Publié le 10 octobre 2020
Refus de payer droits de douane/taxes pour DHL
Bonjour,
1) J’ai commandé un article d’une valeur de 29€ (visiblement dans un pays hors zone euro) et avec les frais de transport cela revient 46€ tout compris.
Le transporteur choisit localement est DHL qui me prévient qu’il y aura des frais de douanes de 27€ et qu’ils les ont payé pour moi pour m’avancer.
J’aimerais d’abord savoir comment ils sortent un montant aussi cher que l’article commandé ?
2) Comme ma commande est en fait un bon promotion qui se terminait le mois prochain, je m’en fous un peu de l’article vu que j’ai rien payé pour l’instant et qu’ils peuvent donc le garder.
Ma question est donc que se passe-t-il en cas de refus de payer ses droits de douanes à DHL ? s’ils gardent le colis cela me gène donc pas mais dois-je leur dire de ne pas me le livrer du coup ?
1) J’ai commandé un article d’une valeur de 29€ (visiblement dans un pays hors zone euro) et avec les frais de transport cela revient 46€ tout compris.
Le transporteur choisit localement est DHL qui me prévient qu’il y aura des frais de douanes de 27€ et qu’ils les ont payé pour moi pour m’avancer.
J’aimerais d’abord savoir comment ils sortent un montant aussi cher que l’article commandé ?
2) Comme ma commande est en fait un bon promotion qui se terminait le mois prochain, je m’en fous un peu de l’article vu que j’ai rien payé pour l’instant et qu’ils peuvent donc le garder.
Ma question est donc que se passe-t-il en cas de refus de payer ses droits de douanes à DHL ? s’ils gardent le colis cela me gène donc pas mais dois-je leur dire de ne pas me le livrer du coup ?
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22 commentaires
triés parJ'ai appelé DHL pour avoir le détail de ces "frais d'importation" : que du blabla, et aucune info précise. J'ai envoyé un message au vendeur qui me répond que "selon les règles Ali, les frais de douane sont dûs par les acheteur sans rien me dire au sujet de son choix de DHL (si j'avais vu le nom de ce transporteur ou d'un autre du même genre, j'aurais été voir ailleurs).
J'envoie un mail aux services des douanes pour leur signaler que la TVA de 20% sur un produit à 39€ (sachant qu'il n'y a pas de droits de douanes sur les montants inférieurs à 150€) ça fait moins de 8€ et pas 41,50€. Ils m'ont répondu rapidement et m'ont confirmé qu'ils n'y avait pas de droits de douanes sur mon produit, mais uniquement de la TVA et des "frais administratifs" du transporteur: "La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane. Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express se charge de toutes les formalités de dédouanement et avance, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA. Elle facture ensuite ces sommes au destinataire, ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public." Il y a donc de la TVA aussi sur les frais de port. Ce qui fait que sur 39€ + 5€, je dois 9€ de TVA. 32,50€ réclamés par DHL sont des "frais administratifs". Pour un produit à 39€ j'aurai payé au total, 85,5€. A ce prix, j'aurais pu acheter le mitigeur au LeroyMerlin à côté de chez-moi...
A l'avenir, pour lever des doutes sur le mode transport pour les produits un peu lourds ou volumineux, j'enverrai systématiquement un message aux vendeurs pour me faire confirmer que l'envoi est fait par les services postaux classiques ou par Colis Privé. Je veux bien payer de la TVA, mais pas me faire arnaquer par les multinationales du fret.
Les frais de traitement + frais d'avance de trésorerie + frais divers sont souvent englobés sous le nom de "frais de dossier" (ou autre vocable du même tonneau) et souvent d'un montant mini de 20 ou 25€ pour les petits dédouanements.
Autant pour les déclarations d'antan (le fameux DAU) on pouvait comprendre que les frais de traitement puissent être élevés : rien qu'une liasse de DAU vierges en "papier chimique" coûtait une blinde et il fallait pouvoir garder son calme pour les remplir...
Aujourd'hui (et même en revenant trois décennies en arrière avec l'arrière-grand-mère SOFI) avec les échanges de données depuis l'origine de l'expédition jusqu'à l'arrivée, ce n'est plus autant de travail et ces frais semblent un peu exorbitant.
Les frais d'avance de trésorerie sont, eux aussi, à regarder avec beaucoup de philosophie : comme le transitaire payait effectivement les douanes à terme échu (je ne me souviens plus si c'était mensuel ou trimestriel), ils n'ont pas nécessairement fait d'avance, le client ayant peut-être déjà payé avant la fin du terme...
Les frais divers, j'avoue avoir oublié tout ce qui pouvait se cacher là dedans, mais c'était un inventaire à la Prévert, il y avait des trucs du genre gardiennage/sécurité des entrepôts, dépotage, etc. et un raton-laveur. Que des sommes, ridiculement basses pour chaque colis, mises bout à bout.
Je ne suis plus dans ce circuit depuis une bonne trentaine d'années donc les choses ont dû changé.
Pour avoir pas mal travaillé avec les douanes, c'est quand même l'administration la plus arrangeante et compréhensive à laquelle j'ai eu affaire. En échange de quoi je crois qu'il vaut mieux ne pas essayer de leur faire à l'envers. Travailler avec les transitaires n'a pas toujours été une promenade de santé.
Par simple curiosité, qui avait choisi DHL comme transporteur ? Étiez-vous au courant dès la commande ?
dans mon cas, j'ai participé à un concours sur internet, que j'ai gagné, c'était un cadeau surprise (après prise d'info, c'est une carte de voeux de noel et un porte carte de credit, en gros ça doit même pas valoir 5euros...) le truc c'est qu'ils ont envoyé ça dans une grosse boite et depuis hong kong...
évidement DHL me demande alors 26euros de frais.... et évidement je refuse le colis! mais depuis, limite ils m'harcelent, plusieurs coup de tel, le livreur qui repassent plusieurs semaines après la premiere fois (alors que sur le suivi, il est bien mentionné que j'ai refusé le colis)
et aujourd'hui, je reçois une facture par courrier, de droits et taxes à l'importation, ils me somment de regler les 26euros avec une date butoir, sinon j'encours des poursuites etc, etc... mais WTF? on est bien d'accord que c'est juste pour faire peur et qu'ils peuvent rien faire concrètement?
Droit de douane et TVA ne seront pas dus.
Le colis sera soit détruit soit retourné à l’expéditeur selon l'option qu'il (ou vous) a choisi.
D'éventuel frais de retour peuvent vous être déduit du remboursement.
Lorsqu'il y a des frais de douanes, il y a aussi des frais fixes de dossier. Donc pas étonnant que ça grimpe au niveau du prix d'achat.
Refuser le colis ne t'évitera pas de payer ces frais. (modifié)
Le soucis c'est que DHL en particulier sponsorise ses expéditions avec ça. Beaucoup de vendeurs expédient "gratuitement" via DHL, et c'est payant via EMS, USPS, ou autre système postal alternatif.
DHL n'est pas réputé pour être bon marché donc je ne vois pas trop comment ils expédient gratuitement.
Je connais le cas, en audio, de Linsoul, par exemple.
Sauf expédition en DDP (et ce n'est pas courant), les droits et taxes sont toujours dus par l'acheteur.
Je ne crois pas un instant que DHL ristourne les vendeurs, il y a trop d'acheteurs dont certains avec des services logistique et légaux musclés et un nombre incalculable de vendeurs pour que ça passe sous les radars (d'autant que certains peuvent être à la fois acheteurs et vendeurs tout en étant plus acheteurs que vendeurs).
chng.it/TNS7xVkV (modifié)
J'avais commandé un article d'une valeur de 26 € sur Ali Express le 2 décembre 2020. Le colis a été retourné le 25 janvier 2021 au vendeur pour une raison inconnue.
Le vendeur m'a envoyé un autre article sans me dire par quel moyen (DHL ou autre). J'ai reçu un SMS me disant que je dois payer 33 € pour le paiement des droits de douane / taxes requis pour DHL.
Choqué !
À partir du 1er juillet 2021, les règles de TVA sur les activités transfrontalières de commerce électronique entre entreprises et consommateurs (B2C) vont changer. DHgate devra collecter la TVA sur les ventes de marchandises livrées aux consommateurs de l'UE. Les principaux changements sont les suivants :
1. Pour les marchandises d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros, le client aura deux options : l'une consiste à payer la taxe par lui-même, l'autre est que DHgate peut collecter la TVA sur les commandes, la déclarer et la payer au bureau des impôts de l'UE compétent.
2. Pour les marchandises d'une valeur supérieure à 150 euros, le client sera invité à payer la taxe lui-même, conformément aux exigences des gouvernements.
Note : La TVA collectée par DHgate n'est pas prise en charge pour le moment, nous mettrons cette fonction en ligne dès que possible. Avant cela, les clients doivent payer la taxe eux-mêmes
sauf s'il y a eu du changement avec les transporteurs en 2021 ?
Car je sens encore la carotte comme celle que vous évoquez avec des frais totalement décorrélés du prix du colis.
Désolé de bump un sujet aussi vieux mais je suis dans la même situation. Il ne t’es rien arrivé ?