5 novembre 2023
Bonjour,
Mon voisin a installé une caméra 360°. Elle ne filme probablement jamais chez moi mais techniquement il est tout à fait possible pour mon voisin de faire une rotation de l'objectif pour pouvoir filmer chez moi.
Je n'ose pas trop aller créer une polémique mais je trouve quand même très fatiguant de devoir se poser la question.
Est-ce autorisé d'installer un dispositif qui peut potentiellement filmer chez moi même si ce n'est en pratique pas le cas ?
Merci beaucoup,
Mon voisin a installé une caméra 360°. Elle ne filme probablement jamais chez moi mais techniquement il est tout à fait possible pour mon voisin de faire une rotation de l'objectif pour pouvoir filmer chez moi.
Je n'ose pas trop aller créer une polémique mais je trouve quand même très fatiguant de devoir se poser la question.
Est-ce autorisé d'installer un dispositif qui peut potentiellement filmer chez moi même si ce n'est en pratique pas le cas ?
Merci beaucoup,
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triés parTu as pas mal d'explications sur ce sujet : lefigaro.fr/jar…714
De plus si suite à une plainte une enquête de police révèle que la caméra est techniquement capable de couvrir tout ou partie de la propriété voisine avec une tête mobile, le matériel peut être saisi et son propriétaire s’expose à des poursuites civiles et pénales, même si cette caméra ne filme pas chez toi, c'est la possibilité de le faire qui est répréhensible dans ce cas.
La mention de "rotation de l'objectif" me met le doute.
Si on est dans le second cas de figure et que la caméra n'est jamais tournée vers chez toi, pas certain que ça pose un soucis particulier/que le fait qu'elle puisse potentiellement filmer chez toi soit suffisant pour sortir du cadre de la loi.
Une solution en réalité serait, si la couverture wifi et l'alimentation électrique le permettent, de disposer la caméra de telle sorte qu'elle filme le domicile de son propriétaire depuis un point à la limite des 2 propriétés.
que l'auteur réside en france ou ailleur, le rgpd prime sur le reste en europe (modifié)
apezs il doit faire une déclaration auprès de la (cnil, me semble-t-il)
à voir comment son système de video surveillance limite la propriété.
à l'autorité de vérifier la conformité de l'installation au regard du rgpd.