Conditions Générales d'Utilisation

I. Définitions et Objet
II. Accessibilité et Profil
III. Droit de propriété intellectuelle
IV. Obligations des utilisateurs, Conditions des offres et votes
V. Liens, Responsabilité, Garantie
VI. Modération et Sanctions
VII. Suppression de profil
VIII. Responsabilité de Dealabs, Signalement
IX. Données personnelles et identifiants
X. Discussions
XI. Nullité, Droit applicable, Juridication Compétente



I. Définitions et Objet


Pepper France, S.A.S, dont le siège social est 18 rue Félix Mangini, à LYON (69009), immatriculée au RCS sous le numéro 753485051, représentée par DEALABS, agissant en qualité au nom et pour le compte de ladite société ;
Le site DEALABS est un site internet qui a pour objet de fournir un espace communautaire pour le partage d'offres promotionnelles et autres en tout genre.
Par le biais de son Site, DEALABS met à la disposition des internautes, à titre précaire et révocable, une plateforme Internet sur laquelle le Membre peut :

  • Créer et gérer son profil personnel, visualiser ses Offres sur le site, et les Offres des autres Membres.
  • Recevoir et envoyer des messages privés aux autres membres.
  • Poster des Offres.
  • Voter pour ou contre des Offres.
  • Dialoguer avec d'autres Membres en postant des commentaires.
  • Recevoir toutes communications de DEALABS à destination des Membres, tels que des messages administratifs, que le Membre accepte expressément de recevoir.

L’accès au site internet DEALABS et l’utilisation de son contenu par les Utilisateurs sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

IMPORTANT – À L’ATTENTION DES UTILISATEURS


L’UTILISATION DU SITE INTERNET DEALABS OU DE TOUTE FONCTIONNALITÉ DU SITE INTERNET DEALABS IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LES UTILISATEURS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. EN CRÉANT UN PROFIL, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QU’ILS ACCEPTENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “S’INSCRIRE”. CES DERNIÈRES ÉTANT MISES À JOUR RÉGULIÈREMENT, LES UTILISATEURS SONT INVITÉS A LES CONSULTER À CHACUNE DE LEURS VISITES.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS


Les définitions ci-après au singulier s’entendent également au pluriel, et inversement selon le contexte.

  • « Cashback » désigne toute technique promotionnelle par laquelle un Marchand s’engage à reverser aux Utilisateurs une partie d’un prix d’achat initial de l’Offre.
  • « Conditions Générales » désigne les présentes conditions d’utilisation applicables à tous les Utilisateurs du Site
  • « Contenu » désigne tout élément notamment figuratif ou textuel publié sur le Site par le Membre et associé à son Profil.
  • « DEALABS » désigne la société Pepper France, société par actions simplifiée, au capital de 30 000 €, ayant son siège social, 18 rue Félix Mangini, à LYON (69009), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 753485051.
  • « Marchand » désigne les commerçants professionnels présents sur Internet et dont les offres commerciales peuvent être publiées par les Membres en tant qu’Offres.
  • « Membre » désigne tout Utilisateur, inscrit sur le Site dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales.
  • « Offre » ou « Deal » désigne une offre promotionnelle constituée d’un lien hypertexte redirigeant vers une boutique en ligne ou physique d’une société commerciale tierce.
  • « Offre de remboursement » désigne une opération promotionnelle par laquelle un Marchand propose aux Utilisateurs le remboursement du montant ou d’une partie de son achat.
  • « Commande Groupée » désigne une offre où un groupe de personnes s'unit pour obtenir une remise substantielle sur un produit moyennant l’engagement d’un nombre minimum d’achats.
  • « Profil » désigne la page personnelle des Membres sur le Site accessible uniquement après que le Membre se soit connecté au Site via son e-mail et son mot de passe ou via les réseaux sociaux. C’est notamment à partir de son Profil que le Membre peut enrichir les informations qu’il souhaite partager avec les autres Membres, accéder à sa messagerie, et paramétrer son espace.
  • « Services » désigne les diverses fonctionnalités offertes par le Site aux Utilisateurs telles que le vote pour les Offres ou l’utilisation du forum.
  • « Site » désigne le site internet DEALABS, dont l’adresse principale est www.dealabs.com. Le Site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia) et les fonctionnalités ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
  • « Utilisateur » désigne tout internaute, personne physique, INSCRIT OU NON-INSCRIT sur le Site dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales.


ARTICLE 2 - OBJET


Les Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation par les Utilisateurs et les Membres des Services du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs et Membres mis en relation via le Site.


II. Accessibilité et Profil



ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE ET AU PROFIL


Le Site est accessible via l’adresse URL suivante : www.dealabs.com

L’accès aux Profils, est ouvert à tous les internautes inscrits dans les conditions prévues à l’article 4 : inscription des Membres et création de profil.

Une fois inscrits, les Membres peuvent se connecter au Profil en renseignant à chaque nouvelle connexion, l’e-mail et le mot de passe choisis lors de l’inscription, ou via un moyen d’identification proposé par un réseau social.

Les Services du Site sont susceptibles d’évoluer au fil des mises à jour afin notamment de correspondre au mieux aux nouvelles exigences techniques, commerciales ou légales. Il en découle que DEALABS ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d’une telle évolution et notamment en cas de suppression de tout ou parties des Services existants au moment de l’inscription au Site.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION DES MEMBRES ET CRÉATION DE PROFIL


L’inscription au Profil se fait via le Site. Elle est gratuite, à l’exception des frais de connexion qui sont à la charge exclusive des Utilisateurs. Elle implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Toute personne d'un âge minimum de treize (13) ans peut devenir membre.

Après l’inscription, les Membres reçoivent un e-mail de confirmation permettant d’accéder à leur Profil.

Pour compléter leur Profil, les Membres peuvent télécharger un avatar, et peuvent remplir un formulaire dans lequel ils renseignent leur description.

Les informations communiquées par les Membres sont publiées sans limitation de durée et peuvent à tout moment être librement supprimées et / ou modifiées par les Membres.

Outre l’éventuelle mise en page ou formatage des informations renseignées lors de la création des Profils, DEALABS n’intervient à aucun moment dans la création des Profils. DEALABS ne vérifie pas par défaut l’exactitude, la fiabilité, ou l’actualité des informations renseignées par les Membres. Dès lors, DEALABS ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations contenues dans les Profils.

À ce titre, DEALABS attend de chaque Membre s'inscrivant sur son Site qu'il se conforme aux standards de savoir-vivre, de bienséance et de respect mutuel les plus élevés. Les Membres s'engagent à ne pas utiliser des pseudonymes et avatars susceptibles de heurter la sensibilité de tiers, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et/ ou portant atteinte aux droits de tiers, à caractère promotionnel.
DEALABS pourra modérer les pseudonymes et avatars utilisés par les Membres. DEALABS se réserve le droit de refuser une inscription au Site.

Une personne ne peut posséder plusieurs Profils sur le Site.

ARTICLE 5 - CONFIDENTIALITÉ


Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu'il a reçus après avoir renseigné le formulaire d'inscription au Service DEALABS, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l'utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte.

Le Membre peut changer son mot de passe à tout moment sur son Profil DEALABS. En cas d’inscription via un moyen d’identification proposé par un réseau social, le Membre ne pourra modifier son mot de passe via l’interface du Site.

ARTICLE 6 - UTILISATION DE LA MESSAGERIE ENTRE MEMBRES


Les Membres peuvent envoyer des messages à d’autres Membres.

DEALABS n’exerce aucune surveillance sur le contenu des messages internes envoyés entre les Membres, et ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu d’un message émanant d’un Membre. Toutefois, les utilisateurs du service Messagerie ont la possibilité de signaler tout message contraire aux règles des présentes conditions générales d’utilisation. Ces messages seront alors automatiquement transmis à l’administration du site.

En outre, DEALABS se réserve le droit de limiter la taille et la durée du stockage des messages envoyés et reçus via la messagerie interne du Site et ne pourra en aucun cas être responsable de l’éventuelle perte d’informations contenues dans les messages.

DEALABS se réserve également le droit de restreindre le nombre de messages qu’un Membre peut envoyer par heure et par jour, ainsi que de restreindre l’accès à la messagerie d’un Membre qui en ferait un usage à titre d’autopromotion, de spam, de publicité, ou tout autre usage abusif.

ARTICLE 7 - ACCESSIBILITÉ DU SITE


Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit :

  • avoir accepté les cookies et activé Javascript.
  • être majeur capable ou bénéficier d’une autorisation préalable de son représentant légal.

L’accès au Site peut se faire à partir d’un micro-ordinateur, d’un smartphone, ou encore d’une tablette connecté(e) au serveur www.dealabs.com par tout moyen de télécommunication.

DEALABS ne met à la disposition des Utilisateurs aucun matériel, installation téléphonique, équipement terminal, consommables ou autres. Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion sont à la charge des Utilisateurs, ainsi que tout montant, redevance, inscription, taxe ou autres charges pouvant être éventuellement demandés par les fournisseurs d’accès aux réseaux de télécommunications reliant les Utilisateurs au Site.

DEALABS fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, les Utilisateurs sont informés que le Site n’est soumis à aucune obligation de disponibilité, d’accessibilité ou de performance. A ce titre, les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas se prévaloir d’un défaut quelconque du Site qui en empêcherait l’utilisation ou dégraderait l’expérience utilisateur.

Nonobstant les limites rappelées ci-avant le Site est en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Par ailleurs, les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaissent en particulier :

  • être conscients que les performances du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de leur poste de travail, de leur modem et du type de connexion choisie ;
  • avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou des contenus ;
  • qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger leurs données et/ou matériel pour la contamination par d’éventuels virus informatiques ou tentatives d’intrusion susceptible de nuire au bon fonctionnement ou d’endommager un matériel informatique.

DEALABS ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

DEALABS se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations ou, pour en faire évoluer leur contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques, même si, dans la mesure du possible DEALABS informera les Membres préalablement à une telle opération.

DEALABS se réserve le droit de suspendre sans préavis les multiples comptes d’un même Membre.


III. Droit de propriété intellectuelle



ARTICLE 8 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE



8.1. Droit de Propriété intellectuelle des Utilisateurs


Les Utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils sont seuls propriétaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits à l’image sur les informations (textes, images, dessins, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales…) et/ou commentaires publiés ou diffusés sur le Site et, dans le cas contraire, qu’ils disposent de tous les droits, autorisations et cessions nécessaires à la publication et à l’affichage desdites informations et à la concession des droits accordés à DEALABS dans les conditions décrites ci-dessous. À ce titre, le Membre s’engage avant toute publication d’Offre à vérifier les conditions d’utilisation et de reproduction du contenu du site du Marchand à la source de l’offre commerciale concernée.

Ils garantissent également que les informations et/ou commentaires et/ou Offres diffusés ou publiés ne sont constitutifs, en tout ou partie, ni d’actes de contrefaçon, ni d’actes de concurrence déloyale ou de parasitisme commercial, ni d’atteinte à l’image de personnes ou de biens.

Les Utilisateurs conservent l’intégralité des éventuels droits de propriété intellectuelle pouvant exister sur les informations de quelque nature qu’elles soient (textes, images, dessins, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales…) qu’ils diffusent et/ou publient sur leur Profil.

Les Utilisateurs accordent à DEALABS, une licence d’utilisation sur le Contenu qu’ils publient sur le Site à l’exception des messages privés (envoyés via la messagerie du Site), pour toute la durée de la protection par le droit d’auteur en France, pour le monde entier, de façon gratuite, irrévocable, non exclusive et cessible. Cette licence d’utilisation comprend notamment pour DEALABS le droit d’utiliser, reproduire, représenter, adapter, traduire ou encore sous-licencier le Contenu publié par les Membres à l’exception des messages privés, et ce en tout ou partie, en tous formats, par tout moyen, sur le Site ou sur tous supports (connus ou inconnus à ce jour) publicitaires et promotionnels en rapport direct avec le Site, sans limitation d’exemplaires des supports concernés, et modes d’exploitation promotionnels et publicitaires en rapport direct avec le Site (affiches, affichettes, PLV, particulièrement tous supports d’affichage, tout objet publicitaire non destiné à la vente directe) ainsi que pour les supports et moyens suivants : presse, (journaux, périodiques), édition papier (catalogues, plaquettes, brochures, livres, cartes, dépliants…), éditions multimédia et électronique (internet, intranet, …), documents commerciaux (plaquettes institutionnelles, etc…).

Dans l’hypothèse où DEALABS soupçonnerait que les informations et/ou commentaires et/ou Offres des Membres porteraient atteinte aux droits à l’image et/ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, elle se réserve le droit de :

  • Supprimer immédiatement, sans préavis ou indemnité, tout Contenu, toute information et/ou commentaire litigieux ;
  • suspendre ou supprimer le Profil des Membres, dans les conditions de l’article 17 ci-après ;
  • de restreindre ou bloquer l'accès à tout ou partie des Services.


8.2. Droit de Propriété intellectuelle de DEALABS


Le Site, et les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à DEALABS. Par ailleurs, la marque DEALABS est une marque déposée.
Les Utilisateurs s’interdisent donc tout agissement, tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement :

  • aux droits de propriété intellectuelle de DEALABS. Ainsi, les Utilisateurs s’interdisent notamment de publier, reproduire totalement ou partiellement, de diffuser, de représenter, d’adapter, des désassembler, décompiler, tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du contenu du Site ;
  • aux marques de DEALABS.

Les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser à des fins commerciales la technologie ou le savoir-faire du Site, les marques de DEALABS et/ou les images de celle-ci pour réaliser un ou des sites internet et/ou proposer des services similaires ou susceptibles de concurrencer le Site et/ou déposer des marques identiques ou similaires.

Aucune cession des droits de propriété intellectuelle de DEALABS n’est consentie aux Utilisateurs. Les Utilisateurs bénéficient uniquement, pour toute la durée de leur utilisation des Services du Site d’un droit non exclusif, gratuit, révocable et incessible d’accéder aux Services du Site et d’en utiliser les fonctionnalités, dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions Générales. Toute utilisation des données ou informations provenant du Site DEALABS doit obligatoirement mentionner DEALABS en tant que source d'information et est impérativement subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation écrite formelle des administrateurs de DEALABS.


IV. Obligations des utilisateurs, Conditions des offres et votes



ARTICLE 9 - OBLIGATION DES UTILISATEURS


Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des présentes Conditions Générales ainsi que des lois et règlements applicables.

Les Utilisateurs s’engagent notamment à :

  • ne pas surcharger le Site ;
  • respecter l’image et la réputation des autres Utilisateurs et/ou de DEALABS et ne pas porter atteinte à leurs intérêts (moraux, commerciaux…) ;
  • ne pas porter atteinte au Site en s’engageant notamment à ne pas modifier ou altérer toute ou partie du Site ou en restreindre l’utilisation par quelque moyen que ce soit, ne falsifier aucune mention ou élément du Site, ne pas aspirer tout ou partie du contenu du Site et sa base de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés, ne pas distribuer tout ou partie du Site sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de DEALABS, ne pas avoir de comportement de nature à interrompre, suspendre le Site, ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans les systèmes du Site ;
  • ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Site ;
  • respecter les droits des tiers et notamment à ne pas utiliser, reproduire, copier, distribuer, modifier, représenter ou diffuser un texte, une photographie ou tout autre élément ou œuvres protégés susceptibles de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
  • ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking ») ;
  • ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités (« spamming »).


ARTICLE 10 - OBLIGATION DES MEMBRES


Les Membres s’engagent à respecter l’ensemble des présentes Conditions Générales ainsi que des lois et règlements applicables et notamment à :

  • ne pas utiliser le Site et/ou ses fonctionnalités à des fins illégales (notamment pour diffuser des contenus illicites par exemple) ;
  • ne pas usurper l’identité de tout tiers et/ou utiliser ou tenter d’utiliser le Profil d’un autre Membre ;
  • ne pas autoriser d’autres personnes à utiliser son Profil et ne pas transférer son Profil à un tiers ;
  • ne pas auto-promouvoir leurs services, offres et autres ;
  • ne pas contourner une sanction en créant un nouveau compte sur le Site ;
  • ne pas posséder plusieurs comptes sur le Site ;
  • ne pas se réinscrire sur le Site après une exclusion définitive (ban) ;
  • respecter les conditions tenant aux offres prévues à l’article 11
  • publier des informations exactes et fiables ;
  • ne pas procéder à l’envoi en nombre de commentaires similaires ;
  • ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages privés similaires ;
  • ne pas procéder à l’envoi de propositions de parrainage ;
  • publier des commentaires conformes aux standards de savoir-vivre, de bienséance et de respect mutuel les plus élevés ;
  • ne pas distribuer ni publier des documents ni formuler de propos susceptibles de heurter la sensibilité de tiers, susceptibles de provoquer des polémiques (troll), contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et/ ou portant atteinte aux droits ou à la dignité de tiers ;
  • ne pas tenir des propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes, pornographiques ou de manière générale contraires à la morale et aux bonnes mœurs et / ou portant atteinte à l’ordre public ;
  • ne pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.


ARTICLE 11 - CONDITIONS TENANT AUX OFFRES


En vue de respecter l’esprit communautaire du Site, les Membres s’engagent à ne pas publier les offres listées comme exclues dans les Règles de publication des deals.

ARTICLE 12 - CONDITIONS TENANT AUX VOTES POUR LES OFFRES


Les Membres s’engagent, lorsqu’ils votent pour promouvoir une Offre, à le faire de façon honnête pour ne pas altérer la progression ou la régression d’une Offre pertinente.


V. Liens, Responsabilité, Garantie



ARTICLE 13 - LIENS HYPERTEXTES


Le Site contient des liens hypertextes, généralement ceux des offres ajoutées par les Membres, pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par DEALABS. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site DEALABS.

DEALABS n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. DEALABS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent sur le Site, n’engage en aucun cas sa responsabilité.

Les Utilisateurs assument seuls la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites Internet gérés par des tiers.
Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre DEALABS et ces sites.

Dès lors, DEALABS ne donne donc aucune garantie concernant notamment :

  • la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des offres de produits ou de services indexés sur ces sites internet
  • la pertinence et l’exhaustivité des sites internet indexés ;
  • les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites internet.

En conséquence, DEALABS ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige de quelque nature qu’il soit survenant entre un site internet indexé sur le Site et un Utilisateur. Les exploitants des sites internet référencés par DEALABS sont seuls responsables du respect de l’ensemble des règlementations applicables aux produits ou prestations offertes aux Utilisateurs.

Sans autorisation préalable de DEALABS, il est interdit de renseigner sur un site internet tiers, un lien hypertexte pointant vers le présent Site. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers le Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique Contact accessible sur la page d'accueil.

En aucun cas les pages du site DEALABS ne doivent se trouver imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l'utilisateur qu'il se trouve sur le site DEALABS et lui permettre d'y naviguer librement. En tout état de cause, DEALABS n'est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ, GARANTIE DES UTILISATEURS ET MEMBRES


Les Utilisateurs sont seuls responsables :
  • de l’utilisation du Site et de ses Services ;

Les Membres sont seuls responsables :
  • des Offres et/ou commentaires qu’ils publient ou diffusent sur le Site. Dans ce cadre, ils garantissent qu’ils disposent de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires liés aux informations qu’ils diffusent et/ou publient sur le Site. Enfin, ils déclarent et garantissent que les informations mises en ligne ne sont pas confidentielles et ne violent aucune obligation contractuelle.

Les Utilisateurs garantissent DEALABS contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, le Site s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

Les Utilisateurs garantissent en particulier DEALABS contre toute réclamation, action en justice ou demande incluant notamment (i) toute action concernant les informations mises en ligne par les Utilisateurs, (ii) tout usage par les Utilisateurs des informations figurant sur le Site (iii) ou tout manquement aux présentes Conditions Générales.


VI. Modération et Sanctions



ARTICLE 15 - MODÉRATION DES OFFRES ET SANCTIONS


DEALABS se réserve la possibilité discrétionnaire de modérer, à savoir modifier, déplacer ou supprimer les Offres et / ou Contenus publiés par les Membres.

En cas de manquement d’un Membre à l’une des conditions tenant aux Offres prévues à l’article 11 : le Membre se verra adresser un avertissement.

En cas de nouveau manquement, le Membre pourra se voir interdire l’accès aux Services du Site.

ARTICLE 16 - MODÉRATION DES COMMENTAIRES ET SANCTIONS


DEALABS pourra modérer, à savoir modifier, ou supprimer, les propos tenus par les Membres et bloquer l'accès aux commentaires et au Services aux Membres tenant des propos susceptibles de heurter la sensibilité de tiers ou de porter atteinte à leurs droits, ou ne respectant pas les présentes Conditions Générales et en particulier celles figurant aux articles 9 et 10 ci-avant. Le Membre se verra adresser un avertissement préalable.

En cas de nouveau manquement, le Membre fautif pourra se voir interdire l’accès aux Services du Site.
DEALABS se réserve la possibilité discrétionnaire de refuser certains liens hypertextes apparaissant dans les commentaires. Ce droit de suppression s’applique sur tous les liens existant sur le site.


VII. Suppression de profil



ARTICLE 17 - SUPRESSION DE PROFIL



17.1. A l’initiative des Membres


Un Membre peut supprimer son Profil sur le Site à n’importe quel moment en en faisant la demande auprès de l'équipe via le formulaire de contact ou en envoyant une demande par le biais de la Messagerie Privée du Site à l'équipe, via le compte Utilisateur nommé Dealabs.

La suppression du Profil est définitive et les données personnelles y étant liées ne pourront plus être récupérées par les Membres. Toutefois, les Offres, les votes pour les Offres, les Sujets et les commentaires laissés par le Membre sur le Site seront conservés.

Le Profil sera conservé en mémoire par le Site pour la durée légale autorisée.

17.2. A l’initiative de DEALABS



En cas de manquement des Membres à l’une de ses obligations et en particulier à celles figurant aux articles 9 et 10 et 11 ci-avant, DEALABS se réserve la possibilité discrétionnaire de suspendre ou supprimer immédiatement, sans préavis ou indemnité, le compte d’un Membre en cas de manquement à l’une de ses obligations, et en particulier à celles figurant aux articles 9 et 10 et 11 ci-avant. La suspension ou la suppression de compte s’effectuera sans préavis, ni indemnité.

La suppression du profil est définitive et les données personnelles y étant liées ne pourront plus être récupérées par les Membres. DEALABS ne pourra pas être tenue responsable des conséquences de cette suppression. Toutefois, les Offres, les votes pour les Offres, les Sujets et les commentaires laissés par le Membre sur le Site seront conservés.

Le Profil sera conservé en mémoire par le Site pour la durée légale autorisée.


VIII. Responsabilité de Dealabs, Signalement



ARTICLE 18 - RESPONSABILITÉ DE DEALABS


Le Site est uniquement un espace communautaire visant au partage d'offres promotionnelles et autres en tout genre. DEALABS se contente de mettre à disposition des Utilisateurs une plateforme de Services, ainsi que des outils et moyens techniques permettant le partage d’Offres. DEALABS intervient donc uniquement en qualité d’hébergeur de contenus, ne fournissant que de simples prestations techniques de stockage de contenus et mise à disposition d’espaces au sens de la loi et de la jurisprudence française.

DEALABS n’assure aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte sur le contenu publié par les Membres mais elle est en mesure d’intervenir en cas de contenu illicite ou du non-respect des Conditions Générales pour supprimer tout ou partie des Profils dans les conditions des articles 9, 10 et 11. Elle n’a pas connaissance, avant leur mise en ligne, des informations publiées et/ou diffusées par les Membres, dont elle n’assure que l’hébergement. En conséquence, elle ne peut être tenue pour responsable à ce titre. L’éventuelle mise en page ou formatage de ces éléments automatiquement générés par le Site ne conduit en aucun cas à faire intervenir DEALABS dans la mise en ligne de ceux-ci.

Le choix des rubriques de classement des Offres, ainsi que l’organisation et le fonctionnement général du Site, n’ont pour but que d’en faciliter l’utilisation et ne saurait être interprétés comme des éléments démontrant la détermination d’une quelconque ligne ou politique éditoriale. Seuls les internautes décident des Offres postées. Les algorithmes du Site automatisent ensuite le classement des Offres et leur apparition en première page du Site.

Enfin DEALABS ne peut être tenue responsable à l’égard des Utilisateurs, de :

  • tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou de toute perte de données qu’ils pourraient subir ;
  • toute perte ou tout dommage qu’il pourrait subir notamment du fait de :
  • la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, informations ou vidéos figurant sur le Site ou résultant de toute relation ou transaction conclue entre l’Utilisateur et l’un quelconque des annonceurs ou partenaires dont la publicité ou des travaux figurent sur le Site ;
  • tout changement que DEALABS pourrait apporter au Site de manière générale, ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’Offre ;
  • la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Profil ou toute autre donnée de communication conservée ou transmise ;
  • sa relation avec d’autres Membres avec qui il interagit ;
  • l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès au Site de manière générale ;
  • l’impossibilité de conserver en toute sécurité et confidentialité un mot de passe ou les informations communiquées dans le cadre de son inscription ;
  • l’impossibilité de supprimer, ou de l’impossibilité de stocker ou de transmettre des informations, commentaires ou des messages ;
  • toute information et/ou de tout commentaire figurant sur le Site ;
  • tout comportement d’un tiers sur le Site de manière générale, y compris mais sans s’y limiter, toute conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale des autres Membres ou de tout tiers ;
  • tout contenu inséré dans des messages envoyés par le biais du Site.


ARTICLE 19 - SIGNALEMENT DES OFFRES


Le Site DEALABS offre la possibilité à ses Membres de signaler les Offres et les commentaires postés par d'autres Membres s'ils estiment que l'une des règles des Conditions Générales d'Utilisation du Site, en particulier celles figurant aux articles 9, 10 et 11 ci-avant, ont été violées.

Les Offres et commentaires déclarés seront analysés par les administrateurs et / ou les modérateurs afin de déterminer si le commentaire ou l'Offre incriminé(e) viole effectivement les Conditions Générales d'utilisation du Site. DEALABS se réserve le droit de bloquer, modifier ou supprimer, les commentaires et Offres signalés.

DEALABS se réserve le droit de restreindre ou bloquer l'accès à tout ou partie des Services aux Membres qui abuseraient de ce système de signalement.

ARTICLE 20 - SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES


Tout Utilisateur souhaitant porter à la connaissance de DEALABS la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant une demande via le formulaire de contact.

Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :

  • la date de notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • la dénomination et le siège social de DEALABS ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de l’annonce litigieuse) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Par ailleurs, en application des dispositions de l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004, LCEN, DEALABS met à la disposition des Membres un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des données illicites relatives à l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale et de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence et des atteintes à la dignité humaine en adressant un e-mail à via la formulaire de contact.


IX. Données personnelles et identifiants



ARTICLE 21 - DONNÉES PERSONNELLES


Nous vous invitons à vous reporter à notre document dédié au traitement de vos données personnelles : Police vie privée

ARTICLE 22 - IDENTIFIANTS


Les identifiants définis par le Membre comprenant une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe sont nécessaires pour accéder au Profil. En cas d’inscription via un moyen d’identification proposé par un réseau social, ces identifiants ne sont pas nécessaires.

Les identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels. DEALABS et les Membres s’engagent à en préserver la confidentialité. Le Membre est le responsable unique et exclusif de leur utilisation. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

Le Membre s’engage à notifier sans délai à DEALABS tout vol ou rupture de la confidentialité des identifiants via le formulaire de contact


X. Discussions



ARTICLE 23 - DISCUSSIONS


Les présentes Conditions Générales sont applicables à l’utilisation et à la création de sujets de Discussion et à leurs commentaires.


XI. Nullité, Droit applicable, Juridiction compétente



ARTICLE 24 - NULLITÉ


Si une ou plusieurs stipulations des présentes viennent à être tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 25 - DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE


L’utilisation et l’exploitation du Site sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes Conditions Générales applicables au Site sont également soumises à la loi française.

POUR AUTANT QUE LE DROIT LOCAL AUQUEL EST SOUMIS L’UTILISATEUR L’AUTORISE, TOUS LES DIFFÉRENDS OU LITIGES DÉCOULANT DE LA VALIDITÉ, DE L’INTERPRÉTATION ET/OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUE LES PARTIES NE POURRAIENT RÉSOUDRE À L'AMIABLE, SERONT SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, D'ACTION EN RÉFÉRÉ OU D'APPEL EN GARANTIE.