certificat provisoire d'immatriculation (CPI) et achat de véhicule

Posté par Dagrenard le 25/10/2016 à 12h20

certificat provisoire d'immatriculation (CPI) et achat de véhicule

Le 25/10/2016 à 12h20

Bonjour, je suis sur le point d'acheter un vehicule, le vendeur a fait la demande de carte grise à son nom hier (il l'a acheté ya 1 mois et n'en veux plus) et du coup il est pressé pour avoir l'argent et me propose de me donner le vehicule avec le CPI et la cession si je lui passe la moitié du prix. Je lui donnerai le reste lorsqu'il aura la carte grise.

Qu'est ce que je risque?

merci

20 commentaires

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DJaeVeL

Le 25/10/2016 à 12h30 (Modifié le 25/10/2016 à 12h32)

#1 Signaler
Le gars a acheté la voiture il y a un mois et n'a toujours pas fait la carte grise, il est déjà hors délai. Avec le CPI tu ne peux faire changer la carte grise. Donc si le gars ne te donne jamais le certificat définitif tu ne pourras pas obtenir de carte grise à ton nom.
Perso je m'y risquerai pas.

Site du Ministère de l'Intérieur a écritAfficher l'intégralité de la citation

Il est possible de céder ou de vendre son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention "cédé le (date)" accompagné de sa signature.
Cependant, vous ne pourrez pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI. Il faudra obligatoirement avoir le certificat d'immatriculation définitif.
Ainsi, si vous avez acheté un véhicule avec un CPI, vous devez attendre que le propriétaire reçoive son certificat définitif et vous le transmette pour pouvoir entamer la procédure de demande d'une immatriculation à votre nom.
volodimtank

Le 25/10/2016 à 12h32

#2 Signaler
Salut,
Personnellement je trouve que ça pue l'arnaque.
Le type achète une voiture et la revends 1 mois après?
Ça sent les pannes cachées ou les gros frais à venir.
Pour avoir acheté quelques véhicules, lors de la session tu dois repartir avec la carte grise barrée, pas un CPI (qui est une photocopie il me semble).
La tu n'a aucune preuve que le véhicule lui appartienne.
Sans carte grise, tu n'est pas le proprio du véhicule.
Perso, je lacherais l'affaire.
Cordialement,
math69

Le 25/10/2016 à 12h37 (Modifié le 25/10/2016 à 12h37)

#3 Signaler
idem que volodimtank , le mec a l'air vachement pressé d'avoir les thunes mais pas pour la cg lol
Arnaque et de loin !
olivier745

Le 25/10/2016 à 13h11

#4 Signaler
Bonjour

Je travaille dans l'automobile. Donc JAMAIS n'acheté une voiture SANS la carte grise barrée signée par le ou les titulaires de la carte grise. Autant de titulaires sur la carte grise, autant de signatures. :D

Donc dans ton cas, attend simplement de la part du vendeur la carte grise définitive si tu veux vraiment la voiture. PAS AVANT et demande le rapport du CT ;)
Tiens sinon voici un lien pour suivre l'avancement de la carte grise pour information ;) :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-certificat-d-immatriculation

Tu rentres l'immatriculation et si le site te demande la date du cpi- c 'est la date à laquelle le CPI a été demandé ( inscrit sur le cpi)

Voilà tu sais tout
Dagrenard

Le 25/10/2016 à 16h16

#5 Signaler
Ok merci de vos conseils.

C'est une moto en faite, une 125. Après il a réservé une voiture chez un concessionnaire et il lui manque du fric. Mais j'ai vu avec lui, il m'a dit qu'on allait attendre d'avoir la CG... Donc c'est cool.

Je sais pas si ca pue l'arnaque ou pas, le mec habite à 10 minutes de chez moi, je suis allé chez lui, je sais où il bosse. il a plutot l'air pressé de la vendre pour ne pas passer à coté de son achat.

Après à la pref, on lui a dit 15 jours d'attente pour la CG, alors qu'au telephone on m'a dit 4-5 jours... C'est ça qui l'a peut etre fait flipper...


pierre28

Le 25/10/2016 à 16h26

#6 Signaler
Passe ton chemin !
Ton vendeur va faire les papiers directement à ton nom et à la date où lui l'a acheté donc s'il y a eu des pv (ou pire) tu sera responsable de tout puisque lui n'aura officiellement jamais eu la moto.

C'est une magouille classique pour éviter de payer une CG mais l'acheteur risque très très gros.
Dagrenard

Le 25/10/2016 à 16h54

#7 Signaler
il la fait à son nom la CG pas au mien. J'ai plus qu'à attendre de voir si elle va etre faite du coup... :(
loulouka

Le 25/10/2016 à 17h10 (Modifié le 25/10/2016 à 17h10)

#8 Signaler
Pour te donner un peu de précision par rapport à un retour d'expérience perso :

La création carte grise, selon le département, peut prendre jusqu'à 3 mois (oui, oui, même si légalement on à pas le droit de rouler plus d'un mois avec le CPI ou la demande de carte grise).

Perso, j'ai fais deux véhicules cette année, le premier à mis 2 mois, et le deuxième quasi 3 mois.

Le site de l'ANTS donné plus haut, ne fonctionne que si la préfecture à lancé l'édition du titre, donc dans bien des cas, 7 à 15 jours avant de le recevoir, donc autant dire qu'il est de peu fiabilité.

Je serai toi, je ne verserai aucun montant avant d'avoir la carte grise, car les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent.
olivier745

Le 25/10/2016 à 17h42

#9 Signaler
Pour te donner un peu de précision par rapport à un retour d'expérience perso :

La création carte grise, selon le département, peut prendre jusqu'à 3 mois (oui, oui, même si légalement on à pas le droit de rouler plus d'un mois avec le CPI ou la demande de carte grise).

Perso, j'ai fais deux véhicules cette année, le premier à mis 2 mois, et le deuxième quasi 3 mois.

Le site de l'ANTS donné plus haut, ne fonctionne que si la préfecture à lancé l'édition du titre, donc dans bien des cas, 7 à 15 jours avant de le recevoir, donc autant dire qu'il est de peu fiabilité.

Je serai toi, je ne verserai aucun montant avant d'avoir la carte grise, car les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent.

Si tu a mis 2 mois pour avoir la cg, trois possibilités :
soit la demande n'a pas été faite immédiatement par un intermédiaire
soit le dossier était incomplet.
soit la demande a été faite par courrier.

Une demande de CG directement en prefecture (c'est à dire que le demandeur se rend physiquement et attend), ou par le biais d'un garage habilité demande un délai de réception d'environ entre 3 et 4 jours ouvrés (voir plus rapide). :)

J'aimerai bien comprendre ton expérience car travaillant dans l'automobile et donc j'utilise tous les jours le SIV, je n'arrive pas à comprendre ce délai vraiment trop long. :(
OneToucH

Le 25/10/2016 à 17h50

#10 Signaler
moi c'est 24 h ici tu poses le dossier au garage et le lendemain au courrier t'as la CG
olivier745

Le 25/10/2016 à 18h00

#11 Signaler
moi c'est 24 h ici tu poses le dossier au garage et le lendemain au courrier t'as la CG

Oui généralement lorsque la demande est faite le matin :D
Dagrenard

Le 25/10/2016 à 22h38

#12 Signaler
A la prefecture, la femme m'a bien dit entre 3 et 5 jours ouvrés... On va bien voir du coup.


Merci pour toutes vos réponses en tout cas
loulouka

Le 26/10/2016 à 15h48

#13 Signaler
Si tu a mis 2 mois pour avoir la cg, trois possibilités :
soit la demande n'a pas été faite immédiatement par un intermédiaire
soit le dossier était incomplet.
soit la demande a été faite par courrier.

Une demande de CG directement en prefecture (c'est à dire que le demandeur se rend physiquement et attend), ou par le biais d'un garage habilité demande un délai de réception d'environ entre 3 et 4 jours ouvrés (voir plus rapide). :)

J'aimerai bien comprendre ton expérience car travaillant dans l'automobile et donc j'utilise tous les jours le SIV, je n'arrive pas à comprendre ce délai vraiment trop long. :(
Exact, la demande n'a pas été fait par un intermédiaire (car payant, un minimum de 30 balles pour un service que la préfecture doit te fournir gratuitement hors frais de carte grise).
La préfecture (Chambéry pour être précise) n'est ouverte que certaines matinées et certains jours, totalement incompatible avec des horaires de travail pour toute personne n'étant pas fonctionnaire (sans critiquer les fonctionnaires) et en plus je ne suis pas proche de la préfecture (et de plus il ne vérifie que si le dossier est complet, le délai de traitement est lui aussi tout aussi long).
La sous préfecture distribuait (noter l'utilisation du passé) des enveloppes de demande qu'on pouvait déposer et qui étaient traité à la préfecture après, mais c'est finis depuis cette année, donc le seul moyen de traitement c'est le courrier.
Résultat, les délais de traitements c'est à minima deux mois.
Sauf évidemment si vous êtes prêt à payer pour un service qui devrait être gratuit. Mais bon, on est sur Dealabs, faut pas déconner.
DJaeVeL

Le 26/10/2016 à 20h33

#14 Signaler

totalement incompatible avec des horaires de travail pour toute personne n'étant pas fonctionnaire (sans critiquer les fonctionnaires)

Sans vouloir polémiquer ou changer de débat, simplement par curiosité : quels sont d'après toi les horaires d'un bon fonctionnaire ?
meh

Le 26/10/2016 à 20h51

#15 Signaler
j'ai eu un cas similaire mais mon vendeur été malhonette ?
j'ai acheter le véhicule en et il avait 9ans et mois j'ai voulus faire l'inteligent en attendant 6 mois pr payer moitié prix la CG
donc au bout des 6 mois je vais en pref et la j'ai un refus
je me dit que c la pref il sont chiant etc ...
donc je vais sur internet je fait un ptit tour et je tombe chez un vendeur de pieces auto qui propose le service a 20€ top j'y vais
sauf que quand il veut changer le nom sa le bloque (enfaite il avait acheter le véhicule au nom de sa femme et l'ancien proprio avait déjà envoyer le cerfa a la pref)
heuresement dans les archive messages j'avais le numero du vendeur (bon mm si avec un abonnement auj ont peut retrouver le numero de qui on a appeler)
et ce ptit malin enfaite était un revendeur de voiture mais ce n'etait pas un professionelle
bon j'ai pas voulus me prendre la tete avec lui sauf que j'aurais du enfaite par la suite j'ai eu de grosses réparations sur le vehicule qui fait que je l'ai acheter 2000€ j'en ai fait autant de réparations dessus soit 2000 de plus entre la clim la courroie l'alternateur les pneus .... bref le vehicules n'etait pas entretenus du tout
olivier745

Le 26/10/2016 à 20h54

#16 Signaler

totalement incompatible avec des horaires de travail pour toute personne n'étant pas fonctionnaire (sans critiquer les fonctionnaires)

Sans vouloir polémiquer ou changer de débat, simplement par curiosité : quels sont d'après toi les horaires d'un bon fonctionnaire ?

Attention le débat est entrain de changer ^^ On ne voit que la partie émergée de leur travail.
Il est vrai parfois qu'il est difficile d'accepter leur réponse face à une demande de carte grise : manque ci, manque çà :( Mais il ne faut pas oublier une chose, ils appliquent les textes législatifs et décrets votés par nos députés. ;)
DJaeVeL

Le 26/10/2016 à 21h12 (Modifié le 26/10/2016 à 21h13)

#17 Signaler
[HS ON] tu as raison ce débat n'a pas lieu d'être sur ce sujet mais ça me fatigue ces petites phrases bien introduites par nos politiques pour cliver la population. Je ne dirais pas quel est mon métier (car fonctionnaire est un statut pas un métier) mais je parlerais des horaires de fonctionnaires à nos amis des hôpitaux, de la Police, de la Justice, ... entre autres je pense que je vais faire marrer quelques collègues quand ils apprendront qu'ils ont le temps de squatter la Préfecture (entre deux verres au bistrot) [/HS OFF]
loulouka

Le 26/10/2016 à 22h01

#18 Signaler
[HS ON]entre autres je pense que je vais faire marrer quelques collègues quand ils apprendront qu'ils ont le temps de squatter la Préfecture (entre deux verres au bistrot) [/HS OFF]
C'étais un trait d'humour, faut pas être susceptible comme ça... Keep cool, le monde va pas s'écrouler, on s'amuse toujours des clichés B)
Tu sais, je travaille dans le tourisme, et les gens pensent toujours que t'es en vacance toi aussi, que tu profites que des loisirs, par contre qu'ils te voient au boulot de 7h du matin à 19h le soir, ça les choques pas... C'est la vie, y'aura toujours quelqu'un pour me demander comment était ma journée au ski |D :| xD
Mais je me demande comment les gens font pour pouvoir aller à la préfecture, à moins de poser un jour de congé, ce qui est -reconnaissons le- complètement con, et qui aujourd'hui peut se le permettre ?
DJaeVeL

Le 26/10/2016 à 22h46

#19 Signaler

Mais je me demande comment les gens font pour pouvoir aller à la préfecture, à moins de poser un jour de congé, ce qui est -reconnaissons le- complètement con, et qui aujourd'hui peut se le permettre ?

Là on est bien d'accord. C'est quand même de sacrés fainéants ces fonctionnaires territoriaux |D
Dagrenard

Le 01/11/2016 à 8h37

#20 Signaler
Bon c'est bon, j'ai eu la CG hier soir, et heureusement que j'avais fait comme ça, j'ai pu jeter un oeil longuement sur la bete avant de m'apercevoir qu'il y avait pas mal de choses à changer, donc j'ai negocier le reste que je lui devais...

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