Redevance TV

Posté par Burattino le 01/10/2016 à 1h02

Redevance TV

Le 01/10/2016 à 1h02

Hello !

Voilou j'ai un ..ami à moi qui ne la paye pas.

Comme je suis fort aimable j'ai recherché pour lui les divers risques.

Et franchement je ne trouve absolument rien d'explicite, mais genre vraiment rien.

Il est fait parfois état d'une prune de 150€.

J'ai aussi vaguement lu qu'ils pouvaient faire un rappel sur les années précédentes, mais à combien d'années c'est le flou total...

Des pénalités sur ces fameux rappels, encore une fois le flou total quand au %...

Je ne trouve aucun texte clair et précis, y a vraiment quelqu'un dans ce pays qui a déjà pris une prune pour ça ou c'est comme hadopi ?

Vu que l'on est sur dealabs...ou ben hein je vais pas vous faire un dessin je me dis que certains en savent peut être davantage ;)

50 commentaires

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christodu59

Le 01/10/2016 à 1h09 (Modifié le 01/10/2016 à 1h11)

#1 Signaler
Si les impots constate ceci, en particulier en verifiant auprés des operateur (si un operateur internet lui as fournit un decodeur TV, il sera dans la liste des personne ayant une TV), ou même s'il achete une TV, le vendeur a obligation de dire au impot qu'il as vendu une TV a telle personne habitant a tel adresse.

Biensur qu'il peuvent revenir en arrière, pour les impôts sur le revenu il peuvent le faire aussi, etc ...

Aprés tout le reste sera variable en fonction de l'inspecteur qui s'occupera de sont dossier, (ma grand-mére a déja eu un redressement pour le logement quelle loue, car beaucoup de travaux cette année la, et il lui on pas infligé d'amande car l'inspecteur a estimé que c'était juste une erreur pas une fraude, mais par contre elle as du payé les intéret de retard entre 2014 et 2016 pour le montant qui avait était redréssé) pour info lors du controle il avait demandé les originaux de tout les document depuis 5 ans (donc on avait du leur donner les originaux des baux de locations, état-des-lieux, etc .... alors je vous dit pas quand on reclame de les récupéré et qu'on n'arrive pas a les récupérer (on as réussis a les récupérè après 6 mois)
Kwqk

Le 01/10/2016 à 1h09 (Modifié le 01/10/2016 à 1h13)

#2 Signaler
En théorie, bien évidemment qu'on peut se faire aligner pour ça. En pratique, faut pas avoir de bol.

Mais ça arrive... C'est comme tout au niveau des impôts !

On existe pas pour eux pendant des années, et l'année où on oublie de cocher la case (ou la décocher je ne sais jamais), c'est l'année où on mange un contrôle.

Après, en cas de redressement, on peu toujours jouer à l'idiot, en disant "désolé j'ai oublié". En étant poli et en régularisant la situation on évite la majoration.

Pour ce qui est des rappels sur les années précédentes, si ça n'a pas changé récemment, c'est jusqu'à 5 ans. Au delà on est "tranquilles".

Edit : la redevance TV par contre on est d'accord que c'est un foutoir. Il me semble que désormais même certains écrans de PC sont soumis à cette redevance car ils ont un tuner TNT intégré.

Ma solution : appelle les impôts pour avoir une information fiable. Mais arme toi de patience, car à mon avis même pas 1/10è des gens que tu auras au téléphone pourront répondre à la question.

Petite anecdote : mon parrain, contrôleur des impôts, s'est redressé lui même il y a 3 ans à cause d'une formulation de 'question' qui portait à confusion dans leur formulaire de télédéclaration.

Même eux sont perdus avec toute ces tonnes de lois loufoques...

christodu59

Le 01/10/2016 à 1h13

#3 Signaler
En théorie, bien évidemment qu'on peut se faire aligner pour ça. En pratique, faut pas avoir de bol.

Mais ça arrive... C'est comme tout au niveau des impôts !

On existe pas pour eux pendant des années, et l'année où on oublie de cocher la case (ou la décocher je ne sais jamais), c'est l'année où on mange un contrôle.

Après, en cas de redressement, on peu toujours jouer à l'idiot, en disant "désolé j'ai oublié". En étant poli et en régularisant la situation on évite la majoration.

Pour ce qui est des rappels sur les années précédentes, si ça n'a pas changé récemment, c'est jusqu'à 5 ans. Au delà on est "tranquilles".


La fameuse case de la redevance est surveillé ;)

certain avait acheter une TV avec les 100% de cdiscount, et il avait dit ne pas avoir de TV, et certain on reçu un courrier disant que pourtant cdiscount avait déclarer avoir vendu une TV, et que si c'était un simple oublie il pouvait corriger leur déclaration.

Donc sa en quelque sorte sa voulait dire: je te laisse une chance de corriger ;)
Kwqk

Le 01/10/2016 à 1h16

#4 Signaler
La case est surveillée, bien entendu. Comme tout.

Mais entre ce que les machines constatent et ce que les humains ont le temps de traiter, c'est tout un monde.

J'étais en cabinet d'expertise comptable pendant 3 ans, et on faisait les IR de nos clients.

J'en ai mangé de la déclaration, et je peux assurer que d'une année à l'autre, mes collègues et moi on se rendait compte d'abbérations qui n'avaient découlé sur aucun contrôle / redressement.
Burattino

Le 01/10/2016 à 1h22

#5 Signaler
@Christ oui ok mais il y a des règles tout de même, je cherche les maxi en fait, l'inspecteur n'a pas le pouvoir de te coller tout et n'importe quoi non plus.

@ Kwqk, il me semble avoir lu 5 ans également et une pénalité de 10%.

Donc d'après mon analyse, au max de la mouise tu t'en tire pour:

5X 133 = 665

Majoration = ? je crois avoir lu 10% ce qui ferait 70 € en gros

Prune= 150 € ?

Total de l'affaire arrondi 900 €.

Sachant que l'on déduit de facto les 665 € que l'on aurait de toute façon du payer, ça nous donne 225 € de prune et tu es "gagnant" dès la 6ème année.

ça me semble pas cher payé en fait donc j'aimerai être sûr de bien comprendre.

Partout ailleurs les mecs jouent les vierges effarouchées avec la redevance je comprends pas trop, pour 225€ de risque sur 5 ans c'est "cadeau", les mecs sont toujours entrain de gueuler pour les radars/impôts sur le revenu/taxes diverses, mais cette fameuse redevance j'ai l'impression que tout le monde baisse son froc et prend celui qui ne paye pas cette sacro sainte redevance pour un narco trafiquant colombien...

Au final c'est carrément moins craignos que de frauder dans le bus ce truc.
christodu59

Le 01/10/2016 à 1h25

#6 Signaler
@Christ oui ok mais il y a des règles tout de même, je cherche les maxi en fait, l'inspecteur n'a pas le pouvoir de te coller tout et n'importe quoi non plus.

@ Kwqk, il me semble avoir lu 5 ans également et une pénalité de 10%.

Donc d'après mon analyse, au max de la mouise tu t'en tire pour:

5X 133 = 665

Majoration = ? je crois avoir lu 10% ce qui ferait 70 € en gros

Prune= 150 € ?

Total de l'affaire arrondi 900 €.

Sachant que l'on déduit de facto les 665 € que l'on aurait de toute façon du payer, ça nous donne 225 € de prune et tu es "gagnant" dès la 6ème année.

ça me semble pas cher payé en fait donc j'aimerai être sûr de bien comprendre.

Partout ailleurs les mecs jouent les vierges effarouchées avec la redevance je comprends pas trop, pour 225€ de risque sur 5 ans c'est "cadeau", les mecs sont toujours entrain de gueuler pour les radars/impôts sur le revenu/taxes diverses, mais cette fameuse redevance j'ai l'impression que tout le monde baisse son froc et prend celui qui ne paye pas cette sacro sainte redevance pour un narco trafiquant colombien...

Au final c'est carrément moins craignos que de frauder dans le bus ce truc.

tu oublie aussi les interet de retard.
Burattino

Le 01/10/2016 à 1h28 (Modifié le 01/10/2016 à 1h29)

#7 Signaler
Le truc que j'ai beaucoup entendu en fait c'est ce fameux "rappel de 5 ans" et j'arrive pas à comprendre en quoi ça fait "peur", ces fameuses 5 années tu les aurais payé de toute façon si tu avais été réglo d'emblée, donc cet argent que tu vas devoir ne peut même pas être considéré comme une amende, au final ça fait juste un trou dans le budget plus soudain, mais ça reste pas pire qu'une panne de bagnole...

@Christ oui ok mais il y a des règles tout de même, je cherche les maxi en fait, l'inspecteur n'a pas le pouvoir de te coller tout et n'importe quoi non plus.

@ Kwqk, il me semble avoir lu 5 ans également et une pénalité de 10%.

Donc d'après mon analyse, au max de la mouise tu t'en tire pour:

5X 133 = 665

Majoration = ? je crois avoir lu 10% ce qui ferait 70 € en gros

Prune= 150 € ?

Total de l'affaire arrondi 900 €.

Sachant que l'on déduit de facto les 665 € que l'on aurait de toute façon du payer, ça nous donne 225 € de prune et tu es "gagnant" dès la 6ème année.

ça me semble pas cher payé en fait donc j'aimerai être sûr de bien comprendre.

Partout ailleurs les mecs jouent les vierges effarouchées avec la redevance je comprends pas trop, pour 225€ de risque sur 5 ans c'est "cadeau", les mecs sont toujours entrain de gueuler pour les radars/impôts sur le revenu/taxes diverses, mais cette fameuse redevance j'ai l'impression que tout le monde baisse son froc et prend celui qui ne paye pas cette sacro sainte redevance pour un narco trafiquant colombien...

Au final c'est carrément moins craignos que de frauder dans le bus ce truc.

tu oublie aussi les interet de retard.

Bah c'est la majoration de 10% non ?

Après j'ai cherché d'autres chiffres mais je n'en trouve pas.
Kwqk

Le 01/10/2016 à 1h29

#8 Signaler
Après c'est comme tu le dis une histoire de risque, et de conscience.

La pénalité c'est par an par contre, attention, ça grossit pas mal le calcul.
Burattino

Le 01/10/2016 à 1h42 (Modifié le 01/10/2016 à 1h47)

#9 Signaler
Ah donc mon calcul est faux, 10% sur 5 ans ça donne 50% de la somme au bout je me trompe pas là ?

665 X 50% = 332

665 + 332 = un petit billet de 1.000 + 150e d'amende si vraiment tu n'as pas de cul et que tu mange plein tarif sachant que, AU MINIMUM, presque 700 € de la somme était du oui tu es un peu déçu sur le moment mais ça ne te met pas à genoux non plus.

Je calcule en fait pour essayer de comprendre les réactions presque horrifiées rencontrées.
Kwqk

Le 01/10/2016 à 1h47 (Modifié le 01/10/2016 à 2h03)

#10 Signaler
C'est (redevance due * nombre d'années impayées) + (150 d'amende * nb d'années non payées) et on y applique 10% de majoration

Donc on part plus sur du 665 + 750 + 140 de majo donc 1555.

Donc on lâche un billet de 900 en plus de ce qu'on aurait dû leur donner. Si on étale c'est 180e de majoration / pénalité par an.

Je te rejoins sur la partie "si t'as pas de cul et que tu manges plein tarif".
Burattino

Le 01/10/2016 à 1h54 (Modifié le 01/10/2016 à 2h02)

#11 Signaler


Ok c'est noté pour le calcul, décidément les chiffres et moi ...

Merci pour le petit cours de fiscalité nocturne B)
Kwqk

Le 01/10/2016 à 1h56 (Modifié le 01/10/2016 à 1h58)

#12 Signaler
J'ai édit pour éviter une auto délation B)

Notre belle fiscalité française.. Une des plus complèxe au monde. Ce qui est bien quand on se forme dans ce domaine ici, c'est qu'à l'export nos fiscalistes sont des génies, car ils n'ont qu'à régresser en compétences pour s'adapter à leur nouveau pays d'accueil haha

Burattino

Le 01/10/2016 à 2h02 (Modifié le 02/10/2016 à 16h03)

#13 Signaler
Bah c'est un peu mon raisonnement, les impôts sur le revenu j'en paye depuis que je bosse (et j'ai commencé jeune), c'est quelque chose qui me semble "couler" de source.

Mais la TV ...de une je m'en sers comme toi à 97% pour des films/jeux, de deux je ne vois vraiment pas à quel titre elle est due en fait...tu paye ta TV, et tu paye un abonnement Box qui inclus la possibilité de connecter ta box à ta tv pour avoir des chaines via internet

Vraiment...pourquoi il faut-il en sus 12€ par mois ? Au titre de quoi ? vraiment je comprends pas, d'autant que les chaines sont subventionnées en grande partie par les publicités que l'on nous impose à plus soif.

Bon, comme je ne veux surtout pas me mettre dans l'illégalité je la paye quand même cette fameuse redevance hein, mais franchement ça me fait grincer des dents... :'(

Kwqk

Le 01/10/2016 à 2h10 (Modifié le 01/10/2016 à 2h13)

#14 Signaler
Si à la rigueur nous avions des programmes intéressants.. Mais non, on est obligés de s'offrir un abonnement canal ou netflix pour espérer avoir des séries récentes, ou des films qui en vaillent la peine. Là, c'est 12e par mois pour s'abrutir devant les ch'tis & co, ainsi que les éternels films recyclés depuis 25 ans aux environs de noël..

Le pire c'est qu'ils autorisent les outils pour regarder la télévision gratuitement sur internet (molotov.tv par exemple), donc on va devoir s'acquitter de la redevance sur nos ordinateurs car on est susceptibles de pouvoir y regarder la télé ? Et sur nos mobiles, tant qu'à faire, puisque j'ai l'application "LaBox Numéricable" qui me permet de regarder la télé depuis ma box en y étant connecté à distance.

C'est le genre de loi mis en place il y a des décennies et qui ne devrait pas perdurer, car la télévision est devenue omniprésente, sur tous les supports et que par conséquent on y accès de partout, tout le temps..
christodu59

Le 01/10/2016 à 2h25 (Modifié le 01/10/2016 à 2h26)

#15 Signaler
j'avoue que niveau impot la français est bien compliqué, mais as l'étranger aussi

j'ai des impot au canada, et comment dire .... c'est bien pire, au point que la plupart du public paye des personne pour le faire a leur place, (au moment de faire les impot tu as de la pub partout pour sa ^^) et les comptables font des remise étudiant, etc ....

Et par exemple au canada, tu doit déclarer pour le 01/05 mais tu doit aussi payé pour avant cette date sinon tu paye des interet de retard. donc quand tu fait les impot tu connait tout de suite combien tu paye, et si tu fait ta déclaration le 01/05 et que tu paye le 02/05 on te factura 1 jours d'intéret de retard.
Asbeste

Le 01/10/2016 à 2h25 (Modifié le 01/10/2016 à 2h33)

#16 Signaler
J'ai eu à titre perso un contrôle des impôts au niveau de la redevance TV : j'ai ouvert la porte le mec s'est présenté (55-60 ans et une belle tete d'inspecteur des impots), il m'a montré sa carte de contrôleur des impôts, il avait ma feuille d'IR sous les yeux, et il m'a dit qu'il venait vérifier que je n'avais pas de TV. Je vais pas dire "en forçant le passage", mais en tous cas "d'un pas décidé" même s'il était à l'arrêt et que mon quintal lui barrait le passage. Je lui ai signifié que je n'avais pas l'intention de le laisser rentrer, il m'a dit "bon d'accord" d'un air pas content, mais pas agressif.

Le contrôle s'est donc plutôt bien passé, j'ai reçu quelques semaines/mois plus tard une feuille qui me demandait de confirmer l'absence de TV à mon domicile, avec de mémoire les mentions des sanctions applicables aux fraudeurs, j'ai renvoyé la feuille pour confirmer que je n'avais pas de TV (ce qui est vrai au passage).

J'avais aussi reçu une feuille qui me disait que je déclarais n'avoir pas de TV en ayant pourtant l'option TV chez free, je ne sais plus si c'était antérieur à l'épisode ou si c'était sur la meme feuille que la demande de confirmation.

Enfin je n'ai jamais plus eu de nouvelle...

Je ne sais pas si le contrôle était inopiné (en tous cas c'était pas un contrôle en faisant toutes les maisons de la rue, c'est bien moi qu'il venait voir), si c'était lié à l'option TV chez avec la freebox révolution, ou si c'était lié à une erreur que ma femme avait faite au moment du changement de croix sur la feuille d'IR (au début on devait cocher une croix si on avait une télé, après on cocher une case si on en avait pas, ma femme avait pas fait gaffe et avait pas coché, du coup j'avais demandé le dégrèvement, mais c'était é ans avant ou un truc comme ça)

Enfin bon le contrôle se passe bien si on paye pas le thé au contrôleur devant la TV... Après il suffit que le contrôleur aperçoive une tV par une fenêtre ou par l'encadrement de la porte pour y prendre (le jour du contrôle il y avait ma fille devant un dessin animé de youtube en plein écran sur mon cinemadisplay 30", mais bon il devait pas être dans son champs de vision, par contre il n'a pas pu pas entendre).


au canada, [...] quand tu fait les impot tu connait tout de suite combien tu paye

En France aussi quand je fais mes impôts je sais combien je vais payer, notamment l'IR.

Mon entreprise je déclare en ligne et je paye en même temps. Le principe du "je déclare en envoyant le chèque" est bien implanté chez nous aussi...

Et c'est de pire en pire, maintenant tu fais ta décla sur internet et il prélève en temps réel sur ton compte... L'an prochain ça sera meme déjà déduit de ta paye, aussitôt bossé, aussitôt imposé.
christodu59

Le 01/10/2016 à 2h42 (Modifié le 01/10/2016 à 2h44)

#17 Signaler
a bon en france aussi, pourtant a chaque fois qu'on fait (je fais ma grand-mére, etc ...) il nous donne un montant "estimé"

et on n'as jamais payé tout de suite, et pourtant on paye d'un coup par prélévement.

donc tu peut faire ta déclaration et attendre avant de payé.

ICI au canada, si tu as l'intention de payé par chéque, tu n'as pas a faire ta déclaration le 01/05 car aprés le temp d'envoyer le chéque, que la poste l'achemine, etc .... bin les impot te facturons des intéret a partir du 01/05.

ici aussi l'impot a la source exciste, je sais pas si sa sera pariel en france, mais quand tu sais que tu va pas avoir d'impot a payé au canada, bin tu peut demandé a ton employeur de ne pas déduire une partit du salaire pour les impot. comme mon cas, j'ai comme 10 000$ de crédit d'impot non remboursable (remboursement de mes frais d'études) donc du coup j'ai demandé a ce qu'il ne me prenne pas d'impot sur le salaire.
oneil84

Le 01/10/2016 à 5h37

#18 Signaler
Si à la rigueur nous avions des programmes intéressants.. Mais non, on est obligés de s'offrir un abonnement canal ou netflix pour espérer avoir des séries récentes, ou des films qui en vaillent la peine. Là, c'est 12e par mois pour s'abrutir devant les ch'tis & co, ainsi que les éternels films recyclés depuis 25 ans aux environs de noël..

Le pire c'est qu'ils autorisent les outils pour regarder la télévision gratuitement sur internet (molotov.tv par exemple), donc on va devoir s'acquitter de la redevance sur nos ordinateurs car on est susceptibles de pouvoir y regarder la télé ? Et sur nos mobiles, tant qu'à faire, puisque j'ai l'application "LaBox Numéricable" qui me permet de regarder la télé depuis ma box en y étant connecté à distance.

C'est le genre de loi mis en place il y a des décennies et qui ne devrait pas perdurer, car la télévision est devenue omniprésente, sur tous les supports et que par conséquent on y accès de partout, tout le temps..

je suis du même avis que toi . c'est de l'argent facile pour eu
roazhon91

Le 01/10/2016 à 7h50 (Modifié le 01/10/2016 à 8h41)

#19 Signaler
Il y avait le sujet dans radio brunet sur rmc cette semaine. 92 % des auditeurs contre l'augmentation. +23e en 9 ans. Plus envie de la payer, ça devrait même pas exister cette taxe. Payer pour des chaines qu'on ne regarde pas et des radios qu'on écoute pas ':)

En gros on paye la tnt qui n'est donc pas gratuite, dernière année que je la paye.
Nicowess

Le 01/10/2016 à 8h12 (Modifié le 01/10/2016 à 12h48)

#20 Signaler
Il y avait le sujet dans radio brunet sur rmc cette semaine. 92 % des auditeurs contre l'augmentation. +23e en 9 ans. Plus envie de la payer, ça devrait même pas exister cette taxe. Payer pour des chaines qu'on ne regarde pas et des radios qu'on écoute pas ':)

En gros on paye la tnt qui n'est donc pas gratuite, dernoère année que je la paye,

En même temps faut bien payer le smic de Drucker et Rulquier ! :D
roazhon91

Le 01/10/2016 à 8h42

#21 Signaler
Il y avait le sujet dans radio brunet sur rmc cette semaine. 92 % des auditeurs contre l'augmentation. +23e en 9 ans. Plus envie de la payer, ça devrait même pas exister cette taxe. Payer pour des chaines qu'on ne regarde pas et des radios qu'on écoute pas ':)

En gros on paye la tnt qui n'est donc pas gratuite, dernoère année que je la paye,

En même faut bien payer le smic de Drucker et Rulquier ! :D
c'est clair !
stduf

Le 01/10/2016 à 9h01

#22 Signaler
ça fait des années que je le dis, à l'époque du satellite , de la tv par adsl , il suffirait d'une carte à insérer dans le décodeur sat (ou mise à jour des droits de la box adsl ) pour que les gens souhaitant ces chaines y souscrivent et les autres évitent ce racket . pour les France tv par tnt terrestre , un simple petit boitier le décodant ou non .

restent les radios franc tv à solutionner
Pastek

Le 01/10/2016 à 11h19

#23 Signaler
Là, c'est 12e par mois pour s'abrutir devant les ch'tis & co, ainsi que les éternels films recyclés depuis 25 ans aux environs de noël..
Euh tu es au courant que la redevance ne sert à financer que les chaines et radios publiques ? Encore heureux que ça ne finance pas NRJ 12 et compagnie ! |o
La redevance va sans doute inévitablement se répandre pour les PC et smartphone car les usages changent et c'est logique.
Mais beaucoup de monde critique la redevance juste parce qu'elle est "visible", elle serait cachée parmi les impôts sur le revenu personne ne redirait rien. Tu as une partie de tes impôts qui va financer des expositions culturelles où tu n'iras jamais y mettre les pieds, en quoi c'est différent que la redevance qui va financer la diffusion de documentaires sur ARTE par exemple ?
Si tu n'as pas de tuner TV tu ne la payes pas, c'est déjà pas mal alors que une majorité de tes impôts paient des trucs que tu n'utilises sans doute pas. ;)
pierre28

Le 01/10/2016 à 11h36

#24 Signaler
Vous n'avez rien compris au système, le but était de s'affranchir des contraintes d'audimat justement.
Demander au gens de payer pour regarder les contenus financés par la redevance irait complètement à l'encontre de ça.
Tu regardes, tu regardes pas, tu paies quand même. C'était censé permettre de financer des émissions de qualité, que les gens sont libres de regarder ou non mais dont le financement ne dépende pas de l'audimat. Parce que dès que tu es financé par la pub, tu n'es plus libre.

Le problème c'est que la qualité n'est pas au rendez-vous, surtout sur france tv qui s'est mise au niveau du reste.
Je serais prêt à payer pour financer des BBC (je crois qu'en plus elle est 2 ou 3 fois plus chère que chez nous), mais je ne paie pas la redevance française.
Par contre je joue le jeu jusqu'au bout, pas de TV ou dispositif assimilé, pas de replay sur youtube/dailymotion ... même la radio je ne l'écoute pas.

Comme dit Pastek, il n'y a bien que ARTE qui est restée fidèle à ce principe :( et encore, Arte est (était ? ) franco/allemand, je ne suis même pas sûr qu'elle profite beaucoup de la redevance.


Et c'est la même chose avec les fonds destinés à financer "l'exception culturelle française" dans le cinema.
Un fond géré par un petit groupe de cinéastes qui s'autofinancent entre eux pour faire des films que personne ne va voir, derrière l'excuse du "c'est de la culture donc la masse nous ignore" ...
Burattino

Le 01/10/2016 à 12h47

#25 Signaler
Je ne comprends pas quelque chose.

Si tu as fait livrer ta tv à l'adresse de tes parents ou que tu en as récupéré une d'un pote ou que sais-je, comment peuvent ils vérifier ??

Vous allez me dire avec ton FAI, mais quasiment tous proposent des formules AIO: abonnement smartphone, téléphone fixe, tv, internet, sauf à souscrire une formule tv complémentaire je vois pas comment ils peuvent te prendre en défaut.

A la limite pour l'année en cours bon OK, mais comment peuvent ils remonter sur 5 ans ? C'est à eux qu'incombe la charge de la preuve, tu ne peux pas prouver que tu n'avais pas de tv il y a trois ans vu que par définition la preuve d'un ''non fait' ' est impossible !
Bizarr

Le 01/10/2016 à 20h55

#26 Signaler
Je m'intéresse aussi à la question.
J'ai profité d'un deal sur une télé Phillips récemment, que j'ai acheté à mon nom mais livré chez mes parents, alors que je ne réside plus chez eux (plus facile pour la livraison).

Quid de la redevance du coup ?
stduf

Le 01/10/2016 à 21h04

#27 Signaler
les jeux france tv font gagner maxi 20 000€ , imaginez si il faisait gagner 400 000 ou 500 000€ comme tf1 !
OneToucH

Le 01/10/2016 à 21h26

#28 Signaler
Dfacon il ne sont pas autorisés a rentrer chez toi si tu refuses donc problème réglé
Lestanquet

Le 01/10/2016 à 22h08 (Modifié le 01/10/2016 à 22h08)

#29 Signaler
Je ne comprends pas quelque chose.

Si tu as fait livrer ta tv à l'adresse de tes parents ou que tu en as récupéré une d'un pote ou que sais-je, comment peuvent ils vérifier ??

Vous allez me dire avec ton FAI, mais quasiment tous proposent des formules AIO: abonnement smartphone, téléphone fixe, tv, internet, sauf à souscrire une formule tv complémentaire je vois pas comment ils peuvent te prendre en défaut.

A la limite pour l'année en cours bon OK, mais comment peuvent ils remonter sur 5 ans ? C'est à eux qu'incombe la charge de la preuve, tu ne peux pas prouver que tu n'avais pas de tv il y a trois ans vu que par définition la preuve d'un ''non fait' ' est impossible !
et sinon tu fais quoi ? tu les attaques au tribunal ? :)

Cette taxe tout le monde devrait la payer ou personne, basta.
Pastek

Le 01/10/2016 à 23h45

#30 Signaler
Comme dit Pastek, il n'y a bien que ARTE qui est restée fidèle à ce principe :( et encore, Arte est (était ? ) franco/allemand, je ne suis même pas sûr qu'elle profite beaucoup de la redevance.
ARTE est toujours franco-allemand. :) La moitié des contenus de la chaine vient de chaque pays, la partie française est financée par la redevance. ;)
Et, proportionnellement à l'audience, ARTE touche beaucoup plus de redevance que les chaines de France TV. ^^
MieL

Le 02/10/2016 à 0h18

#31 Signaler
Pour régler le problème, j'ai un ami qui a acheté une TV sans tuner; par contre il a un peu lutté pour la trouver |D
Mylesim

Le 02/10/2016 à 0h49

#32 Signaler
Je m'intéresse aussi à la question.
J'ai profité d'un deal sur une télé Phillips récemment, que j'ai acheté à mon nom mais livré chez mes parents, alors que je ne réside plus chez eux (plus facile pour la livraison).
Quid de la redevance du coup ?

La redevance TV est désormais incluse dans la taxe d'habitation, donc c'est celui qui paye cette taxe qui est concerné et doit éventuellement déclarer chaque année ne pas avoir de TV (ou assimilé) sur sa déclaration de revenus pour en être exonéré. L'origine de l'appareil (cadeau, don, héritage, prêt...) n'a pas d'importance, seule compte sa possession au 1er janvier de l'année d'imposition. On ne paye aussi qu'une seule redevance par habitation (encore heureux !), même en cas de cohabitation ou colocation, sauf s'il y a des logements séparés avec entrées séparées.

Donc, peu importe qui a acheté la TV, c'est sa présence ou non dans le logement concerné par la taxe d'habitation qui compte. Après, libre à vous de déclarer en posséder une ou pas. ;)

C'est bien expliqué sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
christodu59

Le 02/10/2016 à 0h52 (Modifié le 02/10/2016 à 0h54)

#33 Signaler
Si à la rigueur nous avions des programmes intéressants.. Mais non, on est obligés de s'offrir un abonnement canal ou netflix pour espérer avoir des séries récentes, ou des films qui en vaillent la peine. Là, c'est 12e par mois pour s'abrutir devant les ch'tis & co, ainsi que les éternels films recyclés depuis 25 ans aux environs de noël..

Le pire c'est qu'ils autorisent les outils pour regarder la télévision gratuitement sur internet (molotov.tv par exemple), donc on va devoir s'acquitter de la redevance sur nos ordinateurs car on est susceptibles de pouvoir y regarder la télé ? Et sur nos mobiles, tant qu'à faire, puisque j'ai l'application "LaBox Numéricable" qui me permet de regarder la télé depuis ma box en y étant connecté à distance.

C'est le genre de loi mis en place il y a des décennies et qui ne devrait pas perdurer, car la télévision est devenue omniprésente, sur tous les supports et que par conséquent on y accès de partout, tout le temps..

je suis du même avis que toi . c'est de l'argent facile pour eu

Va donc a l'étranger ou il n'y a pas de redevance TV.

Juste pour profiter des chaine "Public" (il y a quand meme TV5 monde dans le lot aussi) les operateur internet facture l'équivalent de 20€ par mois. donc aprés pour profiter des chaine basic (comme le font les operateur Francais avec des chaine en plus gratuite) sa passe a environs 35€ par mois, juste pour la TV.

D'ailleur aucune offre internet+TV+tel, tel quelle existe en france c'est impossible as avoir ou dans le pays ou je suis, sauf si tu prend tout les options proposer par l'opérateur, et donc payé dans les 300€ par mois ....

pour cela que dans le pays ou je suis actuellement, j'ai juste internet et pas de téléphone ni de TV. et je suis déja a l'équivalent de 45/50€ (et un quota de 160Go par mois, puis ensuite environs 1€ le Go supplémentaire)
PuppetM

Le 02/10/2016 à 1h01

#34 Signaler
Burattino

Le 02/10/2016 à 12h53 (Modifié le 02/10/2016 à 12h56)

#35 Signaler
Une TV sans tunner tu peux y connecter une box quand même ?

Dans le cas contraire tu peux acheter un décodeur à la con à 25€ que tu peux planquer en 15 sec ?

Si oui, c'est de la frappe Oo c'est pas très cher en plus je croyais que les TV commerciales étaient hors de prix (logique puisque censées être plus costauds).

La loi est assez floue quand même:

"Matériels concernés
Les matériels concernés sont les suivants :

Appareil récepteur de télévision
Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran, les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.

Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."

Tu es sûr que ça passe une TV sans tuner ?
MieL

Le 02/10/2016 à 15h33

#36 Signaler
En tout cas pour le moment, ça passe oui
pierre28

Le 02/10/2016 à 15h37 (Modifié le 02/10/2016 à 15h39)

#37 Signaler
C'est soumis à l'interprétation de celui qui jugera ...
Objectivement, à partir du moment où tu relies un tuner à un écran, ça devient un "Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision".
Maintenant, comme y'a un flou, ça dépendra sur qui tu tombes.
Mais légalement, vu que la seule exception consiste en un pc équipé d'une carte TV et qu'elle est explicitement mentionné dans le texte, je pense que ça n'exclue pas de payer la redevance.
roazhon91

Le 02/10/2016 à 15h45 (Modifié le 02/10/2016 à 15h45)

#38 Signaler
Comment ça se passe la vérification si on laisse rentrer la personne en charge de la faire ? Si elle rentre et qu'on lui dit oui j'ai une tv mais au 1er janvier c'était pas le cas. Elle va vérifier comment ? Mis à part la facture qui au final ne prouve rien . Car on peut très bien mettre la tv chez quelqu'un le 31 et la reprendre le 2 et pas de tv au 1er janvier chez soi.
Pendergast

Le 02/10/2016 à 15h53 (Modifié le 02/10/2016 à 15h58)

#39 Signaler
Si à la rigueur nous avions des programmes intéressants.. Mais non, on est obligés de s'offrir un abonnement canal ou netflix pour espérer avoir des séries récentes, ou des films qui en vaillent la peine. Là, c'est 12e par mois pour s'abrutir devant les ch'tis & co, ainsi que les éternels films recyclés depuis 25 ans aux environs de noël..

Le pire c'est qu'ils autorisent les outils pour regarder la télévision gratuitement sur internet (molotov.tv par exemple), donc on va devoir s'acquitter de la redevance sur nos ordinateurs car on est susceptibles de pouvoir y regarder la télé ? Et sur nos mobiles, tant qu'à faire, puisque j'ai l'application "LaBox Numéricable" qui me permet de regarder la télé depuis ma box en y étant connecté à distance.

C'est le genre de loi mis en place il y a des décennies et qui ne devrait pas perdurer, car la télévision est devenue omniprésente, sur tous les supports et que par conséquent on y accès de partout, tout le temps..

je suis du même avis que toi . c'est de l'argent facile pour eu


va aux USA regarde la quantité de pubs et tu verras

+23€ en 9 ans c'est même pas le prix de l'inflation

que tu la regardes ou non c'est un service public, perso je voudrais pas de chaines de tv à l'américaine, où tu casques comme un malade pour le cable

les salaires ont augmentés logiques que les impots augmentent en parallèle

et c'ets pas comme il y avait des centaines voire des milliers d'emplois derrière
Burattino

Le 02/10/2016 à 15h57 (Modifié le 02/10/2016 à 16h09)

#40 Signaler
Comment ça se passe la vérification si on laisse rentrer la personne en charge de la faire ? Si elle rentre et qu'on lui dit oui j'ai une tv mais au 1er janvier c'était pas le cas. Elle va vérifier comment ? Mis à part la facture qui au final ne prouve rien . Car on peut très bien mettre la tv chez quelqu'un le 31 et la reprendre le 2 et pas de tv au 1er janvier chez soi.


C'est effectivement incompréhensible, vraiment.

C'est pour ça que je me suis permis de poster ce thread, dans les faits ça me rappelle furieusement Hadopi et le mec qui c'est fait serrer pour un album de Britney...

Pour le moment le seul témoignage que l'on a (merci Asbeste d'ailleurs ^^ ) il suffit en cas de contrôle de ne pas laisser rentrer le gars et c'est bon...

ça me parait tellement boiteux leur façon de procéder.

Tu achètes ta TV au nom de tes parents qui payent déjà une redevance, tu l'as fait livrer chez eux/en point relais.

A partir de là c'est juste impossible de prouver quoi que ce soit, l'histoire du FAI ne prouvant absolument rien, comme je l'ai dit plus haut tous les FAI proposent des abonnements avec une box TV, c'est directement compris dans le prix, tu peux très bien ne jamais t'en servir.

Idem en cas de contrôle où tu laisserai le mec rentrer chez toi, il tombe sur ta TV, tu peux très bien dire que tu l'as récupéré chez tes parents la semaine dernière, c'est juste invérifiable ce genre de chose.

On ne peut pas d'office tel coller 5 ans de remboursement sous prétexte que "dans le doute" on te met le maximum.

A la limite je veux bien croire que le mec puisse se prendre une prune de 150€ + le paiement de son année en cours mais plus que ça c'est juste anti constitutionnel.

C'est soumis à l'interprétation de celui qui jugera ...
Objectivement, à partir du moment où tu relies un tuner à un écran, ça devient un "Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision".
Maintenant, comme y'a un flou, ça dépendra sur qui tu tombes.
Mais légalement, vu que la seule exception consiste en un pc équipé d'une carte TV et qu'elle est explicitement mentionné dans le texte, je pense que ça n'exclue pas de payer la redevance.

Merci de ta réponse.

Dans ce cas c'est complètement crétin de se faire suer à acheter ce genre de truc, au final c'est super rare, souvent plus cher et tu es limité à quelques modèles si en plus ce n'est pas d'office "immunisé" contre la redevance autant acheter une tv normale et payer ou alors frauder en connaissance de cause plutôt que de se croire en règle en raquant une "sous télé".

Je ne comprends pas quelque chose.

Si tu as fait livrer ta tv à l'adresse de tes parents ou que tu en as récupéré une d'un pote ou que sais-je, comment peuvent ils vérifier ??

Vous allez me dire avec ton FAI, mais quasiment tous proposent des formules AIO: abonnement smartphone, téléphone fixe, tv, internet, sauf à souscrire une formule tv complémentaire je vois pas comment ils peuvent te prendre en défaut.

A la limite pour l'année en cours bon OK, mais comment peuvent ils remonter sur 5 ans ? C'est à eux qu'incombe la charge de la preuve, tu ne peux pas prouver que tu n'avais pas de tv il y a trois ans vu que par définition la preuve d'un ''non fait' ' est impossible !
et sinon tu fais quoi ? tu les attaques au tribunal ? :)

Cette taxe tout le monde devrait la payer ou personne, basta.

Un inspecteur qui viendrait d'office me dire, et ce sans aucune preuve tangible, que ça fait plus de 5 ans que je possède une TV à mon domicile alors que ce n'est pas le cas je ne me laisserai pas faire non, quitte à ce que ça me coûte plus cher, on est en France hein, pas chez Staline, il y a des sanctions prévues pour les fraudeurs mais ces dernières sont encadrées par des lois, on ne te colle pas 5 ans d'arriérés de redevance + pénalités juste parce que ta gueule ne revient pas à l'inspecteur.

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