Publié le 31 décembre 2023

Bon de commande. Facture voiture d'occasion

Bonjour à tous

Pour la vente d'une voiture d'occasion pour une société SAS, quels sont les conditions juridiques devant apparaître en bas de page?

Merci d'avance
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7 commentaires

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  1. Avatar de tibo_42
    Tu ne peux pas avoir une assistance juridique avec ta société? Parce qu'on ne s'improvise pas vendeur de voiture comme ça. Tu as pris en compte que tu dois assurer la garantie pendant 12 mois ?
    Avatar de Whattttt
    Auteur(e)
    C'est pour une activité en tant qu'auto-entrepreneur.
    Bon je n'ai pas forcément un service juridique associé à tout ça.
  2. Avatar de sanbenedetto
    C’est à dire? Tu es acheteur ou vendeur?
    Avatar de Whattttt
    Auteur(e)
    Non vendeur