Vers la fin de l’exonération des droits de douane < 150€ ?

Aliexpress, Shein… pourquoi vos colis pourraient vous coûter plus cher ces prochaines années

Dans le cadre de la réforme douanière de l’Union européenne, Bruxelles a annoncé vouloir supprimer l’exonération des droits de douane jusqu’ici réservée aux colis d’une valeur marchande de moins de 150 euros.

Bruxelles l’a annoncée il y a plus d’une semaine, mais la mesure n’a pas fait grand bruit. Pourtant, les consommateurs pourraient être les premiers à subir les répercussions de cette nouvelle mesure. Dans le cadre de la réforme douanière de l’Union européenne, la Commission a annoncé le 17 mai qu’elle prévoyait de mettre fin à l’exonération des droits de douane pour les colis entrant dans l’Union européenne et comprenant des marchandises d’une valeur inférieure à 150 euros.

En effet, « jusqu’à 65 % de ces colis sont actuellement sous-évalués afin d’éviter les droits de douane à l’importation », explique la Commission européenne dans son communiqué, qui évalue à un milliard par an le nombre d’achats entrant dans l’UE via les sites de vente en ligne. Dans leur viseur notamment, de grandes maisons chinoises comme Aliexpress ou encore Shein, qui exportent de plus en plus vers des acheteurs européens.

Les droits de douane devront être payés à l’achat
Concrètement, cela signifie que tous les colis envoyés dans le cadre de l’e-commerce vers l’Union européenne seront soumis à des droits de douane. Impossible de savoir si les sites de vente en ligne vont répercuter ce prix sur les consommateurs, mais il est à penser que cela pourrait augmenter le prix de certaines marchandises.

Auparavant, les droits de douane pouvaient être cachés par la plate-forme commerciale et être imputés à l’acheteur via le transporteur ou à la livraison. Avec la réforme, le but est de mettre les sites de vente en ligne face à leurs responsabilités : ils « devront veiller à ce que les droits de douane et la TVA soient payés lors de l’achat » et seront considérés comme des importateurs officiels. Ainsi, plus de risques de se voir demander un paiement supplémentaire lors de la livraison ou du retrait du colis.

Quatre catégories de droits de douane pour faciliter le paiement
En revanche, face à la suppression de cette mesure, Bruxelles doit simplifier le calcul des droits de douance : actuellement évaluées à plusieurs milliers, le nombre de catégories de droits de douane va être réduit à quatre pour permettre aux plates-formes d’e-commerce d’appliquer beaucoup plus facilement les droits de douane, notamment pour les petits colis qui concentrent l’immense majorité de leur activité. Cela doit permettre de générer jusqu’à un milliard d’euros de recettes douanières supplémentaires par an.
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