Action civile : Tarifs abusifs des péages...

Posté par Seb66playa le 08/03/2015 à 12h17

Action civile : Tarifs abusifs des péages...

Le 08/03/2015 à 12h17

Le 08/03/2015 à 16h52

J'avais vu ce reportage à la télé comme quoi Corinne Lepage lançait cette action envers les Sociétés concessionnaires d'autoroutes des plus anciens axes, elle prétendait que cette action porterait sur un remboursement à hauteur de 20% des trajets effectués sur ces fameux axes A6/A7/A8/A9/A1/A13.
J'ai été interpellé, il parlait d'une procédure faite sur internet, mais j'avais un peu zappé, la chose...

Hier, je feuilletais toto-moins et je tombe sur un petit article qui en parle, je décide de rechercher et je tombe donc sur ce site "action civile" :
http://www.actioncivile.com/action-collective/tarifs-abusifs-des-peages

Tout est très bien expliqué, on peut faire un dossier par autoroute sachant que l'A7-8-9 compte pour un dossier (5 dossiers en tout avec la même adresse mail), il suffit de rentrer les date de trajets et la somme payée, puis de fournir la facture, un relevé bancaire ou un relevé de télépéage, on peut remonter jusqu'en 2010 à prochainement juin 2015.

On peut modifier son dossier quand on veut, en revenant de suus plusieurs fois s'il le faut ;) avec un lien reçu par mail ;)

Le site prendra 15% des gains (s'il y en a lol), perso, ça me "ferait" environ 70€ de remboursement sans compter les 50€ qu'il ajoute en préjudice sur l'A7-8-9 et 50€ de remboursement sur l'A6 + les 50€ de préjudice aussi, et encore, je n'ai pu remonté que jusque début 2013, date de mon badge atmb (super pratique pour récupérer les factures d'ailleurs) ;)
Impossible de récupérer mon accès vinci de mon ancien badge... GRRR

Apparemment, d'après les commentaires, il y aurait une limite à 150€ de remboursement péage + les 50€ de préjudice mais je ne l'ai trouvé sur le site ;)

Voilà, il reste encore quelques milliers de plaignants possible, ça prend pas énormément de temps et ca peut valoir le coup au final (peut-être :D)

Edit :
Si vous n'arrivez pas à la page de téléchargement des pièces jointes qui suit la page des valeurs des passages au péage (j'ai eu le cas pour mon deuxième dossier...)

Vous prenez l'url de la page où vous rentrez vos trajets, vous changez simplement le mot "simulator7" par le mot "profiles" et vous validez ;)

30 commentaires

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jaipasdepseudo

Le 08/03/2015 à 12h22

#1 Signaler
Je l'ai fait il y a une semaine avec les relevés Télépéages ^^

Toi qui prenait souvent l'autoroute, comment as-tu fait pour passer à côté ? :)
Seb66playa

Le 08/03/2015 à 12h34

#2 Signaler
En fait, j'ai vu le truc à la télé et j'avais dit que j'irais vois plus tard mais j'ai zappé... -_-'

Et sinon je prend l'autoroute tout le temps en camion mais la facture va au big boss :D là j'ai rentré que mes trajets seulement en tant que particulier ;)

Ce message a été masqué par son auteur. Cliquez pour l’afficher.
Cela dit, je pourrais passer à une caisse "humaine" et demander une facture (même en payant avec le badge du boss...) et là je l'ajoute à mon dossier pour monter au plafond de 150€ sur mes 2 dossiers :|
Chandler

Le 08/03/2015 à 12h39

#3 Signaler
Tu oublies l'A13 aussi :)
Seb66playa

Le 08/03/2015 à 12h42

#4 Signaler
Oui, je l'ajoute ;)
MARTINHO

Le 08/03/2015 à 14h18

#5 Signaler
action civile effectué pour les péages A7/A9, assurance emprunteur & free mobile...pinaizz aboul les thunes si ça aboutie! B)
jaipasdepseudo

Le 08/03/2015 à 14h25

#6 Signaler
action civile effectué pour les péages A7/A9, assurance emprunteur & free mobile...pinaizz aboul les thunes si ça aboutie! B)

Bientôt le RER A, je n'ai pas de préjudice important à alléguer cependant :'(
mais je subis quand même les retards et annulations répétées (peut être alléguer la perte de chance de...)
spike

Le 08/03/2015 à 14h48

#7 Signaler
action civile effectué pour les péages A7/A9, assurance emprunteur & free mobile...pinaizz aboul les thunes si ça aboutie! B)

Bientôt le RER A, je n'ai pas de préjudice important à alléguer cependant :'(
mais je subis quand même les retards et annulations répétées (peut être alléguer la perte de chance de...)

Le problème c'est que le voyageur ne paie que 33% du prix du billet (réduit à 16.66% après remboursement des 50% employeur), les 66% étant pris en charge par les subventions locales (STIF, communes, etc..). Le seul qui pourrait se faire rembourser, c'est le STIF..... -_-'
MatYX

Le 08/03/2015 à 14h51

#8 Signaler
Merci je vais regarder ça de plus près :D
jaipasdepseudo

Le 08/03/2015 à 14h52

#9 Signaler
action civile effectué pour les péages A7/A9, assurance emprunteur & free mobile...pinaizz aboul les thunes si ça aboutie! B)

Bientôt le RER A, je n'ai pas de préjudice important à alléguer cependant :'(
mais je subis quand même les retards et annulations répétées (peut être alléguer la perte de chance de...)

Le problème c'est que le voyageur ne paie que 33% du prix du billet (réduit à 16.66% après remboursement des 50% employeur), les 66% étant pris en charge par les subventions locales (STIF, communes, etc..). Le seul qui pourrait se faire rembourser, c'est le STIF..... -_-'

L'utilisateur qui perd un emploi ou loupe une opportunité (je pense aux personnes qui ont loupé leur agrégation il y a deux semaines à cause d'un blocage du RER B je crois) peuvent demander réparation du préjudice subi (qui est différent du prix du billet)

Ils demanderont réparation auprès du transporteur, la RATP dans ce cas

Mais si tu demandes uniquement le remboursement du prix du billet, cela sera une fin de non recevoir ou les frais dépasseront allègrement le bénéfice -_-'
Jan

Le 08/03/2015 à 14h58

#10 Signaler
action civile effectué pour les péages A7/A9, assurance emprunteur & free mobile...pinaizz aboul les thunes si ça aboutie! B)

Bientôt le RER A, je n'ai pas de préjudice important à alléguer cependant :'(
mais je subis quand même les retards et annulations répétées (peut être alléguer la perte de chance de...)

Le problème c'est que le voyageur ne paie que 33% du prix du billet (réduit à 16.66% après remboursement des 50% employeur), les 66% étant pris en charge par les subventions locales (STIF, communes, etc..). Le seul qui pourrait se faire rembourser, c'est le STIF..... -_-'

L'utilisateur qui perd un emploi ou loupe une opportunité (je pense aux personnes qui ont loupé leur agrégation il y a deux semaines à cause d'un blocage du RER B je crois) peuvent demander réparation du préjudice subi (qui est différent du prix du billet)

Ils demanderont réparation auprès du transporteur, la RATP dans ce cas

Mais si tu demandes uniquement le remboursement du prix du billet, cela sera une fin de non recevoir ou les frais dépasseront allègrement le bénéfice -_-'

t'obtiendras jamais réparation pour perte de chance de trouver un emploi ^ ^

le cocontractant n'est tenu que du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006436416&cidTexte=LEGITEXT000006070721

C'est pour ça que quand tu prends un aller-retour et que l'aller est annulé on te rembourse le retour ex. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026432033&fastReqId=56358222&fastPos=1
jaipasdepseudo

Le 08/03/2015 à 15h07 (Modifié le 08/03/2015 à 15h08)

#11 Signaler
Cette dernière décision, je l'ai commentée lorsque j'étais en deuxième année ^^ et il y avait un long débat sur le point de savoir si la cour de cassation:
-avait cassé la décision parce que le tribunal n'avait pas motivé de façon suffisante le fait que le dommage était prévisible lors de cette conclusion
-ou si elle consacrait une totale impunité du transporteur en cas de retard

Je ne me rappelle plus vraiment quelle partie de la classe avait semblé prendre le dessus
Je me rappelle juste que les discussions étaient houleuses :D
MatYX

Le 08/03/2015 à 15h21 (Modifié le 08/03/2015 à 15h29)

#12 Signaler
Dommage que ça ne marche pas avec l'A51 :( J'aurais eu le gros lot xD
Je dois avoir quelques trajets sur l'A6, l'A7 et l'A8 ^^

EDIT : J'ai toutes mes factures AREA et ATMB depuis novembre 2012 B) B) B)
Seb66playa

Le 08/03/2015 à 15h33

#13 Signaler
Impeccable ça ;)
MatYX

Le 08/03/2015 à 15h40 (Modifié le 08/03/2015 à 16h10)

#14 Signaler
Impeccable ça ;)
Oui je suis très ordonné je garde toutes mes factures ':) ':) ':)

Bon un petit récap pour moi :

A6 --> 27,50€
A7 --> 89,70€
A8 --> 109,00€

TOTAL --> 226,20€ ^^

MatYX

Le 08/03/2015 à 16h10 (Modifié le 08/03/2015 à 16h14)

#15 Signaler
Voilà c'est fait pour l'A7 et l'A8 :)

Montant de votre demande --> 40€
Dommages et intérêts (€) --> 50€


Par contre si je veux aussi le faire pour l'A6 je dois ouvrir un autre dossier?
Jan

Le 08/03/2015 à 16h23

#16 Signaler
Cette dernière décision, je l'ai commentée lorsque j'étais en deuxième année ^^ et il y avait un long débat sur le point de savoir si la cour de cassation:
-avait cassé la décision parce que le tribunal n'avait pas motivé de façon suffisante le fait que le dommage était prévisible lors de cette conclusion
-ou si elle consacrait une totale impunité du transporteur en cas de retard

Je ne me rappelle plus vraiment quelle partie de la classe avait semblé prendre le dessus
Je me rappelle juste que les discussions étaient houleuses :D

ce qui fait pas débat c'est la réparation limitée au dommage prévisible
TUL

Le 08/03/2015 à 16h36

#17 Signaler
En tout cas le site est super pratique pour la récupération de données...

Seb66playa

Le 08/03/2015 à 16h44

#18 Signaler

Par contre si je veux aussi le faire pour l'A6 je dois ouvrir un autre dossier?

Oui tu refais un dossier comme je l'ai écrit, prends le même mail, c'est 5 dossiers maxi avec le même mail ;)
MatYX

Le 08/03/2015 à 16h47 (Modifié le 08/03/2015 à 16h47)

#19 Signaler

Par contre si je veux aussi le faire pour l'A6 je dois ouvrir un autre dossier?

Oui tu refais un dossier comme je l'ai écrit, prends le même mail, c'est 5 dossiers maxi avec le même mail ;)
Ah oui désolé et merci :D ;)
Seb66playa

Le 08/03/2015 à 16h51

#20 Signaler
Si vous n'arrivez pas à la page de téléchargement des pièces jointes qui suit la page des valeurs des passages au péage (j'ai eu le cas pour mon deuxième dossier...)

Vous prenez l'url de la page où vous rentrez vos trajets, vous changez simplement le mot "simulator7" par le mot "profiles" et vous validez ;)
zinuf

Le 23/06/2015 à 16h54

#21 Signaler
A noter que l'échéance théorique de l'opération au 31/06/2015 à été repoussée au 31/12/2015 pour les retardataires :)
luffy.moonkey

Le 07/09/2015 à 15h19

#22 Signaler
bonjour a tous
je voulais savoir si c'est toujours valable pour aout 2015 ?
lafouine1410

Le 07/09/2015 à 15h26 (Modifié le 07/09/2015 à 15h27)

#23 Signaler
Merci ;) très très bonne nouvelle :)
Heureusement que je garde toujours tous mes reçus :D
dr0gu3d

Le 08/09/2015 à 10h17

#24 Signaler
Merci j'ai prévenu ma mère qui fait un aller retour sur l'A1 de 2010 à 2013...à environ 8€ aller/retour de péage.
Donc si je pars sur 20 allers/retours par an :
20 x 8 x 3 ans x 20% = 96 € + 50 € = 146 €...intéressant ;)

Par contre j'ai compris que si ça passe ils retiennent 15% pour se payer...mais si ça foire on doit quelquechose de notre côté pour ce type de représentation ? j'imagine que ce n'est pas gratuit si ?
zinuf

Le 13/09/2015 à 19h56

#25 Signaler
bonjour a tous
je voulais savoir si c'est toujours valable pour aout 2015 ?

Je pense que tu doit te moquer... -_-'
Seb66playa

Le 14/09/2015 à 13h32

#26 Signaler
Merci j'ai prévenu ma mère qui fait un aller retour sur l'A1 de 2010 à 2013...à environ 8€ aller/retour de péage.
Donc si je pars sur 20 allers/retours par an :
20 x 8 x 3 ans x 20% = 96 € + 50 € = 146 €...intéressant ;)

Par contre j'ai compris que si ça passe ils retiennent 15% pour se payer...mais si ça foire on doit quelquechose de notre côté pour ce type de représentation ? j'imagine que ce n'est pas gratuit si ?

C'est totalement gratuit si ça foire ;)
dr0gu3d

Le 17/09/2015 à 14h58

#27 Signaler
Merci j'ai prévenu ma mère qui fait un aller retour sur l'A1 de 2010 à 2013...à environ 8€ aller/retour de péage.
Donc si je pars sur 20 allers/retours par an :
20 x 8 x 3 ans x 20% = 96 € + 50 € = 146 €...intéressant ;)

Par contre j'ai compris que si ça passe ils retiennent 15% pour se payer...mais si ça foire on doit quelquechose de notre côté pour ce type de représentation ? j'imagine que ce n'est pas gratuit si ?

C'est totalement gratuit si ça foire ;)

ok merci beaucoup
J'ai regroupé 500€ de ticket donc j'arrive au dessus du plafond
-_-'
chaukali

Le 17/09/2015 à 15h05

#28 Signaler
Je fais passer cette action sur fb
on sait jamais cela peut interesser qq un
MatYX

Le 02/06/2016 à 23h26

#29 Signaler
Petit déterrage, ça donne quoi ? :D |D
zinuf

Le 04/06/2016 à 16h08

#30 Signaler
Petit déterrage, ça donne quoi ? :D |D

Bien que ce genre d'actions peux demander de longs délais...clairement, la "bonne" communication d'action civile :S ne fait en définitif penser qu'a une vaste fumisterie...Dommage, j'ai participé à 2 opérations depuis leur apparition sans la moindre news entre temps...
Du coup, je pense qu'il faut de toute évidence enterrer le sujet et le voir juste comme une bonne surprise si un jour, par hasard, ça refaisait surface...

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