Annuaire Mairie

Posté par lourens le 16/02/2016 à 13h13

Annuaire Mairie

Le 16/02/2016 à 13h13

Le 12/09/2016 à 14h41

Bonjour,
Voila j'ai payé pour obtenir un acte de naissance en ligne sur http://www.annuaire-mairie.fr/ sans savoir qu'il était possible d'effectuer soit même gratuitement ces démarches.
J'aurai voulu savoir si on pouvez récupérer l'argent ?

17 commentaires

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tombeckett

Le 16/02/2016 à 13h20

#1 Signaler
Ça va être dur....

D'une manière générale toujours passer directement par l organisme que l'on veut.... Tu aurais du appeler direct la mairie...
Bref s'est fait.


Tu as payé combien ?
tototo123

Le 16/02/2016 à 13h22 (Modifié le 16/02/2016 à 13h24)

#2 Signaler
Tu as payé en connaissance de cause, difficile de récupérer l'argent :/

La prochaine fois tu sauras que c'est gratuit

Ça va être dur....

D'une manière générale toujours passer directement par l organisme que l'on veut.... Tu aurais du appeler direct la mairie...
Bref s'est fait.


Tu as payé combien ?

29,9€ xD Ils doutent de rien
Pastek

Le 16/02/2016 à 13h23

#3 Signaler
Je ne pense pas car leur service est légal il me semble. Même si récupérer un acte de naissance est gratuit si tu vas toi même à la mairie ils peuvent très bien faire facturer le service de faire la demande pour toi.
vince6993

Le 16/02/2016 à 13h24 (Modifié le 16/02/2016 à 13h26)

#4 Signaler
3. L'Editeur agit en parfaite indépendance à l'égard des collectivités territoriales et de l'ensemble des acteurs locaux (professionnels, institutions, organismes, services publics, …) et sites web référencés sur le Site.

Il est à ce titre est entièrement libre dans le choix de la sélection et de l'organisation des informations, des fonctionnalités et des services accessibles sur le Site.

Il se réserve en outre la faculté discrétionnaire, à tout moment et sans préavis, d'éditer et de supprimer tout ou partie de ces informations, ainsi que de modifier suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des fonctionnalités et services proposées sur le Site.
4. Le Site et les Services sont en outre fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.

En souscrivant aux Services visés sous les articles 3 et 4 des présentes :

a) l'Utilisateur reconnaît avoir été dûment informé par l'Editeur que les informations et documents qui lui sont délivrés à titre payant dans le cadre de ces Services sont par ailleurs accessibles à titre gratuit auprès des collectivités territoriales et administrations concernées.

Il renonce en conséquence à toute demande de remboursement, en tout ou partie du montant des Services, à toute indemnisation sous quelle que forme que ce soit, ainsi qu'à tous recours et actions judiciaires qui seraient motivés par le fait que l'Editeur lui aura fourni ou proposé de lui fournir à titre payant des documents et informations qui sont par ailleurs accessibles à titre gratuit auprès des collectivités territoriales et administrations concernées.

L'Editeur est tenu, dans le cadre de l'exécution des Services, à une obligation de moyens, à savoir de réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à l'obtention auprès des collectivités territoriales et administrations concernées des documents souhaités.

Il n'est donc tenu à aucune obligation de résultat concernant la délivrance par les collectivités territoriales et administrations concernées des documents demandés ou de l'exactitude de ces documents.

Si l'Editeur fournit ses meilleurs efforts afin que les Utilisateurs obtiennent dans les meilleurs délais de la part des collectivités territoriales et administrations concernées les documents demandés, il ne garantit cependant aucun délai de délivrance de ces documents, les délais indiqués étant donnés à titre indicatif uniquement.

L'Editeur ne saurait non plus être tenu pour responsable de l'inexécution des Services, en situation de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou encore du fait de l'Utilisateur ou du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers.
3. L'Utilisateur s'engage à remplir chacun des champs obligatoires du formulaire de bon de commande visant à obtenir un acte d'état civil ou tout autre document administratif et à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, celles des biens éventuellement concernés (véhicules, biens immobiliers…) et celle de la personne dont il demande un acte d'état civil et, le cas échéant, de fournir tous documents qui pourront lui être demandés par l'Editeur.
4. L'Utilisateur reconnaît et accepte que dans les cas où il ne répondrait pas à cette obligation de communication d'informations exactes et sincères, ou de fourniture de documents, l'Editeur ne pourra obtenir pour son compte le document demandé.

Il ne pourra dans ce cas prétendre à aucun remboursement ou indemnité de la part de l'Editeur.
Ça sent pas bon ...
NetJulien

Le 16/02/2016 à 13h25 (Modifié le 16/02/2016 à 13h26)

#5 Signaler
C'est légal, comme tous les sites/enseignes qui te proposent de faire la carte grise à ta place..

Pas de chance pour toi malheureusement, m'étonnerait que tu puisses te faire rembourser, surtout si tu as effectivement reçu l'acte demandé.
sha

Le 16/02/2016 à 13h30 (Modifié le 16/02/2016 à 13h32)

#6 Signaler
salut ,
j'ai cru voir dans les CGU qu'il était possible de faire une demande de rétractation via un formulaire qu'ils délivrent . à faire dans les 14j suivant l'achat ( comme tout site de vente par correspondance) .
d'ailleurs , ils signifient dans leur CGU que la prestation ne sera pas executé avant 14j ,mais laisse aussi trainer le fait qu'une la rétractation sur service n'est pas possible .à voir ...en tout cas fait une demande au plus vite ;)

par contre ça j'y crois pas une seconde :D
Sven

Le 16/02/2016 à 13h31

#7 Signaler
C'est juste que les personnes font toujours tout dans la précipitation et ne prennent jamais le temps de lire les informations.

Le Site et les Services annuaire-mairie sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.
L'offre de services à laquelle vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste dans la réalisation par Advercity, à titre payant et privé au tarif de 29,90 € TTC, de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir, de la part des Mairies concernées, la délivrance d'actes d'état civil relatifs à toutes personnes de nationalité française. Ce tarif comprend l’intégralité des frais d’envoi et de retour nécessaires à l’obtention des dits actes à l’adresse renseignée par la personne ayant passé la commande. Annuaire-mairie s’engage à traiter les demandes réglées uniquement par carte bancaire dans les 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement, toute commande étant avec obligation d’achat.
Cette offre ne consiste donc pas dans la vente ou dans la délivrance de l'extrait d'actes d'état civil, que l'Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès de la mairie concernée, mais dans la prise en charge par Advercity, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ces documents.


http://www.annuaire-mairie.fr/acte-de-naissance.html

Tu as payé un prestataire de services, qui a fait les choses à ta place au lieu de te déplacer à la Mairie.
Pastek

Le 16/02/2016 à 18h22

#8 Signaler
Tu as payé un prestataire de services, qui a fait les choses à ta place au lieu de te déplacer à la Mairie.
Faudrait inventer le même principe pour aller retirer les lettres/colis à la Poste à ta place, y a de quoi faire fortune là. :D
lourens

Le 16/02/2016 à 21h16

#9 Signaler
C'était pour faire une demande a l'étranger qui est payant a la base et sans chercher plus loin j'était tomber sur se site
Autrement j'ai fait une demande de rétractation je vais voir par la suite
litancia

Le 28/02/2016 à 20h09

#10 Signaler
Bonjour,

Je viens d'utiliser ce service comme toi! As-tu pu te faire rembourser au final?

Merci pour ton retour!
DJaeVeL

Le 23/03/2016 à 11h21 (Modifié le 23/03/2016 à 11h21)

#11 Signaler
Bonjour,
Le service de démarches sur annuaire mairie est un service d'aide commercial sur plusieurs types de démarches administratives.
Vous pouvez téléphoner au SAV numéro surtaxé et si vous n'êtes pas satisfait de la prestation vous serez remboursé sans aucun soucis si vous arrivez à avoir quelqu'un et si vous réunissez toutes les conditions, notamment les *.
Testé et approuvé, c'est assez rare pour être souligné

j'ai effectué quelques corrections ;)
pierre28

Le 23/03/2016 à 11h44

#12 Signaler
nouvel inscrit juste pour poster ça ... ça sent l'employé du service en question.
Migilie

Le 16/08/2016 à 19h53

#13 Signaler
Bonjour,
Quel est le numéro de téléphone du SAV en question ?
Car quand on les appel sur leur numéro via Internet , on ne fait que de tomber sur une messagerie vocale (répondeur vocal).

Comme sur les conditions générales de vente il est inscrit qu'il existe un formulaire de rétractation ( lien pour le formulaire) alors qu'il n'existe aucun formulaire sur le site ! C'est inadmissible ! Pourrais-je avoir le véritable lien pour pouvoir procéder à la demande de rétractation ?!
sha

Le 16/08/2016 à 20h45

#14 Signaler
salut
tu as ce numero qui semble gratuit , c'est celui de la maison mére :

ADVERCITY, SAS au capital de 7.500 euros enregistrée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 525 021 721, numéro de TVA FR30525021721
Adresse : Rue du puits de pré soleil, 42350 - LA TALAUDIÈRE - FRANCE
Site Internet : http://www.advercity.fr
E-Mail : Formulaire de contact
Téléphone : 04 30 63 80 74

tu n'as pas un lien pour ce formulaire de rétractation qui serait fourni avec ta facture , normalement c'est "obligatoire"
douda68

Le 16/08/2016 à 21h17

#15 Signaler
Pourquoi se plaindre alors que la prestation a été accomplie ?
C'est une prestation de service rendue : faire le ménage chez soi et soi-même c'est gratuit, avoir une femme de ménage qui le fait c'est payant.
danygo38

Le 16/08/2016 à 21h28 (Modifié le 16/08/2016 à 21h29)

#16 Signaler
Pourquoi se plaindre alors que la prestation a été accomplie ?
C'est une prestation de service rendue : faire le ménage chez soi et soi-même c'est gratuit, avoir une femme de ménage qui le fait c'est payant.
Tout simplement par ce que cela laisse à penser que c'est public et puis écrit en, tout petit:

Le Site et les Services annuaire-mairie sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.
L'offre de services à laquelle vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste dans la réalisation par Advercity, à titre payant et privé au tarif de 49,00 € TTC, de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir la délivrance d'un passeport. Annuaire-mairie s’engage à traiter les demandes réglées uniquement par carte bancaire dans les 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement, toute commande étant avec obligation d’achat.
Cette offre ne consiste donc pas dans la vente ou dans la délivrance d'un passeport, que l'Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès du site officiel de l'état, mais dans la prise en charge par Advercity, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ce document.


C'est comme les 118 machin, te faire payer un service à un prix (exorbitant) que n'importe qui peut faire gratuitement avec Internet -_-'
advercity42350

Le 01/12/2016 à 12h00

#17 Signaler
Bonjour,

Nous tenons à apporter des rectifications aux différents avis mis sur ce forum.

Tout d'abord, nous précisions sur notre site Annuaire mairie avant chaque paiement que nous sommes une société privée réalisant de la conciergerie administrative. Afin de vérifier, nous vous invitons à refaire la démarche sans effectuer le paiement bien sûr ! Vous pourrez lire ceci:

"Le Site et les Services annuaire-mairie sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.
L'offre de services à laquelle vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste dans la réalisation par Advercity, à titre payant et privé au tarif de 29,90 € TTC, de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir, de la part des Mairies concernées, la délivrance d'actes d'état civil relatifs à toutes personnes de nationalité française. Ce tarif comprend l’intégralité des frais d’envoi et de retour nécessaires à l’obtention des dits actes à l’adresse renseignée par la personne ayant passé la commande. Annuaire-mairie s’engage à traiter les demandes réglées uniquement par carte bancaire dans les 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement, toute commande étant avec obligation d’achat.
Cette offre ne consiste donc pas dans la vente ou dans la délivrance de l'extrait d'actes d'état civil, que l'Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès de la mairie concernée, mais dans la prise en charge par Advercity, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ces documents."

Pour toute interrogation concernant les activités de conciergerie administrative (aide aux démarches administratives), nous vous invitons à consulter le document officiel suivant : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Demarches-administratives-payantes.

Nous proposons une prestation de service qui consiste à transmettre les demandes d’actes d’état-civil aux mairies de naissance des personnes concernées, en vue de leur traitement par le service d’état-civil habilité. Et afin d’éviter tout problème, notre équipe vérifie les informations de chaque demande individuellement avant transmission à l’administration concernée. A la demande du client, nous relançons les mairies afin de connaître l’évolution du dossier et de trouver des solutions pour que la démarche soit traitée dans les plus brefs délais. Nous sommes joignables par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h pour répondre aux demandes de nos clients.

Sachez que la satisfaction de nos clients reste notre priorité absolue. Sur les trois derniers mois, notre société enregistre un taux de satisfaction supérieur à 95% : seulement 4,5% de clients non satisfaits (et ce chiffre est en baisse continue) qui ont été remboursés après une vérification de leurs dossiers (non réception de leurs actes par exemple).

Concernant le problème de délai de réception des documents officiels que vous nous avez rapporté, nous faisons tout pour améliorer chaque jour le processus de notre côté. Malheureusement, le temps de traitement administratif, côtés mairies, reste indépendant de notre volonté.

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et nous espérons avoir le plaisir de vous aider à nouveau prochainement.

Cordialement,

Annuaire mairie
Services démarches
[email protected]

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