[INFO] TVA à l'importation hors UE : fin de la récré le 1er juillet 2021 !!!

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3 mars 2021
Buongiorno a tutti

La Commission Européenne est en train de mettre en place le nouveau système Import Control System, ou ICS2 pour appliquer les droits de douane et la TVA à tous les produits venant de l'étranger – y compris si la valeur déclarée est inférieure à 22 € ou si le colis est déclaré comme “cadeau”, “échantillon” ou “pièce détachée”.

(...)

Tout fournisseur étranger qui vend des produits en Europe aura désormais l'obligation d'appliquer la TVA. Ils devront la facturer lors de l'achat et celle-ci sera payée pour chaque envoi. Les fournisseurs auront également l'obligation de fournir de manière électronique, en amont de l'envoi, une description précise de chaque bien, avec un code spécial HS qui indique la catégorie de produit de manière standardisée. Fini les “cadeaux” qui n'en sont pas.

Source : phonandroid.com/dro…tml

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