Résiliation deal SFR 2€/ mois - grosse facture de cloture

Posté par croustx le 03/10/2016 à 10h01

Résiliation deal SFR 2€/ mois - grosse facture de cloture

Le 03/10/2016 à 10h01

Le 04/10/2016 à 9h36

Bonjour à tous.

Il y a de ça 10 mois, j'ai souscris à l'offre SFR à 2€/mois.

Suite à l'offre free et à la hausse de prix SFR, j'ai demandé la résiliation par lettre accusé de réception - demandant ainsi à Free la portabilité de mon numéro.

J'ai alors reçu une facture de quasi 100€ de la part de SFR.
Il y a :
- 49€ de frais de résiliation ;
- plus de 40€ de "frais de résiliation anticipé".


Alors que, augmentation de tarif oblige, cela devait de faire sans frais.

J'ai alors reçu ce message de leur part :

Bonjour,

Je vous remercie pour votre tweet ainsi que pour votre patience.

Si j'ai bien compris, vous disposiez d'un "Abonnement 2P box de SFR zone non dégroupée" via la ligne téléphonique "09xxxxxx".

A la lecture de votre dossier, je constate qu'en date du 2 septembre 2016, vous avez effectué une portabilité sortante vers un opérateur concurrent. C'est bien cela ?

Par courrier daté du 5 septembre 2016 et réceptionné en date du 8 septembre 2016, vous transmettez une demande de résiliation de votre abonnement.

Toutefois, votre compte à déjà été clôturé, à la demande de votre nouvel opérateur, à la date du 3 septembre 2016, votre facture du 17 septembre 2016 en atteste.

Dès lors, force est de constater que votre ligne ADSL était déjà substituée par votre nouveau FAI lorsque vous avez transmis votre courrier de résiliation.

C'est la raison pour laquelle, celle-ci a été clôturée avec application des frais de fermeture d'accès à hauteur de 49€.

Par ailleurs, je vous confirme qu'à chaque changement de tarif, vous en êtes informé, par mail et/ou courrier postal, comme la loi l'impose et ceci 1 mois avant son entrée en vigueur.

Aussi, je vous confirme que vous êtes bien redevable de la somme totale de 94€ à l'égard de SFR.

J'espère avoir répondu à vos attentes.

Je vous souhaite de passer une excellente fin de journée.



Sont-ils dans leurs droits ?

Merci !

17 commentaires

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stduf

Le 03/10/2016 à 10h06

#1 Signaler
pas mal de monde se font avoir, go médiateur telecom , tweeter sfr aussi
dealman

Le 03/10/2016 à 10h13 (Modifié le 03/10/2016 à 10h16)

#2 Signaler
Tu appelles le service client, tu fais style que tu avais appelé avant de changer d'opérateur et qu'on t'avais dit aucun frais suite à l'augmentation.
Ils ne vont pas retrouver trace de ton appel, tu affirmes que tu as bien appelé, qu'on t'a menti, c’est inadmissible blablabla sans être insultant ni virulent, tu restes calme en faisant celui qui est un peu déboussolé, celui qui ne comprend vraiment pas pourquoi il a été prélevé.

Perso, ça marché ;)
readymade

Le 03/10/2016 à 10h22

#3 Signaler
Si tu as précisé l'augmentation tarifaire comme motif de résiliation dans ta lettre a/r alors pas de pb. Sinon mouais.
Tu peux tester ce que propose Dealman
NewDeal

Le 03/10/2016 à 10h29

#4 Signaler
Patrick Drahi, la loi c'e$t lui
jean330

Le 03/10/2016 à 10h36

#5 Signaler
bon à savoir.
Mais faut faire quoi finalement ? résilier, se retrouver sans internet, et reprendre une ligne ailleurs ?

(de toute façon, aller chez sfr, même gratuitement, c'est de la folie, il suffit de lire un peu la presse)
ikyk

Le 03/10/2016 à 10h51

#6 Signaler
Article L 121-84 du Code de la consommation : Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

donc il faut faire entendre et dire a ton interlocuteur :
si j effectue une portabilit, que se passe-t-il ? logiquement il devrait repondre votre ligne est automatiquement résiliée

et de la tu attaque sur le fait que tu es d accord que ce soit équivalent a une resiliation mais alors pourquoi ne pas appliquer la loi ? Si il te contredit, tu lui rappel qu il etait d accord avec toi que portabilité=resiliation et que de ce fait la loi s applique (perso j ai pas eu de soucis, j ai fais la portabilité, le jour meme du branchement chez le nouveau fai, j ai envoyé le recommandé, mais j ai quand meme du passer par tweeter parce qu au service resiliation ils faisaient les malins et me reclamés une facture de plus de 200€)
croustx

Le 04/10/2016 à 9h16

#7 Signaler
J'ai envoyé une nouvelle réponse via twitter ... wait and see !

En tout cas j'ai bien fait de bloquer les prélèvements SFR ...
croustx

Le 04/10/2016 à 9h35 (Modifié le 04/10/2016 à 9h37)

#9 Signaler
SFR est rapide à revenir à la charge :

Bonjour,
Je comprends votre sentiment.
Pour mémoire, le courrier daté du 5 septembre 2016, stipule : ".../... Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon abonnement SFR Box désigné sous le numéro de contrat N°xxxxx lié à la ligne 09 xxxxxxx ...."

Dans la réalité, la ligne est prise et détenue par votre nouvel opérateur depuis le 3 septembre 2016, soit 3 jours avant la rédaction de votre courrier ...
De ce fait, au niveau de la loi et pour que votre requête soit prise en compte :
* Le FAI doit vous informer 1 mois avant la mise en place de l'augmentation,
* Vous avez jusqu'à 4 mois pour procéder à la résiliation de l'abonnement,
* Le compte doit être actif, pour justement qu'il puisse y avoir une résiliation du contrat,
* L'augmentation doit avoir eu lieu.
Je vous confirme que l'"Article L 121-84 du Code de la consommation, précise que : Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, RÉSILIER le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification."
Fore ce est de constater que le contrat est déjà résilier suite à la prise de votre ligne par votre nouvel opérateur à la réception de votre courrier daté du 5 septembre 2016. Votre facture du 17 septembre 2016 en atteste. Je vous souhaite de passer une excellente fin de journée.


Il sont vraiment de mauvaise fois ...
Sharon_Apple

Le 04/10/2016 à 11h16

#10 Signaler
Attention ce n'est plus l'article L121-84 :

Si rien n’interdit à un opérateur de modifier les conditions contractuelles de ses abonnés, le nouvel article L 224-33 du code de la consommation (ex-L 121-84) l’oblige toutefois à en avertir les clients concernés entre 1 mois et 4 mois avant l’entrée en vigueur de la modification, ce qui semble être le cas. Le client dispose ensuite de 4 mois à partir de la date de l’augmentation (soit jusqu’au 13 décembre dans le cas de cette dernière hausse) pour résilier son offre sans frais. Si vous êtes concerné et que vous souhaitez en profiter pour changer d’opérateur, vous n’aurez donc à payer ni les 49 € de frais de résiliation ni les éventuels frais de résiliation anticipée appliqués en cas d’engagement. Idem si vous êtes sous le coup d'une période d'engagement de 12 ou 24 mois : vous pouvez mettre fin au contrat sans avoir à payer les frais de résiliation anticipée. » https://www.quechoisir.org/actualite-forfaits-sfr-encore-une-augmentation-des-tarifs-n22049/"
ikyk

Le 04/10/2016 à 12h17

#11 Signaler
SFR est rapide à revenir à la charge :

Bonjour,
Je comprends votre sentiment.
Pour mémoire, le courrier daté du 5 septembre 2016, stipule : ".../... Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon abonnement SFR Box désigné sous le numéro de contrat N°xxxxx lié à la ligne 09 xxxxxxx ...."

Dans la réalité, la ligne est prise et détenue par votre nouvel opérateur depuis le 3 septembre 2016, soit 3 jours avant la rédaction de votre courrier ...
De ce fait, au niveau de la loi et pour que votre requête soit prise en compte :
* Le FAI doit vous informer 1 mois avant la mise en place de l'augmentation,
* Vous avez jusqu'à 4 mois pour procéder à la résiliation de l'abonnement,
* Le compte doit être actif, pour justement qu'il puisse y avoir une résiliation du contrat,
* L'augmentation doit avoir eu lieu.
Je vous confirme que l'"Article L 121-84 du Code de la consommation, précise que : Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, RÉSILIER le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification."
Fore ce est de constater que le contrat est déjà résilier suite à la prise de votre ligne par votre nouvel opérateur à la réception de votre courrier daté du 5 septembre 2016. Votre facture du 17 septembre 2016 en atteste. Je vous souhaite de passer une excellente fin de journée.


Il sont vraiment de mauvaise fois ...

la ils le font expres c est pas possible, il indique bien ce que la loi mentionne :
", RÉSILIER le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification"

et de l autre coté il le confirme egalement:
"Fore ce est de constater que le contrat est déjà résilier suite à la prise de votre ligne par votre nouvel opérateur"

Ou est le probleme ? tu ne dois rien !!!! Mais encore une fois, dans la loi rien n indique la facon dont le client doit resilier, pour moi :
portabilité = resiliation = ce qu indique la loi
netstf

Le 04/10/2016 à 12h23

#12 Signaler
En souscrivant à free vous donnez mandat pour résilier sfr.
Vs ne devez donc rien ( mon avis)
ikyk

Le 04/10/2016 à 13h38

#13 Signaler
En souscrivant à free vous donnez mandat pour résilier sfr.
Vs ne devez donc rien ( mon avis)

moi c est ce que j ai fais ^^ mais j ai quand meme du passer par un dossier sfr solution, afin qu ils ne me comptent pas les frais de resiliation, n importe quoi ...
younous31

Le 04/10/2016 à 13h54 (Modifié le 04/10/2016 à 13h58)

#14 Signaler
Bon courage pour la résiliation avec Sfr.


Je me suis rétracté d'une ligne fixe adsl le 27 juillet, courrier de rétractation reçu, le 20 septembre je reçois un sms de confirmation d'ouverture de ma ligne adsl...

C'est en cours de résolution... alors que je suis en ce moment chez free, et que ma ligne free fonctionne à merveille.
Le service rétractation me raconte n'importe quoi, plusieurs son de cloche, ils ne savent rien, ils m'induisent en erreur, je ressens une certaine animosité, comme s'ils étaient tout puissant, et je ressens une attitude malveillante... et ça me fait flipper quand même... vive la délocalisation.


Bref, Sfr plus jamais. Pire que Bouygues et cie.


Allez comprendre.
croustx

Le 05/10/2016 à 9h59

#15 Signaler
En souscrivant à free vous donnez mandat pour résilier sfr.
Vs ne devez donc rien ( mon avis)

moi c est ce que j ai fais ^^ mais j ai quand meme du passer par un dossier sfr solution, afin qu ils ne me comptent pas les frais de resiliation, n importe quoi ...

C'est quoi exactement SFR solution ?
croustx

Le 05/10/2016 à 13h02 (Modifié le 05/10/2016 à 13h04)

#16 Signaler
je viens de saisir le médiateur des télécom.

C'est incroyable ce service client qui est à ce point hermétique à mon argumentaire.

En tout cas j'ai bien fais d'avoir bloqué les prélèvements...

Je suis par contre étonné d'être le seul dans cette situation !
REGLO

Le 19/11/2016 à 11h22

#17 Signaler
Bonjour,
Avez-vous eu gain de cause ?
SFR vous ont ils remboursé les 49e de frais de résiliation ?

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