Publié le 22 novembre 2023
BONUS VELO - AIDE DE L'ETAT /!\ Jusqu'au 31 décembre /!\
Les aides à l’achat de vélo ont été renforcées à partir du 15 août 2022 et sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 : suppression de la condition d’une aide locale, relèvement de l’aide à 300 €, majoration pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap, ouverture du bonus aux vélos pliants, élargissement de la prime à la conversion.
Les seuils d’éligibilité sont rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € auparavant). C’est ce qu’annonce un communiqué du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Aide de 150 € pour l'achat d'un vélo neuf traditionnel
Ce dispositif permet l'achat d'un vélo neuf traditionnel (sans pédalage assisté) sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap. Cette aide est fixée à 40 % du prix et plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total).
Aides de 300 à 2 000 € pour l'achat d'un vélo électrique, vélo cargo, vélo adapté, etc.
Le bonus est de 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique (VAE) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes en situation de handicap.
Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €, ce bonus est plafonné à 300 €.
Cette aide peut atteindre 2 000 € pour l'achat d’un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap (vélo cargo), pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou que vous êtes en situation de handicap. Le bonus est de 1 000 € pour un revenu fiscal par part compris entre 6 358 € et 14 089 €, ou pour une entreprise, une association, une collectivité.
Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Si vous envoyez à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette d'avant 2006 pour les moteurs essence, et d'avant 2011 pour les diesel) que vous possédez depuis plus d'un an, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion portée à 40 % du prix d'acquisition du vélo à assistance électrique dans la limite de 1 500 € (concerne les personnes ayant un revenu fiscal de référence compris entre 6 358 € et 22 983 €). Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant un vélo électrique, pliant, cargo, etc., jusqu'au 31 décembre 2023, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.
Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 € (ou toujours 40 % du prix d'achat du vélo).
Si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.
Les aides au niveau des régions
L'acquisition de votre vélo électrique peut être financée par votre région si elle répond à certaines exigences environnementales :
En fonction de votre lieu de résidence, différentes conditions d’éligibilité seront nécessaires pour profiter de l'aide versée par le Département. En règle générale, les grandes villes imposent aux demandeurs de résider sur leur territoire, de justifier de l’achat d’un vélo à assistance électrique et de fournir certains documents (RIB, justificatif de domicile, pièce d’identité…).
En fonction de votre lieu de résidence, les démarches peuvent varier pour solliciter l’aide locale à l’achat d’un vélo électrique. Certains départements proposent à leurs habitants des formulaires numériques, d’autres exigent le dépôt de dossier en version papier. Rapprochez-vous de votre mairie pour en savoir plus.
FAIRE SA SIMULATION DE BONUS VELO : service-public.fr/par…828
Les seuils d’éligibilité sont rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € auparavant). C’est ce qu’annonce un communiqué du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Aide de 150 € pour l'achat d'un vélo neuf traditionnel
Ce dispositif permet l'achat d'un vélo neuf traditionnel (sans pédalage assisté) sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap. Cette aide est fixée à 40 % du prix et plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total).
Aides de 300 à 2 000 € pour l'achat d'un vélo électrique, vélo cargo, vélo adapté, etc.
Le bonus est de 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique (VAE) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes en situation de handicap.
Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €, ce bonus est plafonné à 300 €.
Cette aide peut atteindre 2 000 € pour l'achat d’un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap (vélo cargo), pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou que vous êtes en situation de handicap. Le bonus est de 1 000 € pour un revenu fiscal par part compris entre 6 358 € et 14 089 €, ou pour une entreprise, une association, une collectivité.
Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Si vous envoyez à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette d'avant 2006 pour les moteurs essence, et d'avant 2011 pour les diesel) que vous possédez depuis plus d'un an, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion portée à 40 % du prix d'acquisition du vélo à assistance électrique dans la limite de 1 500 € (concerne les personnes ayant un revenu fiscal de référence compris entre 6 358 € et 22 983 €). Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant un vélo électrique, pliant, cargo, etc., jusqu'au 31 décembre 2023, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.
Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 € (ou toujours 40 % du prix d'achat du vélo).
Si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.
Les aides au niveau des régions
L'acquisition de votre vélo électrique peut être financée par votre région si elle répond à certaines exigences environnementales :
- le vélo électrique doit être neuf ;
- il doit comprendre un moteur auxiliaire électrique ;
- il doit disposer d’un identifiant unique inscrit sur son cadre ;
- il ne doit pas être muni d'une batterie au plomb.
En fonction de votre lieu de résidence, différentes conditions d’éligibilité seront nécessaires pour profiter de l'aide versée par le Département. En règle générale, les grandes villes imposent aux demandeurs de résider sur leur territoire, de justifier de l’achat d’un vélo à assistance électrique et de fournir certains documents (RIB, justificatif de domicile, pièce d’identité…).
En fonction de votre lieu de résidence, les démarches peuvent varier pour solliciter l’aide locale à l’achat d’un vélo électrique. Certains départements proposent à leurs habitants des formulaires numériques, d’autres exigent le dépôt de dossier en version papier. Rapprochez-vous de votre mairie pour en savoir plus.
FAIRE SA SIMULATION DE BONUS VELO : service-public.fr/par…828
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15 commentaires
triés parLes aides régionales et nationales sont cumulables ? C'est pas très clair je trouve
Oui elles sont cumulables normalement, mais à confirmer directement sur le site de la région ( ils vont souvent vouloir que tu achètes le vélo à une entreprise locale)