Taxe sur l'audio visuel

Posté par 134414319011174 le 31/10/2015 à 16h02

Taxe sur l'audio visuel

Le 31/10/2015 à 16h02

Le 31/10/2015 à 16h04

Bonjour, j'ai reçu la texe pour l'audio visuel pour la première fois, cependant étant donner que ça fait a peu près 3 ans que je n'ai pas regarder la tv , je trouve ça suspect, sur quel critères ils se basent pour me taxer ?

Je n'ai même pas les chaines tv chez moi , pas de tnt ni rien...

comment contester ?

103 commentaires

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ilikedealabs

Le 31/10/2015 à 16h05 (Modifié le 31/10/2015 à 16h06)

#1 Signaler
c'est toi qui le déclare lors de ta déclaration de revenu : tu coches une case en déclarant que tu possède une TV chez toi,ensuite tu payes la taxe
jerem9211

Le 31/10/2015 à 16h12

#2 Signaler
C'est déjà arrivé à mes parents à une période où on n'avait plus de TV.
En fait, sur la déclaration papier, il faut cocher une case si tu n'as pas de télévision.
Il faut envoyer une lettre de déclaration de non-possession de téléviseur au centre des Finances Publiques en certifiant sur l'honneur ne pas détenir de TV (il est possible qu'un contrôleur se déplace chez toi à l'improviste pour vérifier, c'est arrivé quand on a fait la déclaration)
pierre28

Le 31/10/2015 à 16h14

#3 Signaler
Par contre, que tu la regardes ou non, et même si tu ne peux pas la recevoir, à partir du moment ou tu as une TV tu dois la payer.
La taxe est sur l'appareil, pas sur l'usage que tu en fais ...
134414319011174

Le 31/10/2015 à 16h16 (Modifié le 31/10/2015 à 16h17)

#4 Signaler
Ouais en gros , je

Il faut envoyer une lettre de déclaration de non-possession de téléviseur au centre des Finances Publiques en certifiant sur l'honneur ne pas détenir de TV (il est possible qu'un contrôleur se déplace chez toi à l'improviste pour vérifier, c'est arrivé quand on a fait la déclaration)

Ok merci, mais le contrôleur il est venu combien de temps après ? Il vérifie partout ? placard etc ? -_-'

J'ai effectivement une tv , mais je n'ai jamais regarder la tv dessus,je l'allume rarement pour mettre mon pc dessus donc ça me ferait chier un peu de payer leurs taxe pour rien .
taiko

Le 31/10/2015 à 16h20

#5 Signaler
Ils vérifient partout... C'est arrivé à ma belle mère qui avait déclaré un seul poste pour sa maison principale, et 0 poste pour une maison de campagne (ou y'a pas la télé).
Ils sont venus vérifier ces enfoirés....
Et n'importe quel écran qui peut théoriquement recevoir des chaines sera taxable.
En gros si t'as une box, et si t'as un PC, tu peux recevoir n'importe quelle chaine depuis ton PC avec les interfaces des box, donc t'es taxable. C'est pas "juste" sur une télé.
Pour ne plus être taxable sur l'audiovisuel en France, c'est devenu quasiment impossible...
D'ailleurs cette taxe devrait être supprimée et englobée dans les impôts, c'était à l'étude, je pense qu'ils le feront tôt ou tard, car cette taxe n'a effectivement plus aucun sens.
roazhon91

Le 31/10/2015 à 16h30

#6 Signaler
de toute façon on est pas obliger d'ouvrir sauf si la police les accompagne. Bon perso je la paye mais pour la qualité des programmes ça fait bien chier!

Malheureusement tu dois la payer. La TNT n'est pas gratuite du coup cette année c'est 136/12 soit 11,33e par mois pour 80 90% de merde
SangChaud53

Le 31/10/2015 à 16h32

#7 Signaler
pourquoi il l'intègrent pas , facile pour nous annoncé la gueule enfariné une hausse de 1€ seulement , nous on en rigolent mais eux ce la jouent sérieux

pour exemple dans mon département ,nous étions les derniers à recevoir toutes les dernières chaines de la tnt , mon réémetteur toujours pas à jour , la date est dépassé de presque 4 mois et que dalle
Nkekev

Le 31/10/2015 à 16h39

#8 Signaler
Je vais bientôt avoir mon appart et je ne compte absolument pas payer pour la pérennité de cet outil de propagande pour dégénérés.
Sven

Le 31/10/2015 à 16h39

#9 Signaler

134414319011174 a écritAfficher l'intégralité de la citation

Ouais en gros , je

Il faut envoyer une lettre de déclaration de non-possession de téléviseur au centre des Finances Publiques en certifiant sur l'honneur ne pas détenir de TV (il est possible qu'un contrôleur se déplace chez toi à l'improviste pour vérifier, c'est arrivé quand on a fait la déclaration)

Ok merci, mais le contrôleur il est venu combien de temps après ? Il vérifie partout ? placard etc ? -_-'

J'ai effectivement une tv , mais je n'ai jamais regarder la tv dessus,je l'allume rarement pour mettre mon pc dessus donc ça me ferait chier un peu de payer leurs taxe pour rien .

C'est une taxe sur la détention d'un matériel audiovisuel, qu'il soit utilisé ou non.
Il y a les téléviseurs, mais pas seulement. La liste se trouve ici.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
vitalizo

Le 31/10/2015 à 16h40

#10 Signaler
Petite question pratique car je ne paye pas la taxe actuellement.

Si j'achète une tv neuve, le vendeur le déclarera t-il aux impots avec mes coordonnées ?
Si oui, je l'aurais dans le c** pour l'année prochaine
Bilou83

Le 31/10/2015 à 16h44

#11 Signaler
Mais si on branche qu'un ordinateur ou une consoles dessus il taxe quand meme?meme si on n'a pas le boitier pour avoir les chaines?
Sven

Le 31/10/2015 à 16h46

#12 Signaler
Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :

les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,
et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.
Rafidi

Le 31/10/2015 à 16h49 (Modifié le 31/10/2015 à 16h50)

#13 Signaler
Donc le PC portable ? Puisqu'on peut considérer le PC portable comme une Tv 2.0 (lol), car on capte toutes les chaines via des logiciels.
Bilou83

Le 31/10/2015 à 16h51

#14 Signaler
Donc le PC portable ? Puisqu'on peut considérer le PC portable comme une Tv 2.0 (lol), car on capte toutes les chaines via des logiciels.
maintenant tout est bon pour amener de l'argent a l'état...
jerem9211

Le 31/10/2015 à 16h52

#15 Signaler
Ca fait chier de payer cette putain de taxe quand tu sais que c'est pas pour la TV elle même que tu la paies mais pour financer les chaines publiques France Télévisions.

En ce qui me concerne, ils sont venus 2 semaines après mais ils sont restés sur le seuil de la porte en nous demandant si on était bien dépourvu de TV, on a dit oui, ils ont jeté un oeil au salon, et ils sont repartis.

"Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables." Je vais m'empresser d'acheter un mini PC et mettre une carte TV dedans" :D

Risque de fausse déclaration : Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 € en plus de la contribution à l'audiovisuel public.
pierre28

Le 31/10/2015 à 16h55

#16 Signaler
Mais si on branche qu'un ordinateur ou une consoles dessus il taxe quand meme?meme si on n'a pas le boitier pour avoir les chaines?
Tu as un tuner dans la TV, donc oui, même si tu ne l'utilises pas.
Et il n'est plus possible de plomber le tuner d'une TV pour y échapper.

Reste la possibilité de prendre un écran de PC et de brancher la console sur une entrée hdmi.
Rafidi

Le 31/10/2015 à 17h00

#17 Signaler
Et si on a une TV cassée/détruite, on paie également ?
Sven

Le 31/10/2015 à 17h02 (Modifié le 31/10/2015 à 17h03)

#18 Signaler
Donc le PC portable ? Puisqu'on peut considérer le PC portable comme une Tv 2.0 (lol), car on capte toutes les chaines via des logiciels.

Cela ne s'applique pas aux PC/PC portables.

Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
gizmowe

Le 31/10/2015 à 17h10

#19 Signaler
de toute façon on est pas obliger d'ouvrir sauf si la police les accompagne. Bon perso je la paye mais pour la qualité des programmes ça fait bien chier!

Venant d´un/une fan de "Plus belle la vie" ca fait bizarre... |D
Sven

Le 31/10/2015 à 17h17

#20 Signaler
de toute façon on est pas obliger d'ouvrir sauf si la police les accompagne. Bon perso je la paye mais pour la qualité des programmes ça fait bien chier!

Venant d´un/une fan de "Plus belle la vie" ca fait bizarre... |D

roazhon91

Le 31/10/2015 à 17h27

#21 Signaler
de toute façon on est pas obliger d'ouvrir sauf si la police les accompagne. Bon perso je la paye mais pour la qualité des programmes ça fait bien chier!

Venant d´un/une fan de "Plus belle la vie" ca fait bizarre... |D
chacun ses goûts ^^
meh

Le 31/10/2015 à 17h53

#22 Signaler
si on est au travail entre 8 et 18h sauf samedi dimanche sa se passe comment ?
taiko

Le 31/10/2015 à 17h57

#23 Signaler
134414319011174

Le 31/10/2015 à 18h04

#24 Signaler
si on est au travail entre 8 et 18h sauf samedi dimanche sa se passe comment ?

pierre28

Le 31/10/2015 à 18h07

#25 Signaler
si on est au travail entre 8 et 18h sauf samedi dimanche sa se passe comment ?
Normalement il te laisse un papier disant qu'il est passé, n'a pas pu constater, et te demande de renvoyer la déclaration su l'honneur comme quoi tu n'as bien pas de TV.

Il parait que maintenant ils ne se déplacent plus forcément et commencent par recouper avec les abonnements internets, canalsat, numéricable ....
Double raison pour moi d'avoir résilié l'option TV à 2€ de free.
taiko

Le 31/10/2015 à 18h10

#26 Signaler
Sauf que si t'as tout de même une télé t'es obligé de payer cette taxe ;)

pierre28

Le 31/10/2015 à 18h17 (Modifié le 31/10/2015 à 18h19)

#27 Signaler
Sauf que si t'as tout de même une télé t'es obligé de payer cette taxe ;)
C'est pour ça que je n'en rachète pas, ma dernière TV est la 51cm cathodique achetée à mes 16 ans et qui n'a jamais quitté le domicile de mes parents :S
Au moins comme ça je n'ai rien à me reprocher et pas à stresser pour ça.

Il parait que dans certains cas, la présence d'une antenne leur suffit.
Mais qui va aller décrocher l'antenne qui ne sert plus sur le toit ...
Je ne sais pas trop quel crédit accorder à ce genre de récit.

Par contre, un ami a eu la visite d'un contrôleur, le gars était déjà persuadé d'avoir affaire à un fraudeur avant même de rentrer, il a bien du finir par admettre qu'il n'y avait vraiment pas de TV mais il a fouillé partout et a été soupçonneux de tout, dans ce cas là je pense qu'il a eu de la chance d'être là pour lui ouvrir :S
Pour ma part j'ai juste eu la déclaration sur l'honneur à renvoyer, la première année dans mon nouveau logement, ils sont passé aux heure de bureau donc j'étais absent.


Ha, et par contre, j'ai du faire une réclamation 1 année.
Vu que j'avais fais ma déclaration chez mes parents (pas sûr d'être au même endroit l'année suivante, et pas envie de voir ce genre de papiers se perdre), ils n'ont pas su communiquer entre départements, donc pas de déclaration au domicile = redevance TV :S
Sky44

Le 31/10/2015 à 18h20

#28 Signaler
Faut un vidéo projecteur ^^

TF1, groupe privé, a des subventions venant de la taxe d'habitation ? Je ne regarde la TV que pour leur JT...

Bientôt dès qu'on aura une box même sans la partie TV on sera taxé :/
Sky44

Le 31/10/2015 à 18h22

#29 Signaler
Le contrôleur a juste le droit de regarder et non de fouiller ? Il n'a pas le droit d'ouvrir une porte ou de toucher à quoi que ce soit c'est bien ça ? Il a juste le droit de vous demander la permission de rentrer et de vous demander d'ouvrir des placards ou autre ?

Seul la douane ou un OPJ peut vous forcer à le faire ?
pierre28

Le 31/10/2015 à 18h37

#30 Signaler
Le fait de payer la redevance n'a rien à voir avec le fait de regarder ce qui est subventionné par la redevance.
C'est la simple possession du tuner qui donne l'obligation de payer.

Et certains te répondront que certaines radios que tu écoutes sont aussi subventionnées par la redevance (je n'en écoute aucune, mais quelqu'un m'avait déjà sorti cet argument).

Mon ami n'avait rien à se reprocher, donc il avait tout intérêt à le laisser faire.
Sur le principe, rien n'empêche un contrôleur de mauvaise foi de dire qu'il a vu une TV chez toi, même si tu l'empêches de rentrer, et après il faut se battre avec l'administration ... pour un truc impossible à prouver (prouver la présence de quelque chose, c'est facile, mais son absence ? impossible).
Frann

Le 31/10/2015 à 18h41

#31 Signaler
Faut un vidéo projecteur ^^

TF1, groupe privé, a des subventions venant de la taxe d'habitation ? Je ne regarde la TV que pour leur JT...

Bientôt dès qu'on aura une box même sans la partie TV on sera taxé :/

De la ? Taxe d'habitation ?
C'est pas parce que les 2 tombent en même temps que les destinataires sont les mêmes.
De mémoire, la taxe d'habitation est versée à la ville (d'où les variations entre bourgades). La redevance est versée à France Télévision (Radio France, ARTE) et autres organismes audiovisuels (INA, tv française à l'étranger etc).

Tout n'est clairement pas à jeter là dedans. Les gens font trop vite le raccourci avec redevance tv = payer pour la tnt et leurs merdes.
Sauf que c'est faux.Globalement, les programmes pourris ou débilisants sont quand même sur les groupes privés (merci NRJ, merci TF1 et autre Canal).

C'est tout de même une chance de pouvoir avoir une telle diversité dans l'apport de culture ou d'informations.
C'est clair qu'avec Internet, tout cela a prit un bon coup d'obsolescence mais le gouvernement a une mission universelle et égalitaire. Le vecteur le plus répandu restant la télé (qu'elle soit analogique ou numérique) et la radio.

Bref, content de payer cette taxe (au contraire de beaucoup d'autre, la TVA en tête) car elle a un réel sens.
Rafidi

Le 31/10/2015 à 18h42

#32 Signaler
Le contrôleur a juste le droit de regarder et non de fouiller ? Il n'a pas le droit d'ouvrir une porte ou de toucher à quoi que ce soit c'est bien ça ? Il a juste le droit de vous demander la permission de rentrer et de vous demander d'ouvrir des placards ou autre ?

Seul la douane ou un OPJ peut vous forcer à le faire ?

Bien sûr qu'il n'a pas le droit. Et s'il tente, vous pouvez user de la force pour légitime défense* (par exemple s'il vous bouscule ou bouscule votre femme enceinte qui risque donc de tomber sur son ventre) et agression sur un citoyen. Vous appelez immédiatement la police et votre avocat.

*la légitime défense doit respectée certaines conditions.
Sky44

Le 31/10/2015 à 18h46

#33 Signaler
Non mais je parle de à quoi sert la redevance surtout. Où va l'argent ?

Car si tout va à France Television autant rendre ce groupe accessible uniquement via abonnement... Aujourd'hui on est pour la concurrence, le libre marché... On choisi les bouquets TV que l'on souhaite recevoir d'ailleurs. Mais là la redevance ça revient à nous forcer de payer un abonnement annuel pour des chaines qu'on ne regarde peut être jamais...

Je trouve cela injustifié d'imposer de payer 150 balles chaque année sans raison. Si je veux une grande TV juste pour de la VOD et lire des blueray, c'est totalement illogique de payer la redevance ?
Autant trouvé un procédé pour brouiller ces chaines et les rendres accessible qu'à ceux qui veulent payer cette redevance...

Pour le tuner --> Aujourd'hui on peut passer par une box ou autre. J'ignore s'ils font des belles TV sans tuner ?

Bientôt on nous fera la même avec les voitures qui ont la radio même si on ne l'écoute jamais...
Sky44

Le 31/10/2015 à 18h48

#34 Signaler
Faut un vidéo projecteur ^^

TF1, groupe privé, a des subventions venant de la taxe d'habitation ? Je ne regarde la TV que pour leur JT...

Bientôt dès qu'on aura une box même sans la partie TV on sera taxé :/

De la ? Taxe d'habitation ?
C'est pas parce que les 2 tombent en même temps que les destinataires sont les mêmes.
De mémoire, la taxe d'habitation est versée à la ville (d'où les variations entre bourgades). La redevance est versée à France Télévision (Radio France, ARTE) et autres organismes audiovisuels (INA, tv française à l'étranger etc).

Tout n'est clairement pas à jeter là dedans. Les gens font trop vite le raccourci avec redevance tv = payer pour la tnt et leurs merdes.
Sauf que c'est faux.Globalement, les programmes pourris ou débilisants sont quand même sur les groupes privés (merci NRJ, merci TF1 et autre Canal).

C'est tout de même une chance de pouvoir avoir une telle diversité dans l'apport de culture ou d'informations.
C'est clair qu'avec Internet, tout cela a prit un bon coup d'obsolescence mais le gouvernement a une mission universelle et égalitaire. Le vecteur le plus répandu restant la télé (qu'elle soit analogique ou numérique) et la radio.

Bref, content de payer cette taxe (au contraire de beaucoup d'autre, la TVA en tête) car elle a un réel sens.

Pardon la redevance je voulais dire ^^

Sinon pour ne regarder que le JT de TF1 une fois par semaine je trouve ça injuste de payer cette redevance alors qu'on se tape les pubs sur une chaine privée, et que ça passe par internet.
pierre28

Le 31/10/2015 à 18h56

#35 Signaler
Rendre France Télévision accessible par abonnement, c'est aller contre tout ce que défend la redevance TV.
Le but est justement que tous ceux qui ont une TV paie, pour assurer un service de qualité et qui ne dépend pas de l'audience (on peut débattre sur le fait que cet objectif soit réellement atteint, mais c'est l'idée).
Mets un abonnement, et ça va être la course à l'audimat et à la télé poubelle.

Je sais que venant de quelqu'un qui ne la paie pas, ça peut paraitre hypocrite ce que j'écris xD (d'où ma parenthèse sur le fait que l'objectif est atteint ou non ...)

Après il y a toujours moyen de contourner les règles sans les enfreindre, tu peux toujours utiliser un VP pour la VOD ou les bluray, ou un écran de PC, mais pas une TV.
Oublie les TV sans tuner d'ailleurs, elles sont très chères et l'image y est mauvaise (c'est pas fait pour être beau, mais pour tourner 24/7 sans tomber en panne)
Reste la question de savoir si la présence d'un VP et d'une box dans la même habitation peut être considéré comme un appareil assimilé à une TV, l'appréciation restant à la charge du fonctionnaire et suffisamment vague ...
Sky44

Le 31/10/2015 à 19h09

#36 Signaler
Rendre France Télévision accessible par abonnement, c'est aller contre tout ce que défend la redevance TV.
Le but est justement que tous ceux qui ont une TV paie, pour assurer un service de qualité et qui ne dépend pas de l'audience (on peut débattre sur le fait que cet objectif soit réellement atteint, mais c'est l'idée).
Mets un abonnement, et ça va être la course à l'audimat et à la télé poubelle.

Je sais que venant de quelqu'un qui ne la paie pas, ça peut paraitre hypocrite ce que j'écris xD (d'où ma parenthèse sur le fait que l'objectif est atteint ou non ...)

Après il y a toujours moyen de contourner les règles sans les enfreindre, tu peux toujours utiliser un VP pour la VOD ou les bluray, ou un écran de PC, mais pas une TV.
Oublie les TV sans tuner d'ailleurs, elles sont très chères et l'image y est mauvaise (c'est pas fait pour être beau, mais pour tourner 24/7 sans tomber en panne)
Reste la question de savoir si la présence d'un VP et d'une box dans la même habitation peut être considéré comme un appareil assimilé à une TV, l'appréciation restant à la charge du fonctionnaire et suffisamment vague ...


Déjà pourquoi supprimer les pub et tout le soir alors que ça ferait redescendre la redevance ? Ils en ont rien à faire des gens qui paient... Ensuite suffit de voir la gestion de FT pour voir que c'est juste n'importe quoi par rapport à ce que ça devrait être. Des gens et des émissions n'ont rien à faire là dedans, il y a une perte d'argent énorme dans la gestion pendant que certains se remplissent les poches. Déjà il y a bien trop de chaine pour faire du contenu de qualité...

Après je ne dis pas qu'il y a quelques années c'était justifié. Aujourd'hui avec internet, la diversité télévision, chacun peut trouver ce qu'il recherche, se faire son propre opinion, avoir accès aux informations qu'il souhaite. A la limite garder une télé nationale contrôlé par l'état et une plus régionale pourquoi pas, mais c'est tout...

Projet futur : faux plafond avec vidéoprojecteur intégré. Au moins comme ça... ^^
Mais ya sérieusement des choses à revoir dans ce système où de l'argent est perdu...
wermer

Le 31/10/2015 à 19h11 (Modifié le 31/10/2015 à 19h13)

#37 Signaler
Petite question pratique car je ne paye pas la taxe actuellement.

Si j'achète une tv neuve, le vendeur le déclarera t-il aux impots avec mes coordonnées ?
Si oui, je l'aurais dans le c** pour l'année prochaine


oui quand on achète une tv c'est déclaré

On peut regarder la tv sur smartphone / tablettes, j'espère qu'il ne vont pas taxer ça aussi


Personnellement le petite case "vous n'avez pas de téléviseurs" me démange tous les ans !


Sky44

Le 31/10/2015 à 19h14

#38 Signaler
A la limite s'il taxe la tv sur box et smartphone, pas de soucis si l'abonnement à la box ou le forfait de smartphone est gratuit ^^ Pour le réseau d'antenne TV on ne le paye pas donc... ^^
sab.rille.351

Le 31/10/2015 à 19h19

#39 Signaler
Je savais pas qu'il pouvait y avoir des contrôles! J'ai toujours dit que j'avais pas de télé aux impôts, depuis mes 18 ans (il y a 5 ans) et jamais rien eu!
:D
Sven

Le 31/10/2015 à 19h50 (Modifié le 31/10/2015 à 19h50)

#40 Signaler



On peut regarder la tv sur smartphone / tablettes, j'espère qu'il ne vont pas taxer ça aussi


Ca ne saurait tarder...

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