Titres restaurant 2014 perimés (pas forcément perdus)

Posté par mliss le 07/03/2015 à 15h38

Titres restaurant 2014 perimés (pas forcément perdus)

Le 07/03/2015 à 15h38

Vous avez retrouvé des titres restaurant de 2014 au fond de votre sac?
c'est balo xS mais vous avez encore une chance de pouvoir en faire quelque chose.


Les titres restaurant 2014 sont normalement valables jusqu'au 31 janvier 2015 (ce qui est inscrit sur le titre).

Mais sachez :
- d'une part qu'ils doivent normalement être accéptés par les restaurateurs jusqu'à fin février
- d'autre part si vous en avez retrouvé après ce délai, vous êtes en droit de les échanger jusqu'au 15 mars contre des titres de 2015 auprès de votre employeur : c'est à lui de les renvoyer auprès de l'organisme distributeur et de vous les échanger.

Cf. l'article R3262-5 du code du travail :


"Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés en paiement d'un repas à un restaurateur ou à un détaillant en fruits et légumes que pendant l'année civile dont ils font mention et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l'année suivante.
Aucun titre émis durant l'année en cours ne peut être utilisé par le salarié tant qu'il n'a pas utilisé tous les titres émis durant l'année civile écoulée.
Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure".



Vous pouvez également les donner à une association jusqu'au 31 mars.

3 commentaires

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jacques

Le 07/03/2015 à 18h16

#1 Signaler
L'entreprise de ma femme lui a refusé l'échange au prétexte qu'il n'y avait pas un carnet entier (seulement 4 tickets).
Du coup, elle a trouvé des commerçants qui lui ont pris (boulangerie et autres).
Olive91

Le 07/03/2015 à 23h47

#2 Signaler
Dans un fast food, j'avais tenté de faire passer un ticket que j'avais oublié (c'était en février il y a quelques années)... C'est pas bien mais ça a marché vu la vitesse à laquelle les employés doivent aller...
zoolami

Le 07/03/2015 à 23h51

#3 Signaler
je les ai envoyé le mois dernier, je ne savais pas qu'ils etaient valable en fevrier

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