Paires de chaussures gratuites.. entreprise pas contente !

Posté par mattv7 le 27/01/2015 à 19h19

Paires de chaussures gratuites.. entreprise pas contente !

Le 27/01/2015 à 19h19

Bonjour à tous !

Ma copine - qui accessoirement me reproche de trop commander via dealabs - a eu l'occasion de faire une excellente affaire en se baladant sur le site d'une enseigne de chaussures.

En effet, suite à un bug (?) elle a pu commander 3 paires affichées à 0€ en ne payant que les frais de port. Nouvelle collection, quelques centaines d'euros de gagnés. Les prix ont été changés à peine quelques minutes après sa commande.

Contre toute attente, elle a reçu le colis 2 jours après, avec les chaussures.

Sauf qu'encore 2 jours après, elle reçoit un courrier de l'enseigne en recommandé.

Pour faire simple, ils relatent les faits (bug, paires à 0€) puis "Nous en appelons à votre bonne foi car bien évidemment, il s'agissait là d'un problème informatique".
Puis "Pour votre info, le Tribunal de Grande Instance d'Angers a établit un jurisprudence en 2009" où ils expliquent que lorsque le prix est clairement dû à une erreur, ça entraîne l'annulation de la vente.

En gros ils joignent un ticket retour pour renvoyer les chaussures (déjà portées) et proposent de les appeler pour les payer avec un petit rabais (wooh).

Ma question est donc la suivante : qu'auriez-vous fait ? Y a-t-il un risque juridique ? La loi peut-elle s'appliquer après réception de la commande ou bien la vente étant considérée comme close rien n'est plus possible ?

Merci d'avance pour vos conseils :)

Matt

120 commentaires

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celouloula

Le 27/01/2015 à 19h21

#1 Signaler
je les enverrais bouler moi ^^
sha

Le 27/01/2015 à 19h47 (Modifié le 27/01/2015 à 19h50)

#3 Signaler
c'est tout simple , aucune loi ne t'oblige à les renvoyer , mais tu n'es effectivement peut etre pas propriétaire de ces chaussures^^

la loi peut t'obliger à restituer les chaussures ,mais certainement pas à les renvoyer , etant un homme tronc et n'ayant pas d'amis , je ne peux me rendre à la poste. donc tu leur réponds ( si tu veux te facher avec eux :D ) que tu tiens les articles à leur disposition ,mais qu'il t'ait impossible de te deplacer pour les renvoyer .

tu restes dans la loi , car tu acceptes de les restituer ,mais il faudra qu'il envoient quelqu'un chez toi pour que tu leur rendes ces chaussures .en fonction du prix , tu comprends bien qu'il ne feront pas la demarche d'envoyer quelqu'un ( ça coute cher^^) .

c'est la methode qui est préconiser par les avocats pour calmer les ventes forcer ...mais elle fonctionne aussi dans ton cas.

ce que tu ne peux pas faire , c'est refuser de leur rendre ( où, d'après la juris'prudence cité ,ça pourrait finir au tribunal ) mais rien ne t'oblige à faire une quelconque demarche pour leur renvoyer , l'erreur vient de leur part , y'a pas de raison que ça te coute quoi que ce soit.

+

edit : bien sur ,si ils décident de laisser tomber , y'a peu de chance qu'ils t'acceuillent avec le sourire lors du prochain achat |D
baba91

Le 27/01/2015 à 19h49

#4 Signaler
tu leurs dit que tu as offert les chaussures et qu'ils ne sont plus en ta possession.



Mr_Deal

Le 27/01/2015 à 19h51

#5 Signaler
d'après les propos de sha attend toi à la visite de l'huissier de justice demain ':)
@sha : s'il les a déjà porté, doit-il obligatoirement les acheter(payer)?
sha

Le 27/01/2015 à 19h51

#6 Signaler
tu leurs dit que tu as offert les chaussures et qu'ils ne sont plus en ta possession.




bah ils vont te dire que si tu peux pas les rendre , il faut les payer ,sinon jurisprudence

+
sha

Le 27/01/2015 à 19h55

#7 Signaler
d'après les propos de sha attend toi à la visite de l'huissier de justice demain ':)
@sha : s'il les a déjà porté, doit-il obligatoirement les acheter(payer)?

alors là , les finesses^^ ,si tu les as porté en toute bonne foi ...

après si elles sont dégradées aucune idée de comment ça ce passe ... (de toutes façon elle seront chez eux quand ils s'en rendront compte , et si ils refusent de te rendre tes 0€ ,tu gueules un bon coup et ça devrait aller :D )

+
mattv7

Le 27/01/2015 à 20h00 (Modifié le 27/01/2015 à 20h01)

#9 Signaler
Woaw. Je m'attendais pas à autant de réponses en si peu de temps, merci !!

@sha : s'ils m'envoient chronopost ou DHL qui récupère sur site ? Ça leur coûterait pas si cher

Le recommandé a été reçu 2 jours après la date de réception du colis, il est donc "normal" qu'elles aient été portées.. ce n'est pas pour autant qu'avec un prix initial elles auraient été achetées.

Quels risques en cas d'absence de réponse de notre part ?

La vente aurait été annulée en ligne, ok, rien à dire, jurisprudence. Mais là le colis a été expédié par leurs services.. et reçu. Est-ce que la vente n'est pas considérée comme étant terminée ? Les chaussures leurs appartiennent encore ?

Merci encore

EDIT : l'idée étant bien, vous l'aurez compris, de trouver une solution pour garder les chaussures sans débourser 1€ de plus :P (si c'est possible !)
Mr_Deal

Le 27/01/2015 à 20h03

#10 Signaler
d'après les propos de sha attend toi à la visite de l'huissier de justice demain ':)
@sha : s'il les a déjà porté, doit-il obligatoirement les acheter(payer)?

alors là , les finesses^^ ,si tu les as porté en toute bonne foi ...

après si elles sont dégradées aucune idée de comment ça ce passe ... (de toutes façon elle seront chez eux quand ils s'en rendront compte , et si ils refusent de te rendre tes 0€ ,tu gueules un bon coup et ça devrait aller :D )

+

oui mais elle a quand même payée les frais de port :)
celouloula

Le 27/01/2015 à 20h04

#11 Signaler
fait le mort
mrassol

Le 27/01/2015 à 20h19 (Modifié le 27/01/2015 à 20h19)

#12 Signaler
pour moi, si la vente commande est validée et donc toute la chaîne logistique effectuée, l'annulation de la vente de la part de l'enseigne est impossible, mais je ne suis pas avocat, c'est juste mon bon sens ;)
sha

Le 27/01/2015 à 20h21 (Modifié le 27/01/2015 à 20h36)

#13 Signaler
c'est la valeur qui fixera le niveau de leur determination à les recuperer^^


"s'ils m'envoient chronopost ou DHL qui récupère sur site ? Ça leur coûterait pas si cher"

ha ça c'est le jeu , si ils t'envoient quelqu'un , tu seras obligé de leur rendre...

mais y'a ce probleme que tu souleves , et auquel je n'ais pas de reponse (pourtant ,c'est recurant et il doit exister une reponse) .la commande a été accepté (1er bug) la commande a été validé (2eme bug) et la commande a été envoyé (3eme bug) ,tu as les objets , la vente est terminée , dans quelle mesure restent ils encore propriétaire (leur droit de retractation de 14j :D :D ) ,est ce qu'il ne voudraient pas te cambrioler en douceur des objets qui te sont acquis et donc tiens à present...
la jurisprudence ne s'applique peut etre effectivement que sur les ventes annulée avant expedition ( très courant ...déjà rien que sur dealabs )et pour eviter d'engorger les tribunaux.

je me demande quand meme si ils sont encore proprétaire de ces objets (dont tu as une facture)

après t'as la solution 2 :

faire la tete de bois ,et leur dire qu'elles sont à toi ,que tu ne les rendras pas...et là ,tu tates le terrain ...(un huissier ça coute 200€ à déplacer ,et y'a d'autres courrier avant d'en arriver à l'huissier^^)

par contre , si tu as payé des frais de port ,tu peux demander la restitution ( mais ça a pas l'air d'etre le cas)

+
sha

Le 27/01/2015 à 20h27 (Modifié le 28/01/2015 à 14h27)

#14 Signaler
déjà , ils essaient de te la faire à l'envers , la jurisprudence qui est cité concerne uniquement les annulations de ventes avant expedition (erreur prix sur le site ) ,c'est pas du tout ton cas...

je pense que ces groles sont à toi , mais qu'ils vont faire la grosse voix pour essayer de te faire ceder. ;)

+
Vibro

Le 27/01/2015 à 20h27

#15 Signaler
C'est clair, si en magasin ton article passe à 0€, ils vont pas venir te chercher pour le payer surtout si c'est en liquide et que t'es pas un habitué.
Laisse les faire leur démarche.
Rafidi

Le 27/01/2015 à 20h29

#16 Signaler
Tu peux leur rendre, mais tu fixes une condition. Le temps c'est de l'argent. Tu es un homme actif. Chaque minute que tu délègues coûte 20 euros. Dès lors, si tu te déplaces à la poste, le déplacement leur coûtera 20 euros/min.

Tu fais pas du bénévolat tout de même ! S'ils disent qu'ils vont envoyer DHL, tu réponds la même chose. Le déplacement de ton lit vers la porte de ta résidence sera facturé 50 euros/min.

mattv7

Le 27/01/2015 à 22h07

#17 Signaler
Bon pour l'instant je vais attendre de voir s'ils nous recontactent.

Merci beaucoup à tous pour vos réponses !

Matt
Cyerbeau

Le 27/01/2015 à 22h10 (Modifié le 27/01/2015 à 22h13)

#18 Signaler
Le meilleurs solution reste que tu a vendu ( lol ) t'es chaussure dans une brocante :)
Ainsi aucune preuve
T'es pas responsable des bug, surtout qu'il y a plusieurs étape aprés ton achat

Validation, Confirmation,Préparation

Donc si leurs équipes est incapable de voir l'erreur ..
flobordeaux33

Le 27/01/2015 à 22h16

#19 Signaler
je doute qu'ils portent plainte pour 300€ sens en plus savoir l'issue de la chose... garde les et fait le mort ;)
Thibou

Le 27/01/2015 à 22h27

#20 Signaler
Allez par curiosité il y en a pour combien pour ces trois paires ? ^^

Comme les autres je dis, gardes les chaussures.
L'annulation de commande en cas d'erreur de prix c'est avant expédition. Là ils ont merdé de bout en bout sans rien capter, ils assument.
Jan

Le 27/01/2015 à 22h28 (Modifié le 27/01/2015 à 22h33)

#21 Signaler
déjà , ils essaient de te la faire à l'envers , la jurisprudence qui est cité concerne uniquement les annulations de ventes avant expedition (erreur prix sur le site ) ,c'est pas du tout ton cas...

je pense que ces groles sont à toi , mais qu'ils vont faire la grosse voix pour essayer de te faire ceder. ;)

+

ça change quoi avant/après expé. Une annulation c'est une remise en l'état = restitutions + éventuels dommages intérêts
Blazy13015.

Le 27/01/2015 à 22h37 (Modifié le 27/01/2015 à 22h44)

#22 Signaler
Une fois que c'est acheter c'est acheter...c'est sa la loi...un exemple...un carrefour avait fait des erreurs de prix..sur des pc complet...., les clients sont parti comme des fous à leurs voitures après êtres passer en caisse...le directeur du magasin à ordonner à la sécurité de rattraper les personnes sur le parking...et les autres les as laisser filer..aucune poursuite...bref ok là c'est sur le net...mais une fois que c'est fait c'est fait. On t-il une preuve que ta copine à reçu le produit??

Mais car il y à un mais |D ^^

III Cas n°1: l’énorme différence avec le vrai prix : la possibilité pour le vendeur de demander la nullité de la vente.

Parfois, le prix affiché est très inférieur au prix réel auquel le professionnel compte vendre. C’est le cas, par exemple, où il manquerait un zéro au prix affiché de 10, alors que le prix réel est de 100 ! Ici, on est en présence d’une erreur dite «grossière» : il y a une telle différence entre le prix souhaité par le vendeur et celui espéré par le consommateur que l’on ne peut pas considérer qu’il y a offre et acceptation : il n’y a pas eut rencontre des volontés

Le contrat est alors nul : si le professionnel ne peut évidemment pas imposer au consommateur l’achat du bien ou service au prix réel (100 dans notre exemple), il peut cependant refuser de vendre au prix affiché (10 dans notre exemple). Tout se passe au final comme si la vente n’avait jamais eut lieu.
Jan

Le 27/01/2015 à 22h47

#23 Signaler
ils ont la preuve de l'envoi, de mémoire (donc à vérifier) la jurisprudence dit que le vendeur a rempli son obligation de délivrance lors de la remise de la chose au transporteur choisi par l'acheteur, sinon le vendeur est responsable jusqu'à sa remise effective à l'acheteur.
Jan

Le 27/01/2015 à 22h49

#24 Signaler
ouais et des causes de nullité y en a plusieurs, l'erreur sur la chose vendue, le prix dérisoire privant de cause le contrat, et je connais pas tout
NetJulien

Le 27/01/2015 à 22h53 (Modifié le 27/01/2015 à 22h57)

#25 Signaler
S'ils ont attaqué direct par une lettre recommandée, c'est qu'ils ont l'intention de les récupérer leurs chaussures, ou au moins te faire vraiment peur :)..
Faire le mort n'est pas une bonne chose dans ces conditions, même s'ils sont en cause..
seb01380

Le 27/01/2015 à 23h10 (Modifié le 27/01/2015 à 23h10)

#26 Signaler
Moi je rendrais rien. C'est que du bleuf.
Si rien n'avait été envoyé, ils auraient pu annuler la commande pour le motif donné. Mais comme la commande a été honnorée/expédié, c'est trop tard. D'ailleurs le courrier dit bien "nous en appelons à votre bonne foi...". Le reste c'este juste pour t'impressionner.
sha

Le 27/01/2015 à 23h10 (Modifié le 27/01/2015 à 23h11)

#27 Signaler


Mais car il y à un mais |D ^^

III Cas n°1: l’énorme différence avec le vrai prix : la possibilité pour le vendeur de demander la nullité de la vente.

Parfois, le prix affiché est très inférieur au prix réel auquel le professionnel compte vendre. C’est le cas, par exemple, où il manquerait un zéro au prix affiché de 10, alors que le prix réel est de 100 ! Ici, on est en présence d’une erreur dite «grossière» : il y a une telle différence entre le prix souhaité par le vendeur et celui espéré par le consommateur que l’on ne peut pas considérer qu’il y a offre et acceptation : il n’y a pas eut rencontre des volontés

Le contrat est alors nul : si le professionnel ne peut évidemment pas imposer au consommateur l’achat du bien ou service au prix réel (100 dans notre exemple), il peut cependant refuser de vendre au prix affiché (10 dans notre exemple). Tout se passe au final comme si la vente n’avait jamais eut lieu.

pas vraiment un "Mais" ,ça ,ça evoque l'erreur de prix et l'annulation de commande ,ça ne laisse pas entendre que les articles seraient chez le client.
pour moi ,on est vraiment plus dans le cas du supermaché et du Pc ...la marchandise est a toi .

C'est pas pour rien qu'il te saute dessus juste après les caisses en cas de vol , c'est parce qu'avant les caisse c'est encore leur propriété , mais juste après c'est à toi et tu dois pouvoir justifier d'une facture/tickets des articles que tu as prix dans le magasin ,l'echange commercial a été fait.
là il s'avere que tu as une facture , tu l'as meme pas volé .tu as trouvé ça genereux , mais tu l'as pas volé ..et quantité de site offre des produits durant les périodes de promotions.

ça parait abérrant qu'il soit possible qu'un vendeur puisse modifier son prix après lui avoir acheté et reçu l'objet ,pendant combien de temps? est ce que tu peux t'en servir pendant ce temps ? est ce qu'il t'informe quand il a décidé que le prix serai le bon? :D

+
Jan

Le 27/01/2015 à 23h13 (Modifié le 27/01/2015 à 23h13)

#28 Signaler
La possession valant titre 2276 Ccivl ne protège que l'acheteur de bonne foi
FrenchyEve

Le 27/01/2015 à 23h26

#29 Signaler
La possession valant titre 2276 Ccivl ne protège que l'acheteur de bonne foi
ET là, on est dans le cas de l'erreur de prix manifeste, 0 €c'est forcément une erreur de prix, personne ne peux s'imaginer que c'est normal (sauf si écrit en gros "chaussures offertes" ) D'ailleurs ta copine le savait bien en commandant !
=> on n'est plus dans le cas d'un acheteur de bonne fois , et donc en cas de refus de rendre le bien, ca peut etre considéré comme une tentative d'escroquerie.
Ils payent le retour à leurs frais, donc tu dois légalement leur rendre les chaussures. Ensuite j'ignore kl'aggressivité de leur service juridique.
En sachant que suivant le nombre de personnes qui ont profité du bug, ils risquent de tout simplement ne pas pouvoir se permettre de perdre autant d'argent, ou en tout cas en etre à un stade ou ca leur coute moins cher de payer des frais de poursuite que de laisser tomber.
biiip

Le 27/01/2015 à 23h27

#30 Signaler
tu peux aussi jouer...

tu les tiens bien sur à dispo, tu n'as plus de carton, tu les as déjà portées -en franchement, au passage, niveau qualité, il y a à redire, elles sont déjà abimées-, et en plus tu es dispo que après 20h le soir, ou le dimanche, ....
FrenchyEve

Le 27/01/2015 à 23h29

#31 Signaler
les huissiers ca travaillent aussi le soir et le dimanche quand la carotte est suffisante ...
FrenchyEve

Le 27/01/2015 à 23h32

#32 Signaler
Franchement, j'halllucine à lire certains.
Qui sont les premiers à hurler au scandale quand une ODR tarde ou est refusée ou quand une commande est justement annulée pour erreur de prix...
Mais par contre quand vous profitez d'une faille évidente pour escroquer un magasin, qu'il s'en rend compte , et demande à récuperer son bien, vous trouvez aussi ca inacceptable etc... ?

Vous etes du genre à venir avec des tupperwares pour vider le frigo quand on vous invite à diner aussi ? :S
biiip

Le 27/01/2015 à 23h32

#33 Signaler
les huissiers ca travaillent aussi le soir et le dimanche quand la carotte est suffisante ...

encore faut t'il qu'ils aient un titre exécutoire, ..
biiip

Le 27/01/2015 à 23h34

#34 Signaler
avec des tupperwares pour vider le frigo quand on vous invite à diner aussi ? :S

Non, tupp c'est trop cher...
Jan

Le 27/01/2015 à 23h35 (Modifié le 27/01/2015 à 23h36)

#35 Signaler
tu peux aussi jouer...

tu les tiens bien sur à dispo, tu n'as plus de carton, tu les as déjà portées -en franchement, au passage, niveau qualité, il y a à redire, elles sont déjà abimées-, et en plus tu es dispo que après 20h le soir, ou le dimanche, ....

si restitution impossible ça se résout en dommages intérêts.

à mon avis il ferait mieux de les rendre, à faire le malin il va se manger les frais de procès et un 700CPC
seb01380

Le 27/01/2015 à 23h43

#36 Signaler
Ca serait bien qu'il donne le site et le vrai prix de ce qui a été commandé.
NetJulien

Le 27/01/2015 à 23h50

#37 Signaler
Vous etes du genre à venir avec des tupperwares pour vider le frigo quand on vous invite à diner aussi ? :S

Franchement, je préfère quand on me file les Tupperware avec le contenu du frigo :)

Blague à part, je suis de ton avis Frenchy, autant rendre les chaussures, quitte à ne pas vouloir se déplacer ( mais sans trop abuser non plus..) que risquer une procédure.
Leag

Le 27/01/2015 à 23h55

#38 Signaler
Vous etes du genre à venir avec des tupperwares pour vider le frigo quand on vous invite à diner aussi ? :S

Franchement, je préfère quand on me file les Tupperware avec le contenu du frigo :)

Blague à part, je suis de ton avis Frenchy, autant rendre les chaussures, quitte à ne pas vouloir se déplacer ( mais sans trop abuser non plus..) que risquer une procédure.

Penses à demander des bons de réduction xD
Kalius

Le 28/01/2015 à 1h48 (Modifié le 28/01/2015 à 10h46)

#39 Signaler
Ce qu'il ne faut pas lire ici quand même..

Alors pour information : Même après envoi et réception d'un produit l'entreprise a parfaitement le droit de récupérer ses biens. Il y a une durée, il me semble que c'est 2 ans, pendant laquelle elle peut à tout moment annuler la vente et récupérer le produit. (bien sur on parle de cas d'erreur de prix manifeste)
Personnellement je ne jouerai pas avec le feu, ils sont à 100% dans leur droit et si tu veux jouer au candide ça va forcément te retomber sur la tronche.
Puis on parle d'un montant non minime, ça aurait été une paire de chaussure à 50€ pourquoi pas, mais plusieurs centaines d'euros, vous êtes sûr qu'ils vont venir chercher l'argent.

Vous avez joué, vous avez perdu, tant pis. Vous trouverez bien une autre erreur de prix un jour ou l'autre.
Sinon comme certains l'ont proposé, essayez de gratter un petit geste commercial, ça c'est largement jouable.
Jan

Le 28/01/2015 à 2h00 (Modifié le 28/01/2015 à 2h02)

#40 Signaler
seule une juridiction peut prononcer la nullité

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