Mise en demeure : quelle validité ?

Posté par Mic-Mic le 03/02/2016 à 20h18

Mise en demeure : quelle validité ?

Le 03/02/2016 à 20h18

Bonjour,

Je fais appel à vous car je viens de recevoir un courrier qui m'a surpris . C'est une mise en demeure d'une société qui se dit mandatée par mon ancien assureur pour procéder au recouvrement amiable d'une créance.
Pour éviter toute procédure judiciaire, je suis mis en demeure de régler une petite somme sous 48 heures.

Cette somme n'est pas très importante, mais étant donné que j'ai déjà réglé ma dette (le chèque vient d'être encaissé alors qu'il a été envoyé il y a 1 mois !!!), je ne compte pas payé ces frais.
D'autant plus, que étant donné que j'ai changé d'adresse, le temps que le courrier soit ré-expédié, le délai de 48 heures est dépassé.

J'ai presque envie de les appeler pour leur expliquer, mais je pense qu'ils ne me feront aucun cadeau.Du coup, comme la mise en demeure n'est pas en recommandé, je pense faire le mort. Qu'est-ce-que je risque ? Que feriez-vous à ma place ?

Merci d'avance pour votre aide

18 commentaires

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Le_Furet

Le 03/02/2016 à 20h24

#1 Signaler
Quand il s'agit de petites sommes, je renvoie en NPAI pour ma part.
Je n'ai eu à le faire que deux fois.
Une fois un opérateur au Luxembourg qui avait voulu me la jouer à l'envers (dette de 100 EUR, là-bas ces sont des avocats qui sont chargés de te faire peur), et une petite facture de 15 EUR pour des béquilles que je voulais pourtant régler, mais comme ils ne m'ont jamais recontacté sauf via leur prestataire de recouvrement, j'ai décidé d'être méchant.
Depuis, je n'ai jamais été relancé ni par les uns, ni par les autres.
x09

Le 03/02/2016 à 20h24

#2 Signaler
Moi je les appellerais pour leur expliquer et si ils sont bornés faire le mort.
petiprixe

Le 03/02/2016 à 20h28

#3 Signaler
attention petite somme peut devenir un grosse somme,je prendrai contact avec cette société pour résoudre ce soucis.
Mic-Mic

Le 03/02/2016 à 20h31

#4 Signaler
Moi je les appellerais pour leur expliquer et si ils sont bornés faire le mort.

Le problème c'est que les appeler prouve que j'ai bien reçu le courrier :(


Quand il s'agit de petites sommes, je renvoie en NPAI pour ma part.
Je n'ai eu à le faire que deux fois.
Une fois un opérateur au Luxembourg qui avait voulu me la jouer à l'envers (dette de 100 EUR, là-bas ces sont des avocats qui sont chargés de te faire peur), et une petite facture de 15 EUR pour des béquilles que je voulais pourtant régler, mais comme ils ne m'ont jamais recontacté sauf via leur prestataire de recouvrement, j'ai décidé d'être méchant.
Depuis, je n'ai jamais été relancé ni par les uns, ni par les autres.

En fait moi ce qui m'embête, c'est que je ne comprends pas à quoi correspond les 15 € qu'ils me demandent. J'ai l'impression que c'est la société de recouvrement qui me demande de lui payer ses honoraires, ce que je refuse.
grisby2

Le 03/02/2016 à 20h32

#5 Signaler
Contacte plutôt ton ancien assureur en leur expliquant le problème. Seul eux peuvent réellement agir sur la société de recouvrement ;-)
jaipasdepseudo

Le 03/02/2016 à 20h33

#6 Signaler
Ta dette envers la société d'origine a été correctement réglée (tu dis que ton chèque a été encaissé)
=> quel serait l'objet de ce recouvrement ?

Tu veux payer deux fois ?
C13M3N7

Le 03/02/2016 à 20h34

#7 Signaler
Salut, j'ai bossé dans une société de recouvrement, quel est le montant de la créance ?
A savoir qu'en dessous d'une certaine somme le recours au juridique n'aura pas lieu et la créance finira en gestion amiable longue durée et il essayerons de t'avoir à l'usure par intimidation (courriers, appels téléphoniques, SMS).
Bon a savoir: a partir du moment ou tu règle tout les mois quelque chose, aucune action jud n'est envisageable contre toi.
Tornes

Le 03/02/2016 à 20h35

#8 Signaler
A savoir car j'ai déjà eut un soucis avec un assureur justement : les societe de recouvrement n'ont aucune légitimité, elles essaie simplement de rajouter un logo justice ou autre pour faire officiel mais ca n'est rien, il peuvent juste négocier avec toi mais en aucun cas te saisir ou t'oublier a quoique ce soit.

Il faut savoir que pour qu'un huissier soit mandater un faut une décision de justice et la vu la somme il n'iront pas jusque là donc rien à craindre.

Moi Perso je les avais appelé et fais comprendre qu'il n'ont aucun droit et paf ils m'ont plus jamais rappeler ^^
Killtoo

Le 03/02/2016 à 20h38

#9 Signaler
Déjà, le courrier était en lettre simple ou LRAR ?
Si lettre simple, ça n'a aucune valeur, car le délais de mise en demeure se base sur le jour de réception du courrier...
Il te suffit donc de faire comme si tu n'avais rien reçu car aux yeux de la loi tu n'as rien reçu.
C13M3N7

Le 03/02/2016 à 20h39 (Modifié le 03/02/2016 à 20h40)

#10 Signaler
A savoir car j'ai déjà eut un soucis avec un assureur justement : les societe de recouvrement n'ont aucune légitimité, elles essaie simplement de rajouter un logo justice ou autre pour faire officiel mais ca n'est rien, il peuvent juste négocier avec toi mais en aucun cas te saisir ou t'oublier a quoique ce soit.

Il faut savoir que pour qu'un huissier soit mandater un faut une décision de justice et la vu la somme il n'iront pas jusque là donc rien à craindre.

Moi Perso je les avais appelé et fais comprendre qu'il n'ont aucun droit et paf ils m'ont plus jamais rappeler ^^

C'est faux, la société pour laquelle je bossais fait du judiciaire également, nous avions nos huissiers, un pôle surendettement (Banque de france), je traitais des dossiers titrés etc...
Tout dépend de la somme.
Mic-Mic

Le 03/02/2016 à 20h41 (Modifié le 03/02/2016 à 20h45)

#11 Signaler
Pour être plus clair :
J'avais décidé de changer d'assureur, donc j'avais bloqué le prélèvement annuel. Sauf que mon ancien assureur m'a versé le remboursement de la somme, alors qu'il ne l'avait pas prélevé. Entre temps, avec mon déménagement et mes crédits, je n'avais pas les moyens de rembourser cette somme. Ils m'ont donc prévenu que je serais pénalisé de 15 € et on a convenu d'une date à laquelle je devais les régler par chèque.
J'ai payé dans les temps la somme que je leur devais, augmentée des 15 € de frais de dossier. Ce chèque a été encaissé beaucoup plus tard (ce qui n'est en rien de ma faute). Et aujourd'hui, je reçois cette lettre de mise en demeure qui me réclame 15 € à payer par n'importe quel moyen sous 48 heures, sans me dire précisément à quoi ça correspond.

Personnellement, je pense que c'est une "tentative d'escroquerie" : ils essayent de m'intimider et si ça marche ils gagnent 15 €, si ça loupe ils perdent le prix d'un timbre. Mais je voulais avoir votre avis pour ne pas me retrouver avec une somme énorme à payer dans 10 ans
Fearless

Le 03/02/2016 à 20h43

#12 Signaler
Et c'est quoi cette somme ? ou ces sommes si y a plusieurs plafond? Car j ai cdiscount qui m’embête pour 8€13....... -_-'
Bx-Mazout

Le 03/02/2016 à 20h49

#13 Signaler
Pas d'inquiétude à avoir.
Les courriers sont édités automatiquement à partir d'un fichier d'impayés à un instant T.
Si vous avez réglé directement votre assureur, la société en charge du recouvrement n'est pas informée en temps réel de la régularisation.

Je vous recommande de contacter la société pour les informer que vous avez réglé directement la compagnie.
De vous assurez que l'assureur à bien pris en compte votre régularisation.

Cdt,
Mic-Mic

Le 03/02/2016 à 20h52

#14 Signaler
Pas d'inquiétude à avoir.
Les courriers sont édités automatiquement à partir d'un fichier d'impayés à un instant T.
Si vous avez réglé directement votre assureur, la société en charge du recouvrement n'est pas informée en temps réel de la régularisation.

Je vous recommande de contacter la société pour les informer que vous avez réglé directement la compagnie.
De vous assurez que l'assureur à bien pris en compte votre régularisation.

Cdt,

Et la société ne risque pas de me demander de lui payer ses honoraires ?
Parce que je ne comprends vraiment pas pourquoi payer 15 € suffirait à régler à l'amiable mon dossier :o Soit mon assureur considère que je ne l'ai pas payé et alors il me demande la totalité (132 €), soit il considère que je l'ai payé et il me demande rien
Alex490

Le 03/02/2016 à 20h56

#15 Signaler
Aucune inquiétude à avoir pour 15€ ils engageront jamais une procédure. xD
Les cabinets de recouvrement marchent énormément à l'intimidation, mais dans les faits, faut vraiment qu'il y ait un gros préjudice pour qu'une action soit engagée.. D'autant plus qu'ils ne sont jamais sûr de gagner, si action il y a... ;)
Bx-Mazout

Le 03/02/2016 à 21h37

#16 Signaler
Pas d'inquiétude à avoir.
Les courriers sont édités automatiquement à partir d'un fichier d'impayés à un instant T.
Si vous avez réglé directement votre assureur, la société en charge du recouvrement n'est pas informée en temps réel de la régularisation.

Je vous recommande de contacter la société pour les informer que vous avez réglé directement la compagnie.
De vous assurez que l'assureur à bien pris en compte votre régularisation.

Cdt,

Et la société ne risque pas de me demander de lui payer ses honoraires ?
Parce que je ne comprends vraiment pas pourquoi payer 15 € suffirait à régler à l'amiable mon dossier :o Soit mon assureur considère que je ne l'ai pas payé et alors il me demande la totalité (132 €), soit il considère que je l'ai payé et il me demande rien

La société intervient pour le compte de l'assureur et facture généralement un % des fonds recouvrés à l'assureur + des frais de contentieux (15€ dans votre cas) à l'assuré.
Pas d'inquiétude sur ces frais dans la mesure où ils correspondent à des frais de recouvrement d'une dette qui n'existe plus.

Vous n'auriez d'ailleur pas du recevoir cette MED puisque vous avez régularisé par chèque. Le courrier est édité par la société de recouvrement qui s'appuie sur la situation de votre compte client à un instant donné. Lorsque vous régularisez, l'information ne remonte pas systématiquement à la société de recouvrement qui n'a souvent pas accès à l'outil de gestion de l'assureur.

Sosobp

Le 03/02/2016 à 22h01

#17 Signaler
si tu as déjà payé, je ne comprends pas pourquoi tu te prends la tête ?

Et puis c'est tout simple, pas de recommandé...c'est à la poubelle.

La lettre simple n'a aucune valeur juridique.
Mic-Mic

Le 03/02/2016 à 23h09

#18 Signaler
D'accord, merci pour vos éclairages.
Du coup je vais faire le mort, ça devrait se tasser vu que je suis en règles. Je vous tiendrais au courant si jamais il y a du nouveau

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