Achats hors UE

Posté par londonmraz le 12/01/2015 à 11h38

Achats hors UE

Le 12/01/2015 à 11h38

Petit rappel pour les achats internet hors UE :

- franchise droits de douane uniquement si le montant achats + frais de port n'excède pas 150 euros ;

- la TVA est toujours due.

Pour + d'info et une estimation des droits :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10798-calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etranger

4 commentaires

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pierre28

Le 12/01/2015 à 11h46

#1 Signaler
Ils ne se gênent pas pour facturer les droits de douane pour des montants très largement inférieurs à 150€ ...
A moins qu'ils ne déguisent ça en frais de dossier, ce qui revient au même.
Cyerbeau

Le 12/01/2015 à 12h02

#2 Signaler
N'importe quoi

Mes achat en chine même déclarer 50$ j'ai le droit de 20 a 30€ de frais Douanier TVA comprise ..
londonmraz

Le 12/01/2015 à 12h20

#3 Signaler
Je confirme mes dires. Simplement, certains articles font l'objet de formalités douanières spécifiques et notamment (liste non exhaustive) :

les médicaments à usage humain et vétérinaire ;

les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ;

les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire ;

les objets comportant des images ou des représentations à caractère pornographique ;

les biens à double usage civil et militaire ;

les armes et les munitions ;

les trésors nationaux et les biens culturels ;

les marchandises présentées sous une forme contrefaite ;

les déchets.

Cette liste est dans un des liens communiqué dans mon premier poste.

Pour plus d'info, voir le lien ou appeler le service "infos douane service" au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).
Pastek

Le 12/01/2015 à 16h34

#4 Signaler
Ils ne se gênent pas pour facturer les droits de douane pour des montants très largement inférieurs à 150€ ...
A moins qu'ils ne déguisent ça en frais de dossier, ce qui revient au même.
N'importe quoi
Mes achat en chine même déclarer 50$ j'ai le droit de 20 a 30€ de frais Douanier TVA comprise ..
En même il n'a jamais dit qu'il n'y avait pas de frais de douane quand c'est <150€, il a dit que c'était une franchise. |o

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