 22/10/2015 à 9h21

#20 Signaler
Ma mère conteste un PV d'un radar mobile automatique sur la forme (56km/h sur la nationale Nxx devant l'habitation Nyyy, or la Nxx est une voie rapide par conséquent il n'y a pas de numéro d'habitation) depuis plus de deux ans. Le montant de l'amende a été consigné par le trésor public depuis cette date, et aucune nouvelle depuis, si ce n'est que le dossier à été transféré au commissariat dont l'OMP est compétant sur cette zone.

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