Salutations,
Ma question va vous paraitre sogrenue, j'ai beneficié du deal free/apple tv.
Ma soeur aussi.
Nous n'avons pas de tv, mais dernierement nous avons tout deux été balancés par free au fisc. On est a 2 adresses differentes.
Nous accusant de frauder la redevance TV.
ca va peut etre en faire rire certains mais je roulerai sur l'or je serai pas sur dealabs...
Donc soit on paie 138e, soit on fait rien on paie 138+150 d'amende, ou on persiste a dire qu'on a pas de TV (ce qui est le cas) et on se fait niquer pour fraude! Merci Xavier Niel.
J'ai donc fait le rapprochement, avec les apple TV le fisc me dit etre chez free depuis 2017, mais je me suis jamais servi de la revolution juste de la box internet, en adsl.
Je suis aussi chez numericable, connection 400Mo qui sert uniquement aux jeux videos(pc et consoles) mais comporte aussi la TV dont je me sers pas, mais ne peut l'enlever de l'offre que je paie plus de 68e/mois! Qui etait a la base l'offre de mes parents non assujetis a la redevance, aujourd'hui plus la, que j'ai repris a leur deces; mais meme domicile...
J'avais pas de taxe d'habitation avant, cette année j'en ai une a 0e... donc on veux me mettre la redevance.
J'ai essayé d'enlever les offres TV ils ont reduit au minimum avec tarifs a 30e mais numericable il faut a chaque fois chaque année contacté le service fidelisation qui est aux abonnés absent et donc je paie cette somme immense.
Mais lorsqu'on rempli la declaration de revenue la question porte sur la possession d'une television, chose que je n'ai pas.
J'ai donc instinctivement coché que j'en ai pas, d'ailleur ils devraient ajouter la mention de dispositifs assimilés... ça induit en erreur.
Je n'ai pas lu la notice parlant de "dispositifs assimilés".que sont les box livrés d'offices par free et la freebox revolution...Qu'elle serve ou non!
Lecteurs enregistreurs DVD (donc graveurs??), videoprojecteurs avec tuner.
Les micro ordinateurs equipés de cartes TV ne sont pas Taxables, mon apple tv est connecté a mon moniteurs PC et me sert que pour youtube/Prime/Netflix, free rappelez vous a obligé a activer l'option genre "double ecran", pour pouvoir commander, meme si je m'en sert pas; et qu'il ne m'ont meme pas facturés cette option, donc free voient surement que je m'en sert pas??, j'ai juste le paiement de 2e de l'appletv pendant 48mois, la prise d'option est donc ce qui envoi des infos au fisc... Mais j'ai pas pris l'apple tv pour la TV
ils ne definissent pas le terme de micro ordinateurs.
Je ne regarde pas la TV, sauf chez les autres, la propagande j'en bouffe assez.
Alors desactivez l'option TV a 2 euros vous gagnerez 2e/mois si vous avez pas de TV.
Vous achetez une xiaomi box ou apple tv a auchan ils vous envoient pas le fisc...
Free recuperent t ils les serveurs TV envoyé avec la freebox revolution?
je veux la renvoyer, elle est dans sa boite d'origine depuis 2017, j'ai desactivé la Television chez free.
Numericable ce sera mort ils prennent la tune mais font rien..Je vais resilier.Meme si eux m'ont pas balancé..
Ma question est suis je le seul a avoir beneficié du deal et recevoir le meme courrier de toulouse service redevance TV??Je pense pas que ça soit un hazard...
Ma question va vous paraitre sogrenue, j'ai beneficié du deal free/apple tv.
Ma soeur aussi.
Nous n'avons pas de tv, mais dernierement nous avons tout deux été balancés par free au fisc. On est a 2 adresses differentes.
Nous accusant de frauder la redevance TV.
ca va peut etre en faire rire certains mais je roulerai sur l'or je serai pas sur dealabs...
Donc soit on paie 138e, soit on fait rien on paie 138+150 d'amende, ou on persiste a dire qu'on a pas de TV (ce qui est le cas) et on se fait niquer pour fraude! Merci Xavier Niel.
J'ai donc fait le rapprochement, avec les apple TV le fisc me dit etre chez free depuis 2017, mais je me suis jamais servi de la revolution juste de la box internet, en adsl.
Je suis aussi chez numericable, connection 400Mo qui sert uniquement aux jeux videos(pc et consoles) mais comporte aussi la TV dont je me sers pas, mais ne peut l'enlever de l'offre que je paie plus de 68e/mois! Qui etait a la base l'offre de mes parents non assujetis a la redevance, aujourd'hui plus la, que j'ai repris a leur deces; mais meme domicile...
J'avais pas de taxe d'habitation avant, cette année j'en ai une a 0e... donc on veux me mettre la redevance.
J'ai essayé d'enlever les offres TV ils ont reduit au minimum avec tarifs a 30e mais numericable il faut a chaque fois chaque année contacté le service fidelisation qui est aux abonnés absent et donc je paie cette somme immense.
Mais lorsqu'on rempli la declaration de revenue la question porte sur la possession d'une television, chose que je n'ai pas.
J'ai donc instinctivement coché que j'en ai pas, d'ailleur ils devraient ajouter la mention de dispositifs assimilés... ça induit en erreur.
Je n'ai pas lu la notice parlant de "dispositifs assimilés".que sont les box livrés d'offices par free et la freebox revolution...Qu'elle serve ou non!
Lecteurs enregistreurs DVD (donc graveurs??), videoprojecteurs avec tuner.
Les micro ordinateurs equipés de cartes TV ne sont pas Taxables, mon apple tv est connecté a mon moniteurs PC et me sert que pour youtube/Prime/Netflix, free rappelez vous a obligé a activer l'option genre "double ecran", pour pouvoir commander, meme si je m'en sert pas; et qu'il ne m'ont meme pas facturés cette option, donc free voient surement que je m'en sert pas??, j'ai juste le paiement de 2e de l'appletv pendant 48mois, la prise d'option est donc ce qui envoi des infos au fisc... Mais j'ai pas pris l'apple tv pour la TV
ils ne definissent pas le terme de micro ordinateurs.
Je ne regarde pas la TV, sauf chez les autres, la propagande j'en bouffe assez.
Alors desactivez l'option TV a 2 euros vous gagnerez 2e/mois si vous avez pas de TV.
Vous achetez une xiaomi box ou apple tv a auchan ils vous envoient pas le fisc...
Free recuperent t ils les serveurs TV envoyé avec la freebox revolution?
je veux la renvoyer, elle est dans sa boite d'origine depuis 2017, j'ai desactivé la Television chez free.
Numericable ce sera mort ils prennent la tune mais font rien..Je vais resilier.Meme si eux m'ont pas balancé..
Ma question est suis je le seul a avoir beneficié du deal et recevoir le meme courrier de toulouse service redevance TV??Je pense pas que ça soit un hazard...
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41 commentaires
triés parMais voici un article
nextinpact.com/art…-tv
Et ça confirme (à voir si ça n'a pas changé)
Freebox non branchée à un écran : ok
Branchée à un écran : tu payes
N'empêche que cette histoire n'est pas terrible.
Ça signifie qu'un gars qui n'utilise pas la box (mais a pris l'offre révolution à 10balles notamment)
Qui n'a même pas d'antenne à la maison etc.
Peut risquer une délation.
"À noter : si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé."
Source : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Je pense que la source est fiable ! (modifié)
Tu n'es pas content, mais ce n'est que la loi. Si le fisc devait commencer à vérifier que tu regardes bien la télé plus de X minutes dans l'année avant de demander la contribution, on ne s'en sortirai plus. Si tu estimes être imposé à tort, tu as jusqu'à 31 décembre pour effectuer une réclamation à ton centre des impôts local. Il était possible d'avoir un dégrèvement si la TH était intégralement degrevée avant, peut être possible si ressources très faibles. Sinon, estimes toi heureux de ne pas payer l'amende...
Au passage, la redevance ne finance pas que la télé. Il s'agit à la fois des chaînes "France", d'Arte, de TV5 Monde, de France inter, France Bleu, Musique et Culture, L'INA...
J'ai résilié ma ligne fixe (passage en 4G only) quand ils ont inclus les box, maintenant, j'attends qu'ils taxent tout le monde sans distinction, car ce serait dans l'esprit de la Loi, tout utilisateur d'internet ou d'une radio étant consommateur potentiel (modifié)
Puis j'ai envoyé la photo du carton scellé au service impôt pour justifier
Tu utilises une passoire pour regarder canal ?
Tu dit être abonné chez Numericable pour 68€ par mois, c'est la première chose dont tu dois te soucier si "tu ne roule pas sur l'or", tu te plains de devoir payer 138€ par an pour financer l'audiovisuel publique mais payer 816€ par an ....
Surtout que les offres pullulent sur dealabs pour changer de FAI, avec des offres chez tout les opérateurs pour moins de 25€ ( pleins d'offres la première année à 10-15€ comme chez Sosh,free,Bouygues etc ... )
Si en plus tu es abonné chez free avec la révolution, pour qui je suppose tu n'a plus de tarif promotionnel ( depuis 2017 ils t'ont probablement passé à plein pot ) donc environ 40€ par mois en plus ( 480€ à l'année ), même dans le meilleur des cas si tu les a contacté pour renégocier ton offre chaque année ça te reviens à 20€ par mois donc 240€ à l'année ...
En somme il semble que tu paye entre 1056€ et 1296€ par an uniquement pour l'accès à internet ( vu que tu ne te sers pas de la TV ). Il serait temps de revoir ses priorités parce que si je réutilise tes termes c'est pas pour fraude que tu te fais niquer.
Et ne prends pas ça méchamment, c'est juste qu'avec les informations qu'on a, s'offusquer de devoir payer la redevance TV et carrément parler de délation par ton FAI semble totalement non justifié et illogique. Tu as peut être X ou Y raison d'être dans cette situation mais peu importe il faut que tu règle ça maintenant (modifié)
Le FISC a accès aux données, ils ne s’en privent pas.
Si t’as un tuner TV chez toi (ce qui est le cas des box TV opérateur), il faut payer la taxe. Si t’as une TV qui sert juste d’écran d’ordinateur mais qui n’est pas relié à l’antenne, il faut payer la taxe.
Si tu ne la payais pas avant alors que tu avais un tuner TNT chez toi, estime-toi heureux qu’ils ne demandent que 138€, ils pourraient réclamer les années précédentes également parce que tu fraudais.
Si t’as pas de tuner TNT, bah faut certifier que tu n’es pas assujetti à la taxe. Tu recevra ensuite probablement la visite d’un contrôleur du FISC qui vérifiera, en effet, que tu n’as pas de matériel assujéti à cette taxe.
Vous avez par devant vous plusieurs équipements susceptibles d'être chacun à eux seul taxé.
Le fisc la joue cool en ne vous réclamant ni arriérés, ni amende.
apres tant mieux pour toi. En tout cas bravo!!!! meme pas capable de respecter la loi et de payer la redevance tv comme tout le monde. je trouve ca de l'irrespect total envers ceux qui sont honnete et droit et qui paye pendant que d'autre ne paye pas
À prioris tu possède une télévision donc tu es sujet à la redevance.
Oui mais du coup c'est truander. Pour rester dans la légalité pas de TV, un vidéo projecteur, une clé Amazon et roule ma poule. Ca fait bientôt 10 ans que je n'ai plus de TV, ne paie pas la redevance et du coup mon matériel est largement amorti...
J'ai été contrôlé il ya quelques années sur Paris, mais le contrôleur de la DGFIP n'ayant pu me rencontrer il m'avait laissé une attestation sur l'honneur à remplir et renvoyé, ce que j'ai fait.
Après comme la redevance devrait sauter prochainement je ne suis pas sûr qu'ils mettent les moyens sur les contrôles.
Pas une question de délation ou quoi. T’as un tuner chez toi ? Tu payes (sauf exception).
Tu peux tout à fait rendre à l’opérateur là box TV. Ça ne diminue pas le prix de l’abonnement, mais au moins le tuner n’est pas chez toi.
Si tu n’as aucun tuner TNT chez toi (branché ou debranché !), donc pas de box opérateur, conteste.
Ce sont des choses automatisées, le système peut tout à fait se tromper, et les services des impôts sauront corriger le tir s’ils ont tord (modifié)
Une télé est équipée d'un tuner TV, donc tu paies. Si tu la remplace par un écran ou un vidéo-projecteur sans tuner (incapable de recevoir la télé seul), tu pourras cocher la case.
Vous êtes redevable de la redevance TV cette année si :
Au 1er janvier 2021, au moins une de vos résidences, qu'elle soit principale ou secondaire, est équipée d'une télévision ou d'un dispositif assimilé associé à un support de vision (magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner). Les ordinateurs et les smartphones ne sont pas concernés.
moneyvox.fr/imp…amp
En même temps c'est assez logique: Elle était adossée à la taxe d'habitation qui est en train de disparaître. Du coup, continuer à envoyer des avis d'imposition uniquement pour la redevance c'est du gâchis.
Et puis, la quasi totalité des gens ont une télé et parmi ceux qui n'en ont pas officiellement, énormément sont des fraudeurs. Ca coûte sans doute plus cher de devoir gérer les rares exceptions et en plus de mobiliser des équipes pour rechercher des fraudes.
La TVA est un impôt direct payé par tout le monde
C'est ce qui s'est passé. J'aurai été là je lui aurait volontier ouvert 😁
Non, des lunettes extra-terrestres ...
Ouep, il y aussi une amende si le fisc estime que tu fraude :).
Ah, un décodeur TNT n'est pas un "dispositif permettant de recevoir des images, signaux ou sons par voie électromagnétique"? S'il est associé à un vidéo projecteur ou un écran, tu paies à priori.
Bon, si tu utilises un rétroprojecteur, j'imagine que c'est bon... 😁
Meme ceux qui ont ni TV ni tuner mais juste un graveur DVD dans le PC...
C est la ou je voulais en venir.Hesitez pas a desactiver les offres TV qui amenent a la delation mensongere (modifié)
Je vais cracher 135 vu qu'ils se basent sur free qui dit des betises, mais qui savait que c'etait desactivable?Moi pas.
Je vais jamais sur mon compte free, et de plus la box de mon autre FAI est pilotable via l ecran chez numericable, donc meme si je regarde pas la partie tv, si je veux ouvrir le compte wifi invité par exemple je dois passer par la box ( genre 1 fois/an), donc je peux pas la rendre, et quand il y a une panne de courant par exemple elle s'allume sur la TV mais je l'eteind...Elle est H24 en veille.
Puis si tu met oqee l'app de free sur une tablette (App qui permet de voir les chaines free officielle sur apple TV)ou un telephone (qui ne sont pas taxables), l'option tv est activée donc t es taxé, mais sur pc via application pc si elle existe t es pas taxable....
J'ai pas de tuner connecté a un ecran.
On a juste testé oqee quand l'app est sorti sur un ipad, meme pas sur l'apple TV... On savait meme pas qu'on payé 2e pour la TV.
Donc resumé free option desactivée box dans le carton.J'attend le retour de free.
Numericable box H24 en veille, mais integre la tele quand elle s'allume, genre 5 min par an.
D'autant plus qu'il peuvent pas me mettre X annees en arriere, n'etant pas assujeti a la taxe d'habitation les autres années...Car c 'est celui qui paie la taxe d'habitation qui est assujetti, j'en ai une que cette annee, je suis chez free depuis 2017,pour le meme domicile donc preuve que c'est n'importe quoi aussi. (modifié)
La redevance TV sert également pour les radios ainsi les archives INA en plus des chaînes publiques FR2,FR3,FR4, FR5...
notre futur appartement n'a pas de prise télé, nous n'allons pas prendre d'offre internet avec la télé, mais par contre on a bien une télé, du coup on est plus obligé de payer la redevance ?
Je vois pas où est le problème ?
Ça devrait pas être un soucis de dépensé 138€
La taxe d'habitation c'est pas cadeau tôt ou tard ton maire va répercuter une hausse du manque a gagner sur l'impôt foncier (modifié)
C'est juste l'Etat qui fait son boulot, a partir des déclarations croisées. Tu as juste eu de la chance de passer au travers jusque-là 😄 (modifié)
Oui je suis d’accord, mais quel est l’impôt que tout le monde paye (ou le plus grand nombre) en impôt direct ?
Aucun
Ce serait sur le budget de l'Etat.
Mesure pas avant 2024 selon toutes probabilités. (modifié)
C’est un indirect
Ca pourrait être adossé sur la foncière avec récupération possible sur les locataires j'imagine. Pourquoi pas un prélèvement supplémentaire sur la facture d'électricité... Les moyens de taxer sont nombreux. Mais c'est plus simple de passer ça sur le budget général de l'état et d'augmenter la TVA :P.
Ce qui est triste, c'est qu'on passe, comme pour la TH, d'une somme qui pouvait être degrevée (handicapé, très faibles revenus, seniors...) à une somme payé indirectement par tous. La TVA est à la fois le prélèvement le plus équitable et le plus injuste, car tout le monde paie au même niveau. (modifié)
le jour ou il vont s'en apercevoir tu le regrettera. Ne crois pas que tu sois plus malin que eux car il finisses toujours par te rattraper
Il y a un nombre d'années max de rappel.
...
pourtant on peut y brancher un décodeur tnt non assimilé à la redevance au rétro projecteur
si l'électricité ! au Maroc, sur chaque facture du fournisseur d'électricité y est rajoutée la taxe TV, comme ça plus de fraude lol (modifié)
C'est un peu léger semble-t-il ?
Ils viennent à ton domicile, et si tu n'es pas là ils laissent un papier ?
Ils n'ont pas le droit de rentrer chez toi.
J'ai eu 2 contrôles 2 annees de suite à 8h pétantes