Bonjour,
Tout est dans le titre, je me pose vraiment la question, pas moyen de trouver un article qui dit clairement si c’est legal ou non.
Je trouve juste des réponses du style ‘c’est contraire aux conditions d’utilisation du service’, ‘risque d’être banni’ etc.
La question que je me pose c’est : juridiquement, peut-on être inquiété ?
Bien à vous
Tout est dans le titre, je me pose vraiment la question, pas moyen de trouver un article qui dit clairement si c’est legal ou non.
Je trouve juste des réponses du style ‘c’est contraire aux conditions d’utilisation du service’, ‘risque d’être banni’ etc.
La question que je me pose c’est : juridiquement, peut-on être inquiété ?
Bien à vous
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14 commentaires
triés parSi l'abonnement que tu veux prendre est un service de VOD, c'est effectivement illégal. Je te passe les détails mais globalement, les licences utilisées a l'étranger ne sont pas les même que celle que l'on doit utiliser pour consommer un contenu audiovisuel en France. Mais je pense vraiment pas que tu risques quoi que ce soit pour être franc.
Si l'abonnement n'a rien à voir avec ce genre de service, je pense que tu peux y aller tranquillement
Aprés c'est surtout que si tu prends un abonnement video "ailleurs" t’échappe a différentes taxes dont certaines servent a financer la creation Francaise.
C’est bien le seul point qui me dérange personnellement.
Après, la TVA française aujourd’hui sert surtout à faire des cadeaux fiscaux au grands groupes (je dis ça je dis rien )
Je vais étayer mon propos : je ne parle pas d’utiliser un VPN lors de l’utilisation d’un service, mais lors du paiement de ce dernier pour l’avoir moins cher.
Le cas le plus connu étant Netflix (que je paie au prix turc), indépendamment du fait que j’ai pris mon abonnement depuis la Belgique, la France, la Turquie, les USA, ou autre, le catalogue s’adapte en fonction de ma localisation, c’est-à-dire le catalogue belge si je n’utilise pas de VPN.
Le prix, quant à lui, fluctue énormément en fonction du pays par lequel on passe pour s’offrir le service.
De mon côté, je prends vraiment tout par la Turquie :
- Netflix
- Disney+
- Crunchyroll
- Xbox game pass ultimate
- PS+
- Spotify
- Youtube Premium
La question que je me posais (non pas par crainte de quoi que ce soit, vous l’aurez remarqué vu tous les abonnements que je prends depuis la Turquie, encore moins la crainte des conditions d’utilisations d’un service), c’est vraiment d’un point de vue de la loi que je me posais la question de savoir si c’était contraire ou non à cette dernière.
Je ne trouve rien en Belgique, je suppose que c’est pareil en France.
Mais du coup j’en conclu qu’on est en zone grise, la loi ne se prononce pas à ce sujet.
Espérons que cela reste ainsi.