Erreur CAF, pénalité alors que l'erreur vient d'eux

Posté par Ichiban le 06/06/2016 à 23h39

Erreur CAF, pénalité alors que l'erreur vient d'eux

Le 06/06/2016 à 23h39

Bonjour à tous,

On a un petit soucis avec la CAF... Je résume:

Ma mère avait les APL mais j'ai eu 21 ans en Mai donc je récupère les APL car je ne suis plus rattaché à elle au niveau de la CAF

Donc normalement il y a un mois de carence et j'aurais dû toucher les APL en Juin seulement MAIS ils m'ont versé Avril et Mai (alors qu'en Avril c'était ma mère qui devait les avoir) et que j'avais fait mon dossier d'APL début Mai ...

Elle avait déclaré qu'à partir de Mai, je n'étais plus rattaché à elle et que la CAF devait donc stopper son versement d'APL mais vu que je les ai touché en Avril à cause de leur connerie, ils reprochent à ma mère d'avoir fraudé et lui mette une sorte de "pénalité" et lui réclament 129€. En effet, j'ai eu droit aux APL et elle aussi alors que ce n'était qu'elle qui devait les avoir en Avril.

L'erreur vient clairement de la CAF

D'où devrait-on payer une pénalité pour fraude alors que l'erreur vient d'eux ?

12 commentaires

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Michou44

Le 06/06/2016 à 23h42

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aucune idée mais curieux de voir les réponses :(
Phresh

Le 06/06/2016 à 23h42

#2 Signaler
Ah, c'est pour cette raison que tu cherches un cran d'arrêt automatique ? |o
tiro

Le 06/06/2016 à 23h52

#3 Signaler
Je vous conseille de contester cette décision, c est à la. CAF de prouver que vous aviez eu l intention de frauder
Ichiban

Le 06/06/2016 à 23h52 (Modifié le 06/06/2016 à 23h54)

#4 Signaler
Ah, c'est pour cette raison que tu cherches un cran d'arrêt automatique ? |o

C'est tentant mais non |D

Hello ca s'appelle des indemnités trop perçues, ils ont le droit de le faire et ne s'en prive pas, en gros ils versent l'argent et ils te le reprennent.
Après ce n'est pas une pénalité, c'est le montant de la prestation versée indûment qui est récupérée.

Ces 129€ ne sont équivalents à aucune de nos prestations, ma mère avait environ 300€ d'APL et moi, j'ai droit à 116€ donc ces 129€ sortent de nul part ... Sachant que le trop perçu est de 116€ et qu'ils sont censé ME le réclamer et non à ma mère. Du coup je les sens venir d'ici quelques mois avec mise en demeure pour que je rembourse moi aussi

Et la responsable avec qui ma mère a parlé dit que c'est dû au fait qu'on a voulu frauder alors que pas du tout.. Ils ont juste versé les APL d'Avril alors que j'ai fais mon dossier en Mai ... Alors que ma mère avait bien fait la déclaration pour dire qu'en Mai, ce n'était plus elle mais moi qui devait les avoir
endorphin30

Le 06/06/2016 à 23h53 (Modifié le 06/06/2016 à 23h54)

#5 Signaler
il n y a pas de pénalité .... au pire il recalcule le QF et baisse les prestations (car une personne en moins à charge)

l'APL pour le mois de Mai est touché début juin ...çà fonctionne avec un mois de retard ...
donc c'est toi qui a trop perçu , ils n'ont pas dû comprendre ... t'es sur que tu as déclaré le 1er Mai et pas le 1er Avril ?

enfin bref si j'étais toi redonne ton APL d'Avril à ta mère et ne dis rien sinon y a plus de chance qu'il te l'enlève (le mois prochain) et qu'il ne le redonne pas à ta mère , çà marche toujours dans un sens avec eux.

Ah, c'est pour cette raison que tu cherches un cran d'arrêt automatique ? |o

C'est tentant mais non |D

Hello ca s'appelle des indemnités trop perçues, ils ont le droit de le faire et ne s'en prive pas, en gros ils versent l'argent et ils te le reprennent.
Après ce n'est pas une pénalité, c'est le montant de la prestation versée indûment qui est récupérée.

Ces 129€ ne sont équivalents à aucune de nos prestations, ma mère avait environ 300€ d'APL et moi, j'ai droit à 116€ donc ces 129€ sortent de nul part ... Sachant que le trop perçu est de 116€ et qu'ils sont censé ME le réclamer et non à ma mère. Du coup je les sens venir d'ici quelques mois avec mise en demeure pour que je rembourse moi aussi

Et la responsable avec qui ma mère a parlé dit que c'est dû au fait qu'on a voulu frauder alors que pas du tout.. Ils ont juste versé les APL d'Avril alors que j'ai fais mon dossier en Mai ... Alors que ma mère avait bien fait la déclaration pour dire qu'en Mai, ce n'était plus elle mais moi qui devait les avoir

il n y a jamais de mise en demeure , ils se servent tout seul ... au pire ils vont étaler le remboursement
Ichiban

Le 06/06/2016 à 23h55 (Modifié le 06/06/2016 à 23h56)

#6 Signaler
Oui il y a un mois de retard mais ils m'ont payé Avril ... Je veux bien rendre Avril, c'est pas un soucis, je veux pas frauder ni rien, mais c'est pourquoi ils demandent 129€à ma mère alors que cela ne correspond à rien du tout et que c'est à moi qu'ils devraient réclamer 116€ ...

Pas de mise en demeure certes mais tu m'as compris, ils vont récupérer leur trop perçu en plus d'avoir pris 129€ à ma mère qui n'y est pour rien
endorphin30

Le 07/06/2016 à 0h01

#7 Signaler
tu vivais toujours bien chez ta mère en Avril ? personne n'aurait pu dire que tu vivais ailleurs ?
(dans des cas comme çà , normalement ils déboulent chez pour vérifier)
Ichiban

Le 07/06/2016 à 0h02

#8 Signaler
Je suis au courant de ça, je sais que ce serait ré ajuster pour ma mère mais justement, ma mère devait avoir un mois complet car j'étais encore affilié à elle. C'est à partir de Mai que c'était censé être recalculé

La logique voudrait qu'il ne demande rien à ma mère pour Avril (car c'était un mois normal) et qu'il me réclame ce qu'ils m'ont versé en Avril alors qu'il n'aurait pas dû
endorphin30

Le 07/06/2016 à 0h09

#9 Signaler
Ah, c'est pour cette raison que tu cherches un cran d'arrêt automatique ? |o

C'est tentant mais non |D

Hello ca s'appelle des indemnités trop perçues, ils ont le droit de le faire et ne s'en prive pas, en gros ils versent l'argent et ils te le reprennent.
Après ce n'est pas une pénalité, c'est le montant de la prestation versée indûment qui est récupérée.

Ces 129€ ne sont équivalents à aucune de nos prestations, ma mère avait environ 300€ d'APL et moi, j'ai droit à 116€ donc ces 129€ sortent de nul part ... Sachant que le trop perçu est de 116€ et qu'ils sont censé ME le réclamer et non à ma mère. Du coup je les sens venir d'ici quelques mois avec mise en demeure pour que je rembourse moi aussi

Et la responsable avec qui ma mère a parlé dit que c'est dû au fait qu'on a voulu frauder alors que pas du tout.. Ils ont juste versé les APL d'Avril alors que j'ai fais mon dossier en Mai ... Alors que ma mère avait bien fait la déclaration pour dire qu'en Mai, ce n'était plus elle mais moi qui devait les avoir
Les 129€ correspondent sûrement aux trop percu, maintenant que tu n'es plus chez ta mère, ils recalculent en fonction.
Le fait que tu touches actuellement 116€ est propre à ton cas, ton loyer, le type de logement, tes revenus etc.
Pour résumer on ne peux pas toucher les apl chez ses parents et chez soi en même temps.

dans ce cas , ils reclacule le QF en retirant Ichiban mais en aucun cas , ils déclarent un trop perçu à moins que sa mère ait touchée Mai car dossier traité trop tardivement (impossible de modifier le virement)
Ichiban

Le 07/06/2016 à 0h10

#10 Signaler
Je vais tenter de les contacter bien évidemment mais je voulais des avis extérieurs avant pour voir si je ne faisais pas fausse route

Pour Mai visiblement y a pas de soucis
melpika30

Le 07/06/2016 à 0h16

#11 Signaler
Normalement, tout se fait automatiquement. Dès lors qu'un "enfant" a 21 ans le parent n'a plus doit à l'APL pour lui
endorphin30

Le 07/06/2016 à 13h36

#12 Signaler
Normalement, tout se fait automatiquement. Dès lors qu'un "enfant" a 21 ans le parent n'a plus doit à l'APL pour lui

même si tu fais des études ? j'ai un doute , c'est un peu comme les mutuelles des parents il y a des dérogations ...

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