Subvention de 100€ sur l'achat d'un broyeur à déchets verts - Pévèle Carambault (59)

Subvention de 100euros pour l'achat d'un broyeur de vegetaux Pévèle Carembault (59)

En 2024, Pévèle Carembault accompagne ses habitants dans l’achat d’un broyeur à déchets verts. Lors du Conseil communautaire du 5 février, les élus ont voté une enveloppe de 100 000 € pour ce dispositif.



Le montant de l’aide est de 100 € pour un foyer. Si deux foyers se regroupent pour acheter la machine, une subvention de 200 € sera accordée. Elle sera de 300 € pour un groupement de 3 foyers. Une seule subvention sera attribuée par foyer fiscal.



Pour être éligibles à cette aide, il faut être un particulier âgé de 18 ans ou plus et résider à titre principal sur l’une des 38 communes de Pévèle Carembault.



Le dispositif sera ouvert à compter du 15 mars 2024. Le broyeur ne doit pas être acheté avant cette date. Il pourra être neuf ou d’occasion. Il devra avoir été acheté chez un professionnel.



Quels sont les documents à fournir ?
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois du ou des bénéficiaires
Une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur principal
La copie de la facture d’achat du broyeur au nom du demandeur
Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Une attestation sur l’honneur dégageant Pévèle Carembault de toute responsabilité quant à l’usage ou au montage de l’équipement subventionné et en cas de regroupement de 2 ou 3 foyers, une attestation sur l’honneur commune des 2 ou 3 demandeurs certifiant qu’ils achètent bien ensemble le broyeur à déchets verts en vue d’une utilisation mutualisée.