Publié il y a 2 jours
Compromis de Vente Signé pour l'achat d'un terrain - Le vendeur peut-il se rétracter ?
Bonjour à tous !
J'ai signé un compromis de vente il y a peu, avec une société nommée "X" de "maîtrise d'œuvre", qui vendait un de ses terrains, libre de construction.
J'ai pu réaliser avec ma conjointe tous les documents nécessaires à la construction de la maison (en CCMI avec mon constructeur nommé "Z"), mon courtier et ma banque choisie.
Les signatures à la banque sont bien réalisées, jusque là tout va bien.
Le permis de construire étant déposé chez l'Architecte conseil du lotissement, nous avons été confronté à un problème qui remet en cause TOUT notre projet ; Je m'exprime :
- Le lotisseur nommée "Y" refuse la transaction du terrain faite par la société "X" de "maitrise d'œuvre". Il m'explique les raisons : Mon terrain a été vendu par le lotisseur "Y" quelques années auparavant, à un prix bien moins élevé que celui que "X" nous propose. Jusque là, rien d'alarmant, les terrains ont pris de la valeur, donc c'est quelques choses qui ne nous pose pas de problème avec ma conjointe. Mais "Y" m'explique que "X" n'a pas le droit de vendre un terrain plus cher que ce qu'il a été acheté. Il est formel, cela ne passera pas. "X" doit vendre le terrain moins chère.
- "X" nous recontacte à ce sujet. Il est formel également. Le prix du terrain restera ferme. Donc, il risque de se rétracter de la vente car il n'accepte pas de nous le vendre à ce tarif. Il nous propose alors la solution suivante : Récupérer les plans de permis réalisés par notre constructeur "Z" pour tout déposer les documents, lui seul, de son côté. Mais de ce qu'il nous explique, il nous dit qu'il va devoir mettre sur notre Permis de Construire que nous passons par son service, donc société "X" en tant que "maitre d'œuvre". Chose que je n'accepterai pas, pour la simple et bonne raison que c'est en CCMI que j'ai choisi de travailler, avec mon constructeur "Z" et personne d'autre.
Nous ne sommes pas encore passés chez le notaire pour signer le compromis de vente, dû au fait que la société "X" sont des professionnels du métier.
Questions :
- La société "X" a-t-elle le droit de se rétracter d'un compromis de vente signé ?
- Comment se règlera un "éventuel" litige avec mon constructeur "Z" si, sur mes plans de permis, il est noté que je suis passé également par un "maitre d'œuvre" "X" ?
- Quelles seraient les solutions pour que tout puisse rentrer dans l'ordre ?
J'ai signé un compromis de vente il y a peu, avec une société nommée "X" de "maîtrise d'œuvre", qui vendait un de ses terrains, libre de construction.
J'ai pu réaliser avec ma conjointe tous les documents nécessaires à la construction de la maison (en CCMI avec mon constructeur nommé "Z"), mon courtier et ma banque choisie.
Les signatures à la banque sont bien réalisées, jusque là tout va bien.
Le permis de construire étant déposé chez l'Architecte conseil du lotissement, nous avons été confronté à un problème qui remet en cause TOUT notre projet ; Je m'exprime :
- Le lotisseur nommée "Y" refuse la transaction du terrain faite par la société "X" de "maitrise d'œuvre". Il m'explique les raisons : Mon terrain a été vendu par le lotisseur "Y" quelques années auparavant, à un prix bien moins élevé que celui que "X" nous propose. Jusque là, rien d'alarmant, les terrains ont pris de la valeur, donc c'est quelques choses qui ne nous pose pas de problème avec ma conjointe. Mais "Y" m'explique que "X" n'a pas le droit de vendre un terrain plus cher que ce qu'il a été acheté. Il est formel, cela ne passera pas. "X" doit vendre le terrain moins chère.
- "X" nous recontacte à ce sujet. Il est formel également. Le prix du terrain restera ferme. Donc, il risque de se rétracter de la vente car il n'accepte pas de nous le vendre à ce tarif. Il nous propose alors la solution suivante : Récupérer les plans de permis réalisés par notre constructeur "Z" pour tout déposer les documents, lui seul, de son côté. Mais de ce qu'il nous explique, il nous dit qu'il va devoir mettre sur notre Permis de Construire que nous passons par son service, donc société "X" en tant que "maitre d'œuvre". Chose que je n'accepterai pas, pour la simple et bonne raison que c'est en CCMI que j'ai choisi de travailler, avec mon constructeur "Z" et personne d'autre.
Nous ne sommes pas encore passés chez le notaire pour signer le compromis de vente, dû au fait que la société "X" sont des professionnels du métier.
Questions :
- La société "X" a-t-elle le droit de se rétracter d'un compromis de vente signé ?
- Comment se règlera un "éventuel" litige avec mon constructeur "Z" si, sur mes plans de permis, il est noté que je suis passé également par un "maitre d'œuvre" "X" ?
- Quelles seraient les solutions pour que tout puisse rentrer dans l'ordre ?
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26 commentaires
triés par* X ne pouvait pas vendre le terrain à n'importe quel prix, sa proposition de passer MO n'y changera rien et il est probable que le notaire aurait refusé la transaction (autrement dit X est responsable des préjudices que tu pourrais subir selon moi) - voir ce que prévoit le contrat entre X et Y dans ce cas (annulation de la vente, pénalités....)
* Pour signer un CCMI, il faut être propriétaire du terrain ce qui n'est pas le cas, le contrat n'est donc pas valable. En théorie le constructeur pourrait se retourner contre toi mais vu que c'est un professionnel, il aura du mal à se justifier sur ce point.
Certainement que dans les clauses suspensives des contrats, le CCMI s'annule si le terrain ne nous appartient pas. En l'occurrence, tout devait être fait pour que nous soyons propriétaire, hélas ...
tu as signé le compromis pour un prix donné ?
--> si changement demandé à ton notaire.
Personne ne pourra mieux te conseiller ici que le notaire qui s'occupe de cette vente.
Je pense que je vais me rapprocher d'un notaire effectivement ...
J'ai fait l'erreur de ne pas le faire il y a quelques années et je me suis rendu compte plus tard que le notaire retenu par le vendeur avait zappé certaines clauses quand on a signé. Elles étaient là mais il est passé très vite dessus....
Le point clef est là.
Qu'a fournis comme justifications factuelles "Y" ?
« X » propose des maitrises d’oeuvres sur de la construction de maisons. Mais comme dit, nous ne souhaitons qu’en aucun cas que « X » intervienne sur quoi que ce soir de la maison, par peur que, plus tard, nous ne puissions plus être couvert si pb il y a avec notre CCMiste (qui je le rappelle, est différent de « X »).
Le fait que « X » souhaite s’intégrer dans notre projet ne nous rassure absolument pas pour ce point…
Attention à l’amalgame maître d’œuvre /maître d’ouvrage.
Le maître d oeuvre est souvent un architecte, ou alors une entreprise de btp ou TCE (tout corps d’état)
Dsns ton cas j’ai l’impression que tous les terrains du lotissement ont été acheté pour les revendre avec des projets clé en main sauf certains lots.
La pratique n’est pas illégale mais un peut floue dsns les faits.
C’est un genre de spéculation immobilière là dans ton cas.
Comme dit je ferai 1 analyser le contrat de vente par un avocat et 2 confirmer par un notaire.
(Pour info je suis architecte)
Et je pense qu’il faut mieux payer un conseil que de partir dans des histoires qui vont se terminer au tribunal et pendant x années…. (modifié)
Donc pour toi, je devrais voir cela en plus d’un notaire, avec un avocat ?
Dans les faits tu peux accepter sa proposition, et tu résilies le CCMI qu'il te propose.
Mais faudra faire super gaffe aux dates, qu'il n'antidate pas qqch.