Publié le 16 février 2024
Douane Aliexpress
Bonjour,
Je commande début décembre une batterie pour un smartphone. Il me semble que ça ne peut pas voyager en avion, donc ça arrive (via cargo ?) mi février. Le facteur réclame 9€ à ma femme qui ouvre, je lui dit de refuser de payer, je passe le lendemain au guichet avec la facture aliexpress où apparait la TVA (achat total environ 15€)
Je pensais m'en sortir tranquillement sauf que ces [insulte pas gentille du tout ] n'ont jamais su me dire à quoi correspondaient les 1€ réclamés par la douane (+8€ de dossier la poste ), quand j'ai commencé à hausser le ton et leur dire que c'était de l'extorsion et que je voulais voir un(e) responsable, ils se sont mis à 5 autour de moi dont à priori la plus haut placée qui a réussi à me dire "ah ben c'est ça d'acheter en Chine"... mdr ! ils n'ont même pas voulu qu'on regarde s'il y avait des documents douaniers sur le colis par exemple...
Bref. Je fais des dizaines de commandes par an, jamais eu de souci. Je sais qu'il y a des frais de douane à partir de 150€ et que la TVA est due dès le premier Euro... J'ai envoyé un message au service douanier avec les détails dont la facture, j'attends leur réponse. La poste a laissé un message sur mon répondeur ce matin comme quoi ils ouvraient une enquête
Quelqu'un a déjà eu le même problème ?
Je commande début décembre une batterie pour un smartphone. Il me semble que ça ne peut pas voyager en avion, donc ça arrive (via cargo ?) mi février. Le facteur réclame 9€ à ma femme qui ouvre, je lui dit de refuser de payer, je passe le lendemain au guichet avec la facture aliexpress où apparait la TVA (achat total environ 15€)
Je pensais m'en sortir tranquillement sauf que ces [insulte pas gentille du tout ] n'ont jamais su me dire à quoi correspondaient les 1€ réclamés par la douane (+8€ de dossier la poste ), quand j'ai commencé à hausser le ton et leur dire que c'était de l'extorsion et que je voulais voir un(e) responsable, ils se sont mis à 5 autour de moi dont à priori la plus haut placée qui a réussi à me dire "ah ben c'est ça d'acheter en Chine"... mdr ! ils n'ont même pas voulu qu'on regarde s'il y avait des documents douaniers sur le colis par exemple...
Bref. Je fais des dizaines de commandes par an, jamais eu de souci. Je sais qu'il y a des frais de douane à partir de 150€ et que la TVA est due dès le premier Euro... J'ai envoyé un message au service douanier avec les détails dont la facture, j'attends leur réponse. La poste a laissé un message sur mon répondeur ce matin comme quoi ils ouvraient une enquête
Quelqu'un a déjà eu le même problème ?
Informations supplémentaires
31 commentaires
triés parCela dit les 1€ réclamés + 8€ de dossier sans même pouvoir dire à quoi ça correspond, c'est gratiné en effet.
Mon mail au service indiqué par la douane:
et leur réponse, ils me fatiguent:
ajoute le mail précédent. (modifié)
Pourtant comme toi j'avais la facture avec la TVA
laposte.fr/eco…pdf
• Modalités : des frais de gestion s’appliquent pour chaque envoi en provenance d’un pays
hors Union Européenne ou des DOM, pour lequel La Poste a réalisé les formalités
d’importation.
• Montant : Les frais de gestion dépendent de la nature de l’envoi (Colissimo ou lettre /
petit emballage contenant de la marchandise) et du mode de paiement choisi pour
régler les taxes.
• Tarification :
* En réglant en ligne, les frais de gestion sont de 2 € ou 5 € selon le type d’envois.
* En réglant auprès du facteur ou dans votre point de retrait, les frais de gestion sont de 8 € (modifié)
"Bonjour
En réponse à votre courriel, je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles sur les achats à distance ou vente par correspondance, en consultant le site internet de la Douane :
douane.gouv.fr/dem…net
En application de l'article 1 point 3 du Règlement communautaire n° 274/2008, *les envois postaux adressés d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA (20 %) est due dès le premier euro à l'importation.*
Si la valeur de l'envoi est supérieure à l'un de ces montants selon l'achat , vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.*
Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.
si le vendeur a déjà via la reforme Ioss du 01 juillet acquitté pour vous les éventuels droits et la tva, la poste ne doit pas vous les refacturer
Elle facture ensuite des honoraires ( 8 ou 9 euros ) pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés «frais de douane», mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.
Ces frais relèvent du droit commercial encadrant la prestation de service. Cela est d'autant plus délicat que la prestation de transport est en réalité contractée par le biais du vendeur qui présélectionne des transporteurs .
Vous pouvez déposer ** votre réclamation auprès de votre transporteur (La Poste ) responsable de la livraison et qui a procédé au dédouanement de votre colis à l' importation.
Celui-ci introduira auprès du bureau de douane où ont été effectuées les formalités douanières une demande de remboursement.
Vous lui fournirez :
- le document douanier d' importation où sont mentionnés les droits et taxes payés lors du dédouanement.
- la facture d' achat
- Un courrier étayant votre réclamation
- Un relevé d'identité bancaire ou postale
Sans résultat, vous pouvez contactez :
Service Consommateurs de La Poste
Par téléphone au 3631/ Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à13h00 Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un poste
fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Service clients international : 0 810 821 821 du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00
Tel : 01 69 10 22 34
disjoints.cei@laposte.fr <mailto:disjoints.cei@laposte.fr>
vous trouverez ci aprés un lien pour en obtenir le détail s'il s'agit de la poste :
Récupérer justificatif paiement Droits Douane et Taxes - La Poste
Par courrier
Service Consommateurs 99 999 LA POSTE Médiateur du Groupe La Poste
Si le litige n'a pu être réglé à l'amiable, utilisez le téléservice de saisine en ligne du Médiateur de La Poste service-public.fr/par…057.
Agence de régulation des communications électroniques et des postes
*(ARCEP) : voies de recours possibles <https//ww…gt; <https//ww…gt;
[arcep.fr <http//ww…gt;].
Cordialement,"
Je vais tenter l'appel à la poste...
Vous avez bien sur vérifié sur le site de la poste avec le nu de colis si la TVA à été payée ?
Si le transfert de données a été correct, vous avez l'info et il suffit de le mentionner à leurs services.
Normalement, le statut douanier est lié au nu de colis pour ce type d'envoi.
Il va falloir demander le justificatif au vendeur.
Je retiens l'accueil au bureau de poste, désormais je ferai tout pour éviter d'avoir affaire à leurs services.