Achats à l'étranger : comment ne pas trop dépenser

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Colis par bateau achats à l'étranger

Il peut être tentant de commander des produits venant de l’étranger, pour des raisons aussi variées que des différences de prix ou une disponibilité accrue de tel ou tel produit sur un autre territoire que celui où vous résidez. Soit en passant directement par des sites situés dans d'autres pays, soit par des plateformes qui servent d’intermédiaires. Dans tous les cas, il peut y avoir de mauvaises surprises en termes de surcoût, notamment depuis juillet 2021. Voilà de quoi y voir un peu plus clair.

Commander à l'étranger : ce qu’il faut savoir avant de commencer

Acheter à l’étranger n'implique pas forcément de passer par un site marchand affilié au pays d’où proviennent les marchandises désirées. De nombreux sites d’importation existent, s’approvisionnant sur les marchés locaux, sans obligation d’avoir une antenne sur place. Souvent spécialisés, ils font le pont entre le consommateur et le pays d’où proviennent les biens. 

Commander à l'étranger via des plateformes

Dans le même ordre d’idée, des plateformes d’achat très grand public, à l’immense catalogue, peuvent proposer également des marchandises d’importation. Dans ce cas là, comme sur Amazon, la Fnac, CDiscount ou encore Rakuten, il s’agit avant tout de boutiques ou de vendeurs indépendants qui se servent de ces sites comme d’un marché virtuel. Par exemple, si vous cherchez à acquérir des écouteurs bluetooth, Amazon.fr vous proposera en priorité des objets présents dans son propre stock, mais intègre également divers vendeurs tiers aux prix fluctuants, dont certains sont basés dans d’autres pays. Dans ce cas, les conditions d’envoi deviennent alors celles de ces revendeurs et non plus celles d’Amazon. 

Capture d'écran Amazon plateforme
Source : amazon.fr / capture d'écran

Commander sur un site étranger

Enfin, il est tout à fait possible également de commander directement sur un site étranger. D’une part via des grosses structures, suffisamment importantes pour avoir des versions de leurs marketplace par zone géographique, d’autre part au travers de sites uniquement présents dans tel ou tel endroit mais permettant des envois directs, sans autre intermédiaire que les organismes de livraisons. Le point commun à tous ces cas de figure reste que le choix du pays de provenance des biens achetés va impacter de façon plus ou moins forte le surcoût auquel vous devrez faire face à la réception. Commençons par le contexte le plus simple, celui d’une commande passée sur un site à l’intérieur de l’Europe.

Achats au sein de l’Union Européenne

Avant toute chose, il faut bien savoir ce que l’on entend par Union Européenne. Car si tout le monde a globalement en tête la liste des pays membres, il existe tout de même des petites particularités, notamment des zones ou pays pourtant inclus dans les limites géographiques européennes. Notamment :

  • Les collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Nouvelle-Calédonie, de Saint Martin, de Saint Barthélémy, de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française,
  • Les îles et territoires composant les Terres australes et antarctiques françaises,
  • Andorre, les îles anglo-normandes, l'île d'Helgoland et le territoire de Büsingen pour l'Allemagne, Ceuta, Melilla et les îles Canaries pour l'Espagne, les îles Aland pour la Finlande, le mont Athos pour la Grèce, Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano pour l'Italie.

Toute cette liste en catégorisée comme “tierce” et n’est donc pas soumise aux lois sur l’importation en vigueur dans la communauté européenne.

Commander dans un pays intracommunautaire

Une fois cela en tête, comment se déroule donc une commande dans un pays intracommunautaire ? Dans la pratique, il y a très peu de démarches à faire côté acheteur, voire aucune. La TVA s’avère calculée au moment de l’achat et donc intégrée au coût de base. En effet, vous achetez un produit dont le prix est TTC, prenant en compte les taux locaux ou ceux de votre pays de résidence. Plus précisément, la TVA appliquée au prix dépend du chiffre d'affaires de la structure qui vous vend un produit et ce depuis le 1er juillet 2021. Si cette dernière affiche un montant des ventes à distance de moins de 10 000 €, ce sont les taxes de son pays qui s’appliquent. A l’inverse, à plus de 10 000 €, c’est alors la TVA de l’endroit où les biens sont acheminés qui est prise en compte. 

Attention aux frais d'envoi

Dans chaque cas, la TVA sera comprise dans le prix, comme spécifié ci-dessus. Les seuls frais à surveiller sont ceux relatifs à l'envoi des biens qui eux vont dépendre d'accords entre les divers services de livraisons. Pensez donc bien à vous renseigner, notamment par le biais de l'outil présent sur le site Europa.eu, ou à simplement vérifier au moment de la finalisation de la commande. Bien évidemment, tout dépendra du poids de cette dernière, qui peut très vite faire gonfler la note. Ce que vous aurez économisé dans le cadre d'une bonne affaire ou d'une baisse de prix réservée à un territoire précis peut s'évaporer devant les tarifs de livraison. Vous n’avez en résumé pas à vous soucier d’une mauvaise surprise à l’arrivée de votre achat si vous effectuez vos commandes en Europe, mis à part quand il s’agit d’un véhicule à moteur, cas très précis et peu répandu, qui demande une démarche complexe que nous ne détaillerons pas ici.

Acheter en ligne hors UE

Avant toute chose, sachez qu’à partir du moment où un achat s’effectue hors de la zone intracommunautaire, une procédure générale se met en place. Dans les faits, comme le précise le site des douanes françaises, le colis rentre alors dans le cadre “d’une importation sur le territoire national soumise à des formalités douanières.” Dans ce cas de figure, c’est le transporteur qui s’occupe de régler lesdites formalités (déclaration du colis et paiement des droits et taxes) tout en sachant qu’il est également dans son droit s’il vous réclame des frais de dossier suite à ces démarches. A ceci peut encore s’ajouter le remboursement de la somme dépensée par le transporteur pour le règlement des droits et taxes demandés par la douane. En revanche tout ceci s’avère valable pour des commandes de plus de 150 €. 

Explications :

  • Si votre commande hors UE est inférieure ou égale à un montant de 150 €, une franchise existe et vous ne devez donc vous acquitter que de la TVA (en général 20 %), ainsi que des frais de dossier du transporteur lors de la déclaration de votre colis.
  • Si votre commande hors UE est supérieure à un montant de 150 €, rien ne vous sera épargné. Vous devez à ce moment vous acquitter non seulement de la TVA, des frais de dossier/douane du transporteur, mais aussi des droits de douane. Tout en sachant que ces derniers sont calculés sur la base de la valeur du contenu de la commande, cumulés aux frais de transport et d’assurance. Il est également important de vous renseigner - en fonction de la nature des marchandises commandées - car certains objets disposent d’un taux de douane à 0 % (comme les smartphones).

Les simulateurs de coût du site des douanes

En utilisant les simulateurs disponibles sur le site des douanes françaises, il est par exemple possible de calculer le coût probable de votre achat en fonction de son type. Pour un téléphone à 200 €, vous devrez payer 240 € au total, tandis que vous passerez entre 248 et 280 € pour des chaussures du même prix en fonction de leurs caractéristiques. Sans compter la livraison. 

Le site des douanes met plusieurs simulateurs de coût à disposition : smartphones, chaussures, bijoux fantaisie et parfums.

Enfin, notez bien que depuis juillet 2021, l’exemption de TVA pour les produits d’une valeur de moins de 22€ a tout bonnement disparu. L’astuce pour économiser cette taxe consistant à scinder ses commandes en de multiples petits colis au coût réduit n’est donc plus d’actualité.

Achats au Royaume-Uni

Globalement, depuis que le Royaume-Uni s’est séparé de l’Union Européenne, le processus décrit dans le cadre d’achats hors UE s’applique sur tous les achats réalisés sur ce territoire. A une subtilité près. Si vous commandez des biens d’une valeur supérieure à 150 € (environ 135 £), toute la taxation décrite ci-dessus est censée s’appliquer. Mais si vous parvenez à prouver que vos achats ont été conçus sur la base de matériaux qui proviennent dans leur majeure partie du Royaume-Uni ou de pays intracommunautaires, il est possible - sur la base d’un accord entre l’Europe et le RU - de passer outre les droits de douane. Il est alors impératif dans ce cas de figure de récupérer une preuve de l’origine des produits, notamment auprès du vendeur.

Pour l’exemple, un appareil photo à 80 € venant d’Angleterre, avec des frais de port aux alentours de 10 €, vous reviendra au final à 119, 60 € : 80 € bruts + 10 € de livraison + 12 € de frais de dossier + 17,60 € de TVA. Avec exonération de droits de douane.

Bien entendu, si vous effectuez des achats par l’intermédiaire d’un site certes basé au Royaume-Uni mais que les produits proviennent d’un pays hors UE et sont également fabriqués hors des frontières européennes, cette règle ne s’applique pas.

Achats aux États-Unis

En ce qui concerne les commandes passées sur des sites marchands aux USA, la règle générale pour les achats hors-UE reste valable, avec les mêmes limites de valeur des marchandises. De fait n’espérez pas trouver là une porte de sortie pour esquiver les taxes. En revanche de nombreuses sociétés basées aux Etats-Unis proposent des services de réexpéditions. En résumé, ces entreprises vous octroient une adresse aux US afin que votre commande soit livrée sur le sol américain. Une fois cela fait, elles se chargent de vous l’expédier à votre domicile réel : pas de différence avec une livraison classique à première vue. Sauf que l’expédition n’est désormais plus à vocation commerciale et peut donc passer dans le registre de particulier à particulier, ce qui retire les frais de douanes et la TVA à condition que le colis ne dépasse pas 45 €. Ce qui peut pousser à tricher un tantinet et à faire passer par ce biais des marchandises à un coût bien plus élevé. Ce serait une bien mauvaise idée, car si votre colis est ouvert et que la douane constate que la valeur totale dépasse ces 45 €, vous vous exposez à régler la TVA, des frais d’importation, des droits d’accises (en fonction des produits) et potentiellement une amende si vous aviez fait une déclaration préalable en dessous du prix véritable.

Achats en Chine

Là aussi, pas de surprise, la Chine étant hors UE, le même cas de figure que pour les Etats-Unis s’applique. Mais la problématique est ici bien plus centrée sur les petits achats que sur les gros volumes. En effet, une bonne partie des commandes passées depuis la France vers la Chine, quand il s’agit de particuliers, concerne des commandes sur des sites comme AliExpress ou Wish. Soit des colis de faible coût, auparavant exonérés de TVA s’ils n’avaient pas une valeur de plus de 22 €. De quoi rendre les achats “décalés” ou les recherches de produits de mauvaise qualité peu chers moins intéressantes. Pour aller plus loin, vous retrouverez un guide dédié aux achats depuis la Chine sur Dealabs. 

Peut-on éviter le surcoût de TVA pour les achats hors-UE ?

Certains sites marchands situés hors des frontières européennes sont inscrits à l’IOSS, c’est-à-dire un guichet électronique qui collecte la TVA pour ces derniers. Si le site sur lequel vous effectuez vos achats y est affilié, vous vous acquittez de la TVA directement lors de l’achat et n’avez de fait pas à la payer à l’arrivée du colis, ce dernier ne pouvant plus non plus être bloqué à la douane.. Car oui, il peut arriver qu'à la fois celle du pays “émetteur” et celle du pays “récepteur” vous soit demandée.

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