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Frais de douane juillet nouvelle loi

Posté par scmo le 04/07/2016 à 11h00

Frais de douane juillet nouvelle loi

Le 04/07/2016 à 11h00

Bonjour les dealabiens !

Je viens de voir que la loi a changé pour les frais de douane mais je n'arrive pas à savoir concrètement ce qui change.
Si je commande un smartphone sur aliexpress par exemple avec FedEx vais je avoir des frais ou pas ?

Merci les gars

9 commentaires

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xxNinjaxx

Le 04/07/2016 à 11h51

#1 Signaler
Salut,

En théorie, je suppose que tu dois en principe au moins t'acquitter de + 20% pour la TVA.
A confirmer

A+
Ravinga

Le 04/07/2016 à 11h56 (Modifié le 04/07/2016 à 11h56)

#2 Signaler
De quelle loi parles-tu
pierre28

Le 04/07/2016 à 12h05

#3 Signaler
Salut,

En théorie, je suppose que tu dois en principe au moins t'acquitter de + 20% pour la TVA.
A confirmer

A+
Non, tu as tva + frais de douanes + frais de dossier pris par fedex (vu que fedex, comme tous les transporteurs privés express, avance la douane pour que le colis ne soit pas retenu en douanes).

Je n'ai pas entendu parler d'une nouvelle loi, mais il y a de toutes façons pas beaucoup de chances que cela change.
Baileys

Le 04/07/2016 à 12h06

#4 Signaler
Ai regardé rapidement , mais pas sur que les smartphone font parti de la liste des produits exempté de frais de douane.
De tout maniere, tu auras surement une part de TVA a payer, sachant que les colis fedex,dhl ... les societe declare la valeurs des colis qui transitent.

Plus d'infos sur cette nouvelle loi : http://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-789970-droit-douane-aboli-200-produits-tech.html. ou
http://www.nextinpact.com/news/97787-high-tech-suppression-droits-douane-pour-201-produits-entre-2019-et-2023.htm
scmo

Le 04/07/2016 à 12h12

#5 Signaler
Merci à tous pour les infos
pierre28

Le 04/07/2016 à 12h37

#6 Signaler
Entre 2016 et 2023 ... donc ce sera 2023 ici xD
Et ça ne concerne que les droits de douanes, donc il restera toujours la TVA et frais de dossier FedEx.
Et ce ne serait pas la première décision que la france refuse d'appliquer -_-' en payant une amende chaque année (toujours avec notre argent).

Cela dit, ce n'est pas forcément un mal si c'est mis en place, ces frais de douane sont une honte, ça encourage à la fraude.
J'ai eu le cas de vendeurs qui faisaient bien leur travail en mettant bien le papier rouge de déclaration en valeur => frais (+ tva bien sûr), juste pour lire un papier mis en évidence sous leurs yeux.
D'autres qui envoient en "gift" sans déclaration => parfois ça passe gratos.
En gros plus on leur facilite la tâche, plus on est taxé.

C'était encore pire pour des amis qui s'étaient lancé dans l'import en tant qu'AE.
En tant que pros ils étaient fichés, donc à chaque colis qu'ils recevaient ils étaient facturés pour l'ouverture et le contrôle du contenu. Et même si le colis n'était pas ouvert, ces frais n'étaient pas remboursé pour autant.

Par contre, je ne vois pas pourquoi certains produits seraient concernés et pas d'autres :S
Meris

Le 04/07/2016 à 12h57 (Modifié le 04/07/2016 à 13h01)

#7 Signaler
Entre 2016 et 2023 ... donc ce sera 2023 ici xD
Et ça ne concerne que les droits de douanes, donc il restera toujours la TVA et frais de dossier FedEx.
Et ce ne serait pas la première décision que la france refuse d'appliquer -_-' en payant une amende chaque année (toujours avec notre argent).

Cela dit, ce n'est pas forcément un mal si c'est mis en place, ces frais de douane sont une honte, ça encourage à la fraude.
J'ai eu le cas de vendeurs qui faisaient bien leur travail en mettant bien le papier rouge de déclaration en valeur => frais (+ tva bien sûr), juste pour lire un papier mis en évidence sous leurs yeux.
D'autres qui envoient en "gift" sans déclaration => parfois ça passe gratos.
En gros plus on leur facilite la tâche, plus on est taxé.

C'était encore pire pour des amis qui s'étaient lancé dans l'import en tant qu'AE.
En tant que pros ils étaient fichés, donc à chaque colis qu'ils recevaient ils étaient facturés pour l'ouverture et le contrôle du contenu. Et même si le colis n'était pas ouvert, ces frais n'étaient pas remboursé pour autant.

Par contre, je ne vois pas pourquoi certains produits seraient concernés et pas d'autres :S

C'est normal, la France ne va pas cracher sur une partie de ses recettes. Mieux vaut payer une amende (par exemple) de 10 € et conserver 1 000 € de revenu -_-'

Mieux faut faire cela progressivement, par pallier, le temps au sociétés locales de s'adapter à cette nouvelle concurrence et aussi à la France de trouver une nouvelle source de revenu.


Pourquoi certains produits et par d'autres

Par protectionnisme, on ne construit plus de tv en France, pas non plus de téléphone portable, la quasi-totalité est importé donc cela ne va pas nuire à notre industrie locale. On va pas se tirer une balle dans le pied non plus |o
pierre28

Le 04/07/2016 à 13h11

#8 Signaler
Il restera de toutes façons toujours la TVA à payer, là ça ne concerne que les frais rajoutés par la douane quand elle prend en charge le colis.
spnzOOO

Le 14/07/2016 à 23h38

#9 Signaler
Hello !
À tout hasard, quelqu'un aurait-il une facture de dédouanement émanant de Fédex à m'envoyer en MP ?
Un site de VPC sur lequel j'ai commandé se vante de rembourser les frais de douane, donc j'aimerais tenter le coup, mais je n'en ai pas eus (exceptionnel car avec UPS/DHL j'en ai tout le temps).
Ce serait génial ! (Je donne 5€ sur Paypal pour le scan).
Merci d'avance !
Bonne soirée !

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