ODR : Petite enquête sur une grosse machine à fric

Posté par G0b3lz le 15/01/2013 à 17h20

ODR : Petite enquête sur une grosse machine à fric

Le 15/01/2013 à 17h20

7 commentaires

NOUVELLE REPONSE

Nombre de réponses par page

Ce paramètre s’applique automatiquement à l’ensemble des sujets.

Flux RSS des réponses

Dealhunter

Le 15/01/2013 à 17h21 (Modifié le 15/01/2013 à 17h23)

#1 Signaler
Merci pour le sujet mais on en parle déjà ici : http://www.dealabs.com/forums/les-deals/suivi-des-offres-de-remboursement-odr/odr--groupe-facility-a-proscrire-/651

Je vais donc le désactiver, désolé !
Dealhunter

Le 15/01/2013 à 17h23

#2 Signaler
En fait ce n'est pas le même article, par contre ce serait quand même mieux de tout centraliser dans un même sujet plutôt que de s'éparpiller non ? C'est à toi de choisir ;).
FSKT

Le 15/01/2013 à 17h26 (Modifié le 15/01/2013 à 17h27)

#3 Signaler
Très très très intéressant et je retrouve exactement ce que je pensais dans ses promos et même en pire !

Je pense qu'il faut garder ce sujet car il propose de parler des ODR en général. L'autre sujet se focalise sur Groupe Facility
G0b3lz

Le 17/01/2013 à 15h28

#4 Signaler
Ok je n'avais pas vu qu'il y avait d'autres lecteurs de Pierre.
(Ça conforte mon avis sur la "bonne communauté" dealabs).


On pourrait éditer l'autre sujet en ajoutant cet article et fermer celui la.
Noktam

Le 17/01/2013 à 19h45 (Modifié le 17/01/2013 à 19h51)

#5 Signaler
En cas d'envoi par recommandé, ca inverse pas la charge de preuve devant la justice ?
(C'est a eux de prouver que tu n'a pas envoyé tel ou tel élément)

Un coup de google m'indique :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe »

Pour ca que moi j'envoi toujours mes ODR par recommandé (en guise de précaution supplémentaire je photographie tout le contenu dans le détail et avec les documents dépassant de l'enveloppe). En cas de soucis, tribunal de proximité.
Eclypt

Le 17/01/2013 à 20h15 (Modifié le 17/01/2013 à 20h16)

#6 Signaler
je comprends pas les marques, en choisisant ces sociétés comme Custom promos, c'est alléchant oui, mais vu comment ensuite ils gèrent si il y a trop de remboursement a faire, ba tout les clients qui se seront fait avoir, seront mécontent de la marque et donc achèteront chez le concurrent, en plus du bouche a oreille genre "fait gaffe les ODR chez **** c'est de l'arnaque" donc ca fait qu'un client blasé, ca fait plusieurs autres clients qui n'acheteraient peut être pas un produit de la marque aussi.
BruceFeuillette

Le 18/01/2013 à 9h25 (Modifié le 18/01/2013 à 9h27)

#7 Signaler
Un coup de google m'indique :
« La notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire et qu'en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l'expéditeur d'établir que l'acte notifié était contenu dans cette enveloppe »
C'est une jurisprudence, donc bon.
Par contre ce que je trouve extraordinaire c'est de devoir prouver une absence.
Comment le faire matériellement ?
"Monsieur le juge, il n'y avait pas le document 3 dans l'enveloppe."
"Prouvez le moi !"
"Ben heu... voilà l'enveloppe et son contenu et il manque le document 3."
"Mais vous avez ouvert l'enveloppe !"
"Heu... fallait la passer aux rayons X ?"
C'est tout simplement débile.
A partir du moment où l'enveloppe a été ouverte, qu'est-ce qui prouve justement que le document n'a pas été égaré par le destinataire ?
Et surtout, qu'est-ce qui prouve que la personne l'a mis ou pas dedans ?
Rien. Du vent.

Conclusion : si vous recevez un recommandé, ne l'ouvrez pas.
Essayez de deviner si il y a un contenu. Et dans le doute allez au choix voir : la Police/Gendarmerie/Huissier/Avocat/Notaire pour l'ouvrir.

Laisser une réponse

Des champs obligatoires n’ont pas été remplis, ou l’ont été incorrectement.