Publié le 11 août 2022
Comment transmettre un bien et son patrimoine à ses neveux ? Sans FISC
Bonjour a tous
J'espere que vous passez de bonnes vacances
Mon oncle a 75 ans, a travailler toute sa vie et n'a pas d'enfants. Il aimerait transmettre son epargne et ses biens a ses neveux et niece. Sans verser 50% a l'Etat ..
Quels conseils donneriez vous ?
Peut il donner gratuitement un bien immobilier ou doit-il le vendre au prix de marche ?
Merci d'avance pour vos conseils
Cela aidera beaucoup de monde
J'espere que vous passez de bonnes vacances
Mon oncle a 75 ans, a travailler toute sa vie et n'a pas d'enfants. Il aimerait transmettre son epargne et ses biens a ses neveux et niece. Sans verser 50% a l'Etat ..
Quels conseils donneriez vous ?
Peut il donner gratuitement un bien immobilier ou doit-il le vendre au prix de marche ?
Merci d'avance pour vos conseils
Cela aidera beaucoup de monde
Informations supplémentaires
18 commentaires
triés parC'est le genre de question qu'il devrait poser à un notaire directement.
Et il ferait bien de mettre ça en place rapidement car les conditions changent passé 80 ans.
Non, on ne peut pas donner " gratuitement " un bien immobilier à qui que ce soit.
En cas de donation d'un bien immobilier, les droits de mutation sont dus sur la valeur estimée au jour de la donation.
Entre oncle / tante et neveux / nièce les droits de mutation sont de 55%, après abattement de 7967 € par héritier.
Il existe cependant le don familial de sommes d’argents aussi appelé « don Sarkozy » bénéficiant d'un abattement de 31865€.
Sous conditions que :
Source : corrigetonimpot.fr/suc…ce/ (modifié)
- si l’assuré a alimenté son assurance-vie avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire aura droit à un abattement personnel de 152 500 euros sur la part qu’il reçoit. Cela vaut quelle que soit la personne désignée et ses liens de parenté avec l’assuré défunt.
- si l’assurance-vie a été alimentée par l’assuré après son 70ème anniversaire, les règles fiscales sont différentes. Ici, il n’y aura qu’un seul abattement de 30 500 euros, peu importe le nombre de bénéficiaires. S’il y en a plusieurs, ils se le partageront.
Source : coover.fr/ass…eux
Une vente en viager pour le bien immobilier pourrait permettre aux neveux d'acquérir le bien. Mais cela implique que tous les neveux/nièces soit majeur, un compte en indivision, bref énormément de facteur à prendre en compte.
Vous êtes combien sur la succession ? On est bien d'accord que l'oncle n'a pas de femme ?
A voir avec le notaire s’il est possible de le combiner avec des « dons Sarkozy » entre oncle et neveux qui, versés sur un compte en indivision, permettront de payer la rente viagère (le bouquet n’est pas obligatoire). L’oncle continuera à jouir de son bien et aura des revenus supplémentaires, tout en minimisant les frais de succession futurs pour ses héritiers.
Et il faut voir aussi quelle est la nature des actifs successorals pour voir quelles sont les solutions les moins taxables. Et cela passe par un notaire, un conseiller en gestion de patrimoine etc...
Création de la sci chez le notaire, répartitions des parts/points, rachat ou transmission des parts, payer le moins possible au fisc ???
Deuxième conseil mettre en place un testament pour éviter des frais aux légataires.
Exemple simplifié :
Sans testament, pour un patrimoine total fin million d'euros, les neveux paient près de 500 000 d'impôts.
Par testament, tonton légue sa fortune à la Fondation de France où à toute autre association habilitée à recevoir les dons et legs. Il assortit son don d'une obligation faite à la Fondation de renverser 600 000 aux neveux et de payer les droits de mutation d'environ 300 000.
Bilan : Tonton fait une bonne action pour 100 k et les neveux gagnent 100 k.
Ce n'est qu'un exemple générique simplifié, il est impératif en pratique de consulter un notaire ou avocat.