Demande de documents personnels pour un remboursement - Est-ce légal ?

10 juillet 2023
Bonjour

J’ai rencontré un problème avec un soin cosmétique d’une certaine marque.
Le service client a reconnu le problème et me propose un remboursement par virement plutôt qu’un remplacement, mais pour cela, il me demande une copie de ma pièce d’identité ainsi que mon RIB.
Je suis réticent à leur fournir ces informations.
Est-ce légal de demander de la pièce d’identité ?
Est-il possible de demander un remboursement par chèque et de refuser de fournir ma pièce d’identité ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonne journée
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5 commentaires

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  1. Avatar de cotbrou
    Bonjour, l’entreprise vous demande votre pièce d’identité dans le cadre du “know your customer” pour éviter les fraudes, c’est légal mais elle ne peut l’exiger. Par contre, le remboursement (et la méthode de remboursement) est egalement a sa discrétion, donc par conséquent refuser de lui communiquer des pièces justificatives peut aussi entraîner le blocage de la situation. Vous pouvez envoyer votre pièce d’identité en prenant les précautions du lien suivant :
    europe-consommateurs.eu/ach…tml
    Avatar de Pascal.bressy
    Auteur(e)
    Merci beaucoup pour cette réponse très informative.
  2. Avatar de riga37
    Evite de fournir ces documents par internet, les usages malveillants valant bien plus que le prix de la crème.
    Demande un nouveau soin plutôt.
    Par contre, il semble qu'il existe maintenant un service de l'état qui te permet de fournir un QR provisoire permettant de prouver ton identité, tu peux essayer de chercher en ce sens également (modifié)
    Avatar de Pascal.bressy
    Auteur(e)
    Oui, ça n’en vaut pas la peine. En effet, j’ai une carte d’identité dématérialisée si tu fais référence à ce programme qui est encore en bêta. Malheureusement, j’ai un bug de mon côté pour générer un justificatif.
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