Convention collective différente entre 2 contrats dans la même entreprise

Posté par vsicard le 12/11/2015 à 21h35

Convention collective différente entre 2 contrats dans la même entreprise

Le 12/11/2015 à 21h35

Bonsoir,

J'aurais besoin d'information à propos d'une situation assez particulière.

J'ai fait un an dans une société de service en informatique, j'étais alternant. Donc contrat de professionnalisation.
J'appartenais à la SAS XXX Services, et dépendait de la Syntec. La convention qui s'applique me parait logique puisque je suis dans une société de service en informatique.

Depuis le 1er octobre, je suis en CDD, au même endroit, même poste, même bureau, même mission.
Mais j'appartiens à la SAS XXX Informatique, et dépend de la convention collective de "Papéterie, fourniture de bureau, de bureatique et informatique et de librairie (commerce de détail)". Là ça me semble moins logique, on ne vend pas de fourniture de bureau.

Mon employeur a donc créé plusieurs entreprises, afin de pouvoir contourner la loi. Il peut donc, entre autre, employé ses salariés sous XXX Informatique, en profitant de la convention la moins avantageuse pour ses salariés.

Mais est-ce légal ?

Merci d'avance pour les réponses.

22 commentaires

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Ahbon

Le 12/11/2015 à 22h17 (Modifié le 12/11/2015 à 22h57)

#1 Signaler
Tu te poses la question car tu souhaites dénoncer ton contrat? quel est l'objectif de ta démarche?

Je te conseille de te rapprocher de l'inspection du travail pour avoir ces infos sans indiquer le nom de ta boîte...

Si cela se passe bien avec ton employeur, reste le temps de ton CDD pour avoir une expérience plus concrète sur ton cv ou vois en fonction de ta période d'essai.

En revanche je te conseille de ne pas aborder ce type de sujet auprès de ton employeur car cela risque de détériorer vos relations.
nikosfra06

Le 12/11/2015 à 22h26

#2 Signaler
C'est malheuresement totalement légal ! ca se fait beaucoup dans beaucoup de société, je travaille avec des prestataires dans les arts graphiques et via les jeux de société, leur convention est celle de la métallurgie, bien moins avantageuse.
yil

Le 12/11/2015 à 22h34

#3 Signaler
Change de boite
vsicard

Le 13/11/2015 à 8h14

#4 Signaler
Je craignais un peu que cela soit légal.

Le but est d'avoir le maximum d'argument pour tenter de négocier avec mon patron avant de partir. Je ne vois pas mon patron comme une personne supérieure à moi. Je n'aurai aucun problème à par exemple lui demander de m'expliquer pourquoi la convention collective à changer entre les 2 fiches de paie.

Au delà de cette histoire de convention, il ignore totalement les heures supp, et personne ose l'ouvrir dans l'entreprise. Selon mes collègues, c'est normal en société de service de pas avoir d'heures supplémentaire. L'expérience acquise est plus importante qu'ailleurs, elle vaut largement ces heures supplémentaires.
J'ai aussi un contrat avec plusieurs clauses totalement illégales. Il n'a pas vraiment de valeur juridique. Ce serait le même pour tout le monde dans l'entreprise.

Les "abus" s'accumulent, et ça ne motive pas à rester. Je n'ai pas envie de mettre mon patron au prud'homme à la fin parce qu'il a profité de moi pendant 6 mois ou 1 an.
Je sais que je ne suis pas sur de gagner quoique ce soit, et que ça peut s'éterniser.
Je préfère avoir toutes les cartes en mains, aller discuter avec lui, et s'il ne veut rien entendre, je m'en vais.
deydey.bubu

Le 13/11/2015 à 9h31

#5 Signaler
Salut, une entreprise peut tout à fait choisir à quelle convention collective elle souhaite adhérer. En général, elle prend la convention à laquelle dépend son secteur d'activité mais elle n'est pas obligé. Ensuite elle est bien entendu obliger de la respecter.
L'entreprise peux aussi choisir de changer de convention collective.
Bonne journée à toi.
dksnake

Le 13/11/2015 à 9h45

#6 Signaler
tu découvres pourquoi on appelle les SSII, les marchands de viandes....
mercuro11

Le 13/11/2015 à 9h54

#7 Signaler
Le meilleur conseil c est d aller prendre des infos auprès d'un avocat spécialisé si tu pense que tu te fais entuber par ton employeur.

* Oui est possible qu'une structure puisse dépendre de plusieurs conventions ou accords collectifs mais c'est assez réglementer. Pour faire simple vérifie ton premier bulletin de paie et le dernier que tu aies et regarde le code Siret et/ou ape/naf, si ils sont identiques c'est que tu dois dépendre d'une seule convention. Au contraire si elles sont différents ben là ils peuvent appliquer deux conventions différentes. Le pire est qu'un employeur n'est pas obligé d'appliquer une convention en fonction de son code Naf mais décider d'appliquer une convention tout autre et plus avantageuse pour lui ou les salariés, reste aux salariés de faire savoir si cela leur convient.

* Pour le déclenchement des heures stupp tout dépendra de la convention ou de l'accord d'entreprise. Si tu es en temps de travail annualisé les heures stupp peux être déclenché à compter de la 44e heure hebdo et à 10 % ... non ce n'est pas une blague c'est le cas d'entreprises que j'avais dans mon portefeuille en cabinet comptable. Mais en fin d'année un décompte des heures faites doit t'être fournis et avec ca le paiement des heures "supplémentaires dans le cadre de l'annualisation" ou du décompte de repos compensateur de remplacement pour les heures en plus faites dans l'année.
C'est souvent l'embrouille donc pense à faire une sorte de planning sur lequel tu noteras tes horaires de travail avec tes principales activités. En cas de passage en prud'homme ca aide souvent à soutenir ta cause.

* La légalité d'un contrat de travail est très, trop complexe même des "spécialistes" s'y cassent les dents dessus.

* Avant d'aller le voir pour négocier, parle avec les plus anciens de la boîte voir si c'est une situation passagère ou si ça a toujours été comme ça. Si c'est passager c'est peut-être le stress de perdre de gros contrat mais si c'est à cause d'un manager nullissime fait ton expérience cherche un autre taf et casse toi ! Ne pas oublier que tu as la possibilité de rompre un cdd avant son terme si tu trouve un autre contrat, car une rupture conventionnelle c'est rare pour les petits cdd.

Bon courrage en tout cas.
LaJague

Le 13/11/2015 à 9h55

#8 Signaler
je ne connais pas la CC Papeterie, mais la Syntec est une des pire qu'il soit !

après il t'a fait embaucher par une autre société, c'est son droit.

Par contre ne pas payer les HS, là faut pas pousser trop loin, au pire c'est de la recup, ou alors le salaire est largement en adéquation avec ça

un conseil : note tes horaires dans un fichier, chaque jour et en fin de CDD si pas de bonus de sa part, c est Prud'hommes !

ps : changer de CC ne se fait pas comme ça, surtout avec + 50 salariés
apache

Le 13/11/2015 à 10h13 (Modifié le 13/11/2015 à 10h15)

#9 Signaler
jai déja eu a faire avec une ssii avec qui je suis allé aux prud'hommes

Moi cétait pour une histoire de démission, je voulais démissionné mais l'employeur ne voulait pas et voulait me forcer a faire un préavis bien plus long que ce que je souhaitais. J'étais sous convention syntec mais sache une chose cest que le droit du travail s'applique lorsqu'il est plus récent que les conventions... La loi de modernisation du travaill date de 2008 et les conventions syntec sont bien plus vieilles. Les employeurs font souvent la sourde oreille la dessus mais les prud'hommes leur font vite une piqure de rappel sur cette regle qu'ils ont tendances à oublier donc peu importe les conventions , le code du travail prime sur les conventions si elles ne sont pas à jour.

Donc je ne sais psa vraiment quel est ton probleme avec ta boite ( mise à part ce soucis de conventions, tu peux en discuter avec les RH ) mais si jamais tu as un soucis avec eux je te conseil de joindre l'inspection du travail par téléphone ou de te rapprocher d'un syndicat comme j'ai fais ( les prud'hommes te dirigeront vers un syndicat gratuit pour consultation qui te défendra si ils jugent que tu as raison et te feront payer bien moins cher qu'un avocat spécialisé que je déconseil qui sont souventt trop cher )
oOKaMiZuKOo

Le 13/11/2015 à 12h57 (Modifié le 13/11/2015 à 19h39)

#10 Signaler
Par contre ne pas payer les HS, là faut pas pousser trop loin, au pire c'est de la recup, ou alors le salaire est largement en adéquation avec ça
Dans mon ancienne boite, j'étais aux 39 heures, mais je faisais une moyenne de 50h, mon record ayant été de 82h (noté dans un rapport et obligé de travailler le week-end), et je n'ai jamais reçu de compensation (pas de bonus, ni de 13ème mois), la seule remarque que j'avais eu de la part du directeur au gérant avait été : "On ne lui demande pas de faire ce nombre d'heures, si il les dépasse, c'est qu'il est mal organisé dans son travail".

Au bout de 4 ans (épuisé et sans augmentation) je suis parti. Ma seule compensation a été que sur une boite de 9 personnes, suite à mon départ 4 de plus sont partis (en 6 mois) sous la charge de travail que j'assumais alors (pendant que d'autres se tournaient les pouces et/ou respectaient à la minute près leurs horaires) et avais laissé derrière moi.

un conseil : note tes horaires dans un fichier, chaque jour et en fin de CDD si pas de bonus de sa part, c est Prud'hommes !
Ce n'est pas aussi évident, même si tu gagnes, c'est le meilleur moyen de te faire griller dans le secteur (par le bouche à oreille des employeurs) et de rester au chômage ou de changer de métier.
vsicard

Le 13/11/2015 à 13h33

#11 Signaler
Merci pour toutes ces réponses.

Alors, déjà le code NAF est identique pour les 2 entreprises, et unique. C'est le commerce de gros.

Pour les heures supp, comme dis, c'est pas si simple. Les noter c'est bien, mais si derrière faut faire 5 ans de prud'hommes pour les récupérer, sans être sur de les récupérer, c'est déjà moyen. Et puis je suis dans une région où ça se saura très vite que j'ai mis mon ancien employeur au prud'hommes donc je préférai éviter.

Pour en revenir au sujet, la question est tout simplement de savoir si c'est légal qu'il profite de conventions différentes.
Les entreprises ont un nom différent mais c'est tout.
Même code NAF, même activité, même siège.social, etc.
Rien ne justifie ce changement de convention collective.
Ahbon

Le 13/11/2015 à 13h36 (Modifié le 13/11/2015 à 14h12)

#12 Signaler
Je craignais un peu que cela soit légal.

Le but est d'avoir le maximum d'argument pour tenter de négocier avec mon patron avant de partir. Je ne vois pas mon patron comme une personne supérieure à moi. Je n'aurai aucun problème à par exemple lui demander de m'expliquer pourquoi la convention collective à changer entre les 2 fiches de paie.



Au delà de cette histoire de convention, il ignore totalement les heures supp, et personne ose l'ouvrir dans l'entreprise. Selon mes collègues, c'est normal en société de service de pas avoir d'heures supplémentaire. L'expérience acquise est plus importante qu'ailleurs, elle vaut largement ces heures supplémentaires.
J'ai aussi un contrat avec plusieurs clauses totalement illégales. Il n'a pas vraiment de valeur juridique. Ce serait le même pour tout le monde dans l'entreprise.

Les "abus" s'accumulent, et ça ne motive pas à rester. Je n'ai pas envie de mettre mon patron au prud'homme à la fin parce qu'il a profité de moi pendant 6 mois ou 1 an.
Je sais que je ne suis pas sur de gagner quoique ce soit, et que ça peut s'éterniser.
Je préfère avoir toutes les cartes en mains, aller discuter avec lui, et s'il ne veut rien entendre, je m'en vais.

Le sujet du topic n'est finalement pas le problème. Tu souhaites partir et rompre ton CDD. C'est évident.

Ton CDD est sur quelle période?
On ne rompt pas un CDD aussi aisément. Tu peux regarder sur des sites qui te l'expliqueront comme legifrance ou d'autres.

Penses tu réellement que tu vas "venir" avec des arguments pour rompre un contrat. Je te dis juste attention, tu travailles dans un secteur assez petit ou les gens se connaissent, tu vas te faire une mauvaise réputation alors que tu commences ta carrière d'actif. Il serait vraiment dommage que tu grilles.

La Syntec est loin d'être le saint graal.

Concernant les heures supp c'est légiféré aussi, peut être as tu la possibilité de les récupérer. Tu parles de combien d'heures par semaine, car on ne sait pas où se trouve le curseur. Quel statut as tu?
Les autres clauses non légales en es tu sur?


Tu as fait ton alternance dans cette boîte tu t'es bien rendu compte comment cela se passait et de leurs pratiques.
L'expérience sur un cv est très importante.
Vsicard, tu travailles dans un secteur où c'est chose courante, personne n'ose l'ouvrir cela tu n'en sais rien. As tu réellement l'historique?


Si tu veux rompre ton contrat, fais le mais tous les "abus" que tu évoques sont connus de tous . Pose toi plutôt la question est ce que je veux continuer dans ce secteur. En général c'est plutôt un tremplin ou une "assise" pour mieux rebondir on n'y reste pas 10ans.


Sur la question de légalité, renseigne toi à l'inspection du travail. Mais imaginons que cela ne soit pas légal que souhaites tu faire négocier auprès de responsable comme argument pour rompre ton contrat.... Je te conseille vraiment pas de t'embarquer dans ce type de négociation.

Demande une rupture conventionnelle si tu souhaites partir
oOKaMiZuKOo

Le 13/11/2015 à 13h42 (Modifié le 13/11/2015 à 16h35)

#13 Signaler
Je ne vois pas mon patron comme une personne supérieure à moi. Je n'aurai aucun problème à par exemple lui demander de m'expliquer pourquoi la convention collective à changer entre les 2 fiches de paie.
Penses à une chose avant tout (et gardes ça à l'esprit) :

Si tu demandes à ton patron le pourquoi de la convention collective, sois CERTAIN que pour lui ça équivaudra à :
"Je vous menace de vous attaquer aux prud'hommes"

... à la limite tu peux demander (sous discrétion) à l'assistante de direction, mais rien ne te garantie qu'elle n'ira pas en faire part au patron.

Résultante :
1. Ton CDD prend fin immédiatement.
2. Tu es fiché dans le secteur comme emmerdeur.

renseigne toi à l'inspection du travail.
L'inspection du travail est le seul lieu où tu peux faire ce genre de demande d'information (et en faisant très attention de faire en sorte que tes collègues de travail ne soient pas au courant (les murs ont des oreilles)). De plus, comme dis plus haut, même si tu as les infos qui vont dans ton sens, tu ne pourras rien y faire. La seule action éventuelle serait l'intervention pour contrôle de l'inspection du travail de la boite en question sous réserve de preuves évidentes d'infractions au code du travail.

L'expérience sur un cv est très importante.

Ahbon a raison la-dessus, n'oublies pas que tu n'es pas irremplaçable, pour moi, tu as 2 choix :
1. J'opte pour l'expérience sur mon CV
2. Je quitte cette boite sans faire de bruits

..... il faut que tu gardes à l'esprit que c'est le patron qui t'embauche et te paye,tu ne seras jamais en position de force (sauf si tu es ton propre patron) et que si tu commences dès le départ à le mettre dans l'embarras (en plus en CDD), il ne se privera certainement pas pour te le faire comprendre et te remercier.

Les exigences demandes, c'est possible uniquement après 2 ans d'ancienneté et sous réserve que ton poste soit gênant à être remplacé.
Ahbon

Le 13/11/2015 à 13h49

#14 Signaler
Je ne vois pas mon patron comme une personne supérieure à moi. Je n'aurai aucun problème à par exemple lui demander de m'expliquer pourquoi la convention collective à changer entre les 2 fiches de paie.
Penses à une chose avant tout (et gardes ça à l'esprit) :

Si tu demandes à ton patron le pourquoi de la convention collective, sois CERTAIN que pour lui ça équivaudra à :
"Je vous menace de vous attaquer aux prud'hommes"

Résultante :
1. Ton CDD prend fin immédiatement.
2. Tu es fiché dans le secteur comme emmerdeur.

L'expérience sur un cv est très importante.

Ahbon a raison la-dessus, n'oublies pas que tu n'es pas irremplaçable, pour moi, tu as 2 choix :
1. J'opte pour l'expérience sur mon CV
2. Je quitte cette boite sans faire de bruits

j'aime quand tu dis que j'ai raison :D ^^
Lufthansa

Le 13/11/2015 à 18h20

#15 Signaler
Pour avoir une formation juridique en droit social, j'approuve ce qui a été dit précédemment vis à vis du recours à des conventions collectives différentes.

Je rajouterai bien évidemment qu'on ne quitte pas facilement un CDD, c'est bien encadré par la loi. Je ne détaillerai pas plus ce point sauf demande.

De même, tu indiques constater des clauses anormales dans ton contrat. Dans ce cas là, je conseille comme indiqué plus haut de voir avec l'inspection du travail ou une maison de la justice et du droit si tu en as une proche de chez toi (des avocats font des consultations gratuites). Ces dites clauses si elles s'avèrent vraiment illégales, peuvent être un bon argument pour négocier une rupture d'un commun accord.

Comme tu l'indiques, il faut éviter de s'attirer les foudres de son employeur trop tôt car si tu recherches ensuite du boulot, les causes de ton départ se sauront, notamment sur le fait que beaucoup de sociétés demandent des références.
Sinon cherche et trouve un cdi, c'est toujours un motif valable pour quitter un cdd (je sais qu'en junior ce n'est parfois guère facile).

En tout cas bonne chance!
vsicard

Le 13/11/2015 à 20h38 (Modifié le 13/11/2015 à 20h40)

#16 Signaler
Merci pour le réponses.
Mais le sujet a un peu dévié et je n'ai pas de réponse à ma question, peu importe mes intentions. J'ai bien compris que je pouvais m'adresser à l'inspection du travail, mais c'est pas le but ici. J'ai une question simple, je cherche une réponse sur internet.
La réponse ne m'apportera pas grand chose à part me renseigner.

Est-ce que d'un mois à l'autre, en changeant de contrat, en m'employant sous une entreprise qui porte quasiment le même nom, l'employeur peut changer de convention collective ?
Rien ne change, même code NAF, même travail, même siège social, tout pareil. L'entreprise, si elle porte un nom différent, a la même activité.

Pour info je suis dans une PME d'une dizaine de salariés. On peut facilement discuter avec le patron.
deydey.bubu

Le 13/11/2015 à 21h07

#17 Signaler
Si elle ne porte pas le même nom, elle ne doit pas avoir le même numéro siret. Merci de confirmer. si elle n'a pas le même numéro suret, c'est une autre société donc elle peux avoir adhéré à une autre convention collective.
oOKaMiZuKOo

Le 13/11/2015 à 21h47

#18 Signaler
On peut facilement discuter avec le patron.
Je suis impatient de connaître sa réponse ainsi que sa réaction a venir.
Surtout, donne-nous des infos dès que la situation aura évolué, je suis sincèrement curieux d'en connaître la conclusion.
oOKaMiZuKOo

Le 06/12/2015 à 0h06

#19 Signaler
Quel suspense ! La suite |D des nouvelles ?
mercuro11

Le 06/12/2015 à 6h45 (Modifié le 06/12/2015 à 6h48)

#20 Signaler
Quel suspense ! La suite |D des nouvelles ?

Il nous fait patienter et nous vendra la suite sur plusieurs tomes comme game of throne ':)
vsicard

Le 06/12/2015 à 13h14

#21 Signaler
Je n'ai pas de donné de nouvelles car j'ai un peu abandonné la question pour l'instant.
La discussion sensible aura lieu fin mars certainement, à la fin de mon CDD, sauf s'il me laisse pas tranquille jusque là.
oOKaMiZuKOo

Le 06/12/2015 à 13h20

#22 Signaler
Ha bah c'est sympa en tout cas de revenir, au moins on voit que tu respecte ceux qui t'ont aidé sur ce topic (et ça fait plaisir) !

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