menace d'interdit bancaire?

Posté par roazhon91 le 17/12/2014 à 22h23

menace d'interdit bancaire?

Le 17/12/2014 à 22h23

Bonsoir,

En septembre 2013 je m'inscrit au Futsal je paye ma cotisation de 30 euros et le chèque n'étant toujours pas encaissé lorsque je ferme mon compte en octobre 2014 je me dis que c'est bon, or aujourd'hui donc le 17 je reçois un courrier de mon ancienne banque daté du 11/12 pour me dire de régulariser la situation au 17/12 au plus tard (je l'ai su à 20h) sous peine d'être interdit bancaire alors que je n'ai aucun souci d'argent et que j'étais de bonne foi.

Question:

sachant que la durée de validité du chèque est dépassé serais-je vraiment inquiété?

J'ai vraiment l'impression de m'être fait avoir en beauté sur ce coup là, j'irai demain à ma banque pour voir ça de plus près et appeler mon ancienne banque avec eux.

Si vous avez des conseils je suis preneur merci à vous ;)

10 commentaires

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jul.jet.1

Le 17/12/2014 à 22h30 (Modifié le 17/12/2014 à 22h31)

#1 Signaler
Il ne s'agit pas du délai de "validité" du chèque mais du délai pendant lequel le chèque peut être présenté à la banque tirée c'est à dire délai de l'action du porteur contre le tiré.
Le chèque reste valide cinq années, durée de la prescription devenue de droit commun au titre des " actions personnelles ou mobilières" de l'article 2224 du Code civil (en gros via la voie juridique).

Version courte: tu l'as dans l'os.
sylvian

Le 17/12/2014 à 22h38

#2 Signaler
Bonjour,
Tu peux lire ça pour commencer :
http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/12/10/ma-banque-sest-vengee-de-mon-depart/

Ensuite, régularise au plus vite auprès de la banque.
roazhon91

Le 17/12/2014 à 22h39

#3 Signaler
Ok merci de la précision, je vais de toute façon payé mon du et voir si y a moyen de ne pas en arriver là mais c'est mal parti.
MayaAngelou

Le 17/12/2014 à 22h42

#4 Signaler
La durée de la validité d'un chèque est d'un an et 8 jours à compter de la date d'émission inscrite sur ce chèque. Le dépassement de la date n’annule pas la dette puisque tu as signé le chèque et la validité passe à 5 ans devant un tribunal.
Appelle ta banque pour leurs expliquer la situation.
roazhon91

Le 17/12/2014 à 22h57

#5 Signaler
Oui je vais faire ça merci
Sniman

Le 17/12/2014 à 23h00

#6 Signaler
C'est quel Futsal à Rennes qui sait pas gérer une compta ? -_-'
roazhon91

Le 17/12/2014 à 23h03

#7 Signaler
C'était en région parisienne à l'époque! Comme les deux banques sont deux écureuils j'ai peut être une chance que ça se débloque plus facilement..
matt

Le 17/12/2014 à 23h53

#8 Signaler
Pour travailler en banque je peux te dire que 1/3 des fichages bancaires pour émission de chèque sans provision sont effectués intentionnellement! Le reste est dû aux chèques émis depuis un compte clos et encaissés ou issus de fraude (chèques falsifiés, volés ...).

Tu viens de recevoir un courrier dit MURCEF obligation de la banque d'apporter la charge de la preuve en cas de litige, en gros elle te préviens si tu réagis pas c'est le "matraquage".

Dans ton cas un simple déplacement t'évitera des frais et une procédure fastidieuse. Explique leur que tu as émis un chèque, clôturé ton compte et que ce dernier est parti aux oubliettes. Propose leur de faire un virement ou un nouveau chèque et le tour est joué ;)
roazhon91

Le 18/12/2014 à 0h02

#9 Signaler
Pour travailler en banque je peux te dire que 1/3 des fichages bancaires pour émission de chèque sans provision sont effectués intentionnellement! Le reste est dû aux chèques émis depuis un compte clos et encaissés ou issus de fraude (chèques falsifiés, volés ...).

Tu viens de recevoir un courrier dit MURCEF obligation de la banque d'apporter la charge de la preuve en cas de litige, en gros elle te préviens si tu réagis pas c'est le "matraquage".

Dans ton cas un simple déplacement t'évitera des frais et une procédure fastidieuse. Explique leur que tu as émis un chèque, clôturé ton compte et que ce dernier est parti aux oubliettes. Propose leur de faire un virement ou un nouveau chèque et le tour est joué ;)
merci pour les précisions, je vais les appeler ( n'étant plus en île de france ) j'avais eu une personne arrangeante une fois pour un prélèvement Numericable que j'avais oublié de transféré et j'avais pas eu d'agios ( j'avais mis la somme dans la journée ) j'espère qu'il en sera de même!
roazhon91

Le 18/12/2014 à 9h44

#10 Signaler
J'ai appelé mon ancienne banque qui m'a transmis le mail du directeur d'agence qui est en vacances et elle va expliquer la situation. Ma banque actuelle m'a aussi dit de récupérer le chèque pour éviter une représentation. Et d'envoyer 2 LRAR à l'agence et à l'asso pour avoir une trace. Ça devrait se régler d'après mon ancienne agence ils ont l'habitude. J'espère en tout cas

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