Salut Dealabs !
C'est ma première "vraie" commande à l'étranger en dehors de la Chine et je voulais discuter de cela avec vous pour éclairer ma lanterne.
Je vous explique, j'ai acheté un jean qui provient d'Australie pour une valeur de 135€, je me suis dis que c'était super les frais de livraisons étaient offerts ! Malheureusement je me retrouve à devoir régler des frais de douanes, surprise pour moi c'est la première fois, et du coup je me retrouve avec 43,50€ de frais, ce qui représente grosso modo 1/3 du prix.
Est-ce normal ? Je me suis renseigné et apparemment il faudrait régler la TVA de 20%, mais cela n'équivaut pas à 43,5€ !
C'est ma première "vraie" commande à l'étranger en dehors de la Chine et je voulais discuter de cela avec vous pour éclairer ma lanterne.
Je vous explique, j'ai acheté un jean qui provient d'Australie pour une valeur de 135€, je me suis dis que c'était super les frais de livraisons étaient offerts ! Malheureusement je me retrouve à devoir régler des frais de douanes, surprise pour moi c'est la première fois, et du coup je me retrouve avec 43,50€ de frais, ce qui représente grosso modo 1/3 du prix.
Est-ce normal ? Je me suis renseigné et apparemment il faudrait régler la TVA de 20%, mais cela n'équivaut pas à 43,5€ !
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32 commentaires
triés parIl est en poil de kangourou, c'est tout doux
Et peut être que DHL rajoute encore des frais de dossier par dessus, les transporteurs express ont monté un business là dessus en dédouanant les colis eux mêmes et en présentant la facture au client.
Mais dans tous les cas il n'y a pas seulement la TVA à payer.
Sur certains produits de faible valeur tu peux te retrouver taxé à près de 100% avec ce système (surtout si les douaniers trouvent le tarif trop bas et suspectent une sous déclaration, alors que c'est juste qu'en France le tarif est multiplié par 10)
Là, tu es complétement à coté de la plaque.
Le code des douanes françaises stipule qu'en cas d'importation hors UE, si le vendeur ne procède pas lui-même aux formalités de dédouanement, il appartient à l'acquéreur de le faire spontanément.
Les pratiques des transitaires en douanes, qui agissent pour le compte de l'acquéreur, ne sont absolument pas "douteuses".
Désolé pour toi
Logiquement tu as le détail de la transaction, c'est pas cool mais c'est legal, fô payer
Bien sûr, mais rien ne t'empêche d'aller les payer au centre des Impôts, il n'y aura pas de frais de dossier.
J'ai régulièrement le problème avec Fedex.
Je leur fais un mail où je leur rappelle la loi et leur confirme que leur contrat n'a été signé qu'entre eux et le vendeur. Je leur confirme également qu'ils ne peuvent pas payer à ma place les éventuels frais de douanes et TVA sans mon accord écrit (absence de subrogation).
En général, ils me renvoient un mail pour confirmer leur position.
Je leur demande ensuite une preuve de mon accord de subrogation pour les frais de douanes et TVA et... ils me répondent qu'exceptionnellement ils me font un avoir sur les sommes réclamées !
Ca marche à tous les coups, par contre, ils ne bloquent pas la marchandise. (modifié)
Pour moi c'est normal de ne pas avoir à payer un service pour lequel tu n'as signé aucun contrat.
Si davantage de clients le faisaient, les transporteurs arrêteraient ce genre de pratiques douteuses.
Quand la poste taxe un colis, elle facture TVA + droits de douanes mais il ne me semble pas qu'elle rajoute de frais en + (mais j'avoue ne pas avoir cherché à vérifier les rares cas où j'ai du payer)
chronopost c'est une autre histoire ...
Vous parlez de remboursement.
La detaxe, c'est totalement autre chose.
On notera par ailleurs à nouveau que le recouvrement d'une taxe ou d'un impôt ne nécessite pas la formation d'un contrat. (modifié)
Vous choisiriez qui ?
Le résultat consisterait quasi immanquablement à rajouter encore quelques jours à la livraison, à payer de toute façon sensiblement le même prix sauf si vous voulez faire la déclaration en douane vous-même et dans ce cas je vous souhaite bien du plaisir s'il vous faut remplir les liasses de déclarations de type DAU, au demeurant payantes, parce qu'en tant que particulier on n'a pas accès au système informatique des transitaires sous douanes. Et on vous fera certainement payer le gardiennage pour le temps entre l'arrivée du colis et le moment où vous irez faire les formalités et retirer votre colis, etc.
Sans parler de surfacturation, 15 ou 25€ pour une saisie (quasi) automatique plus l'édition d'une facture, c'est effectivement cher.
Il faut arrêter un peu avec "les chinois" qui feraient tout de travers. Le sujet c'est pourtant bien un vendeur australien, non ? Le vendeur tiers à l'UE, quelle que soit sa nationalité, exporte et n'est, à ce jour, aucunement responsable des formalités douanières incombant à l'acheteur.
L'étendue des méthodes et formalités export et import n'est du ressort du vendeur qu'en fonction d'incoterms ! EXW, CFA, CIF, FOB, DDP, etc... À chaque incoterm correspond une prestation que vous paierez en totalité en tant qu'importateur. L'importateur c'est l'acheteur qu'il soit une entreprise ou un particulier et l'immense partie du travail peut incomber à l'acheteur (EXW) ou au vendeur (DDP) ou quelque part entre les deux.
Ce qui est en train de se tramer avec le paiement préalable au point d'achat c'est la généralisation de l'incoterm DDP. Si vous avez fait des imports "normaux" en entreprise ce n'est généralement pas celui que vous choisissiez parce que le plus souvent le vendeur choisit alors une expédition "bretelles et ceinture" (lire : les prestataires les plus sûrs et généralement les plus chers à chaque étape) et il y rajoute ses propres "frais de dossier" qu'il peut mettre dans son prix de vente, dans ses coûts d'expédition ou autres.
edit : ponctuation
edit, edit : orthographe... (modifié)
À voir, mais généralement dans les conditions du site il est marqué que les frais d'importation (tva et frais de douane éventuels) sont à la charge de l'acheteur et en faisant une commande elle a accepté les cgv.
Et donc pour toi c'est normal de ne pas payer la société qui a dû faire les modalités de douane car tu n'avais pas rempli le formulaire avant le passage à la douane ? Tu préférerais que tu reçoives une amende ou que ton colis soit détruit plutôt que le transporteur gère cela en ton nom ?
Tu paies 15€ de frais de dossier avec la poste depuis 2013. Si tu veux que le transporteur arrête de te les facturer, rien ne t'empêche de faire les déclarations de douane toi même.
Non.
///
Pour le reste, il est surprenant que ces questions reviennent sans cesse sous la même forme. Et 16,5e de frais de dossier, c'est pas cher.
Pas que anglais, il faut bien reconnaitre (sans doutes en raison des volumes aussi) que les chinois ont mis en place des plateformes d'importation dans des pays pas trop regardants (flux => travail => taxes malgré tout) qui permettent de mettre les colis dans le circuit officiel déjà à l'intérieur de l'UE. Exemple la Pologne pour des arrivées en trains, la Belgique dans certains cas, l'Angleterre effectivement, mais même la France s'y est mise via Asendia !
Le responsable à l'origine est bien sûr l'acheteur qui devrait faire la déclaration et savoir que les droits sont dûs. Mais on est tous pareils, si le colis arrive sans frais, on est bien content !! Donc l'expéditeur se plie aux chemins de traverse sinon c'est le concurrent qui le fait qui va prendre le marché... (modifié)
apres moi ça m'etonne même pas j'avais acheter un steelbook au canada
35€ le steelbook, 18€ de douane ...
Il faut refuser ce chantage au risque de ne pas recevoir la marchandise et faire une réclamation pour colis non reçu.
Si il voulait ne pas payer les frais, il aurait du déposer une déclaration en douane avant le passage en douane. Après c'est le jeu du chat et de la souris, pas de déclaration pour essayer de passer entre les mailles du filets.
Comme il n'a rien fait c'est le livreur qui s'est chargé de cette déclaration, donc il facture des frais de dossier. Le centre des impôts n'a rien à voir avec la douane.
Contactez votre vendeur avec toutes les preuves de paiement de la TVA ici. Il aurait fallu que votre vendeur fasse les démarches export et vous vende les produits HT. Pas sûr qu'il se sente tenu de vous rembourser après les faits.
En tout état de cause, ce ne sont pas les douanes/fisc français qui rembourseront la TVA (GST plus exactement) australienne.
Dans le principe, le vendeur étranger n'a pas à se préoccuper des conditions légales spécifiques qui s'appliquent à l'acheteur, il y passerait plus de temps qu'à gérer son affaire. Parfois les vendeurs mettent des phrases très génériques au sujet des droits et taxes mais c'est à l'acheteur, comme pour toutes autres choses, de se conformer aux lois de son propre pays.
Si le "nul n’est censé ignorer la loi" n'est qu'un adage il n'empêche que, pour le combler, ont été mis en place tous les outils nécessaires : service-public(point)fr, legifrance(point)fr, douane(point)gouv(point)fr, une ribambelle de gouv(point)fr, etc.
Ça rend quelque peu difficile de commander sur Internet et dire ensuite qu'on ne sait pas quelles règles s'appliquent à ce qu'on y fait...
edit : orthographe... (modifié)
Ces frais sont non communiqués à l'avance au client donc illégaux.
J'argumente sur ce point précis et j'ai gain de cause à chaque fois, c'est imparable. (modifié)
En fait il y a bien une détaxe sous certaine conditions ,mais faut être sur place
australie-guidebackpackers.com/rec…ie/
Aprés comme tu dis ce sujet a l'air de revenir au moins une fois par jour. (modifié)
Et que le fait qu'ils prennent les devants n'était pas si innocent.
Mais je suis assez mal renseigné sur les formalités douanières, vu que les chinois ne déclarent jamais rien je ne savais pas que c'était de la responsabilité du vendeur.
Après j'ai toujours été gêné de voir qu'on se fait facturer différents frais et droits quand on fait les choses dans les règles (il m'est arrivé d'avoir des vendeurs qui faisaient correctement les déclarations, avec le papier bien rouge vif impossible à rater par les douaniers), alors qu'on y échappe en ne déclarant rien et en ne leur facilitant pas le travail ...
Ca n'incite pas à être honnête. Quand la déclaration est faite en bonne et due forme et que le vendeur leur mâche le travail (pour ne pas dire qu'il le fait à leur place), ils pourraient se contenter de la TVA.
Mais c'est un autre débat.
Des amis qui faisaient de l'import se voyaient même facturer systématiquement des frais pour ouverture éventuelle du colis et contrôle du contenu, même s'ils n'étaient quasiment jamais ouverts
Cette réforme concerne :
Sauf que la part en question, ce sont les frais de dédouanement, arbitrairement fixés par le transporteur. Ce n'est pas le recouvrement d'un impôt, ce sont des frais supplémentaires.
Évidemment pour que pour un montant de 150€ (qu'on suppose Hors Taxes à la sortie du pays d'origine, peu importe que ça soit le cas ou pas vu sous l'angle de la douane FR), il va y avoir de la TVA à régler (franchise autour de 40€ aujourd'hui, normalement au 1/7 à 1€ !!!). En plus, selon le produit et son origine, peut être des droits de douane (qui se calculent avant la TVA, donc on paye de la TVA sur les droits de douane s'il y en a).
Pour ce qui est de la déclaration, le code des douanes européen dit que "tout importateur" peut faire la déclaration en douane, donc tu peux toi même aller régler la TVA de ton jean, fournir l'attestation de la douane et récupérer ton colis sans verser un centime à Fedex. A voir si c'est rentable ou pas.
Pour la blague, en ce moment les douanes sont en mode "covid" donc c'est (encore plus) compliqué de les voir. J'ai attendu UN AN pour dédouaner ma voiture de l'étranger... (et j'ai dû leur expliquer ce qu'était une origine préférentielle mais c'est un autre sujet !)
Je n'ai jamais commandé en Australie.
Mais effectivement, je ne vois pas pourquoi un vendeur non chinois ferait forcément tout dans les règles.
Ceux aux états unis par contre étaient très frileux sur le fait de ne pas faire leurs déclarations en bonne et due forme, ceux avec qui j'ai traité du moins.
La différence avec "les chinois" par contre, c'est qu'ils grugeaient en passant par l'UK donc avant le brexit on arrivait à éviter quand même les douanes. "Légalement" (avec d'énormes guillemets, mais ils ne faisaient que profiter des possibilités qui leurs étaient offertes, le problème ici était davantage le dumping anglais).
Le vendeur indique la nature des marchandises et leurs montants. Point. (modifié)
Mais de quelles règles parlez-vous ?
Sauf si leur législation locale les y oblige, les vendeurs n'ont pas à se préoccuper des formalités du pays vers lequel ils expédient. Même motif, même punition pour les vendeurs chinois, australiens, américains, papaouasiens, etc. ou... français !
Je crois qu'il faut que vous révisiez les notions et mécanismes du commerce international parce que ce n'est pas un long fleuve tranquille où l'acheteur serait à l'abri et protégé de tout. La réalité c'est que c'est l'acheteur qui est responsable de l'immense majorité du processus et que c'est à lui de tout anticiper et pas uniquement vis-à-vis des formalités douanières.
Vous insistez vraiment lourdement avec "les chinois [...] qui grugeaient" quand la cause était, en fait, le fonctionnement anglais au sein de l'UE. Celui qui grugeait, c'est celui qui commandait et ne faisait pas la déclaration, pas le vendeur fut-il chinois...
Qu'est-ce que vous avez contre les chinois pour insister à ce point ? Vous regrettez le temps du Palais d’Été ou des guerres de l'opium ?
J'ai juste parlé de mon expérience personnelle avec banggood/ae qui constitue l'essentiel de mes achats à l'étranger, donc forcément les vendeurs étaient de là bas, j'ai l'impression que celui qui insiste le plus n'est peut être pas celui que tu penses
Puisqu'il faut se justifier, quand j'ai reçu mon imprimante 3D, le vendeur m'a envoyé une photo avec l'étiquette collissimo déjà dessus alors que le colis était encore en Chine.
De ce que j'en ai compris il y avait des accords spécifiques de libre échange entre les anglais et une de leur ancienne colonie en Asie (nul en géo/histoire, donc je ne vais pas chercher à la nommer).
Normalement ces accords étaient limités aux marchandises du pays en question, pas à ceux qui ne faisaient qu'y faire transiter les leurs.
Sauf que les chinois se sont engouffrés dans la brèche pour passer ensuite par l'UK, qui servait à son tour de relais avec l'Europe, tout ça plus ou moins légalement.
Officiellement mon colis venait d'UK, donc je n'avais rien à déclarer.
Mais ce n'est pas vraiment normal, et la manœuvre frauduleuse était bien côté vendeur ici, qui garantissait d'ailleurs que le colis arriverait non taxé.
Mais je ne vais pas trop m'en plaindre, j'en ai profité aussi
D'où ma méconnaissance des règles d'échanges internationaux basée sur des exemples biaisés.
Je veux bien croire que dans le reste du monde (ou pour tous ces petits colis que j'ai reçu en direct sous enveloppe, sans "gruge" cette fois hormis le fait de les déclarer en gifts et valeur à 0), ça se passait comme tu le dit et que la faute était de mon côté. (modifié)