Bonsoir ma communauté,
En rentrant chez moi ce soir, je constate un avis d'amende et contraventions pécuniaires.
Douche froide, cet avis est majoré sauf que je n'ai jamais reçu le PV ni la première amende.
Je voudrai contester évidemment le fait d'avoir l'amende majorée sans avoir reçu l'avis initial de contravention, est ce possible et quelles sont les chances d'avoir à revenir à l'amende initiale ?
Bien à vous
En rentrant chez moi ce soir, je constate un avis d'amende et contraventions pécuniaires.
Douche froide, cet avis est majoré sauf que je n'ai jamais reçu le PV ni la première amende.
Je voudrai contester évidemment le fait d'avoir l'amende majorée sans avoir reçu l'avis initial de contravention, est ce possible et quelles sont les chances d'avoir à revenir à l'amende initiale ?
Bien à vous
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35 commentaires
triés parLettre recommandé à l'officier du trésor public avec explication du souci + chèque du montant de l'amende initiale pour prouver la bonne foi, j'ai été remboursé intégralement des 750e indûment prélevés.
Courage.
Même démarche, sauf que moi au moment de la réception de l'amende majorée, j'ai aussi eu droit aux deux prélèvements (bancaires, retenue sur salaire) en même temps... Donc attention à bien vérifier vos comptes...
J'ai fait comme vous avez dit, j'ai adressé le chèque avec le courrier. J'ai constaté aujourd'hui qu'il a été encaissé.
J'attends alors de voir si ça coule douce sans courrier plus tard me disant que je n'ai rien payé hihi.
Merci encore
Problème du facteur probablement qui a '' égaré '' la première lettre
Ouep j'avais compris. Je n'ai rien trouvé sur le sujet. La seule procédure indiquée, c'est en cas de cg non mise à jour.
J'arrive un peuaprès la bataille mais rien n'est perdu !
Tu dois en faitenvoyer une réclamation par lettre recommandée avec AR àl'officier du ministère public (OMP) près le tribunal de police.
En principe,l'adresse est indiquée sur l'avis que tu as reçu (s'il s'agit d'unavis avant poursuite). Si ce n'est pas le cas, contacte le servicequi t'a envoyé ce courrier, il te l'indiquera.
Il s'agit d'unedemande "contentieuse" et non une demande de remisegracieuse. Tu ne demandes pas l'indulgence de l'OMP ni une remise dela majoration pour des questions financières, tu demandesl'annulation pure et simple de cette majoration puisque tu n'as pasété destinataire de l'avis de contravention initial !
Ta demande doit êtremotivée, argumentée (tu peux viser les articles 530 et suivants ducode de procédure pénale par exemple) et doit être faite dans les30 jours à partir du moment où tu as eu connaissance officiellementde l'existence de cette amende (dans ton cas, à partir de la date del'avis)
Il faut d'ailleursque tu joignes l'original de cet avis (et tu gardes copies de tout)
A ce stade, il n'y a aucune consignation à verser.
En principe, c'est àl'OMP de prouver que tu as bien reçu l'avis de contravention. Maiscomme les avis ne sont que rarement envoyés en LRAR (économieoblige!), il se contente en général de vérifier que le courriern'est pas revenu en NPAI.
Je te conseille dejoindre quand même un justificatif de domicile pour la période quisuit la date de l'infraction. En général, les avis de contraventionsont envoyés une dizaine de jours après. Donc table sur un mois !
Et si tu dois partirà l'étranger, je te conseille aussi de demander un échelonnementde paiement au service du recouvrement qui a envoyé l'avis et demettre en place un virement automatique, puisque dans tous les cas tuauras l'amende non majorée à régler et cela évitera d'avoir unesaisie auprès d'un employeur ou sur un compte bancaire. Si tu asgain de cause, ce service te remboursera automatiquement le tropversé par chèque.
A ce stade, tu n'aspas grand chose à perdre à tenter cette réclamation (sinon le coûtdu recommandé). En fait, cette amende ne peut plus être majorée (mais tu peux avoir des frais de poursuite) Quant à la remise gracieuse, elle n'est en principeaccordée qu'en cas de grandes difficultés financières.
J'espère avoir put'aider.
Bonne fin de journée etbon courage !
Si tu l'as bien envoyé à l'OMP ça devrait le faire !
Tu auras largement la réponde d'ici novembre, de mémoire, en un mois ou deux tout était réglé...
Non c'est fini ce temps là.
Normalement (j'ai travaillé à la Poste), les amendes et plusieurs courrier de l'Etat ont un QR CODE sur la lettre qui se scan avec le téléphone du facteur. Et tu indique si tu l'a glisser dans la BAL ou si il n'y a un problème d'adressage, ou que le destinataire est inconnu.
Apparement c'est très récent et beaucoup de mes collegues ne savaient pas que les QR code se scannait durant les tournées et nombreux sont ceux qui m'avaient dit avoir la flemme et ne le faisait pas. Moi je le faisais en tout cas, j'ignore si cela rendait service réellement m'enfin si l'application de la Poste avait mis ça en place... Y'a quelqu'un qui avait dû faire une demande c'est certains. D'autant plus que c'est arrivé y'a quelques mois je crois ces QR code.
N'hésite pas à contacter la poste de chez toi, en plus si tu reçois peu de courrier y'a des chance que le facteur s'en souvienne peut être.
Merci, c'est ce que j'ai prévu de faire mais le hic c'est que je crains de ne pas avoir de retour rapidement alors que je pars ce 30 Novembre pour 06 mois à l'étranger
Mais de toute manière, la réponse devrait arriver sous 2 mois max. Le silence vaut alors refus dans ce cas.
Si tu veux juste faire sauter la majoration, dans l'hypothèse où c'est bien une carte grise qui n'est pas à jour : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510
Contestation en ligne : usagers.antai.gouv.fr/dem…=fr
Si tu conteste l'amende : respecte bien la forme. Il est possible qu'il faille consigner la somme, c'est à dire payer quand même. (modifié)
j’ai eu le cas malheureusement, ma femme a eu un PV pour stationnement gênant, mais comme l’adresse de la CG n’était pas la bonne (suite à un déménagement) ,
et bien majoration.
On a appelé, et en gros si on contestait, on se prenait une autre amende pour non changement d’adresse…
OUI, l'adresse est la bonne, elle n'a pas changé.
Je reçois les amendes antai, à cette même adresse que j'ai toujours réglé dans le délai.
Excès de vitesse
Le souci, c'est que je ne m'en souviens même plus.
Certainement mais est ce que le tribunal de police comprendra sous cet angle (modifié)
Le soucis, c'est que tout le monde prétend ne pas avoir reçu. Tu as la procédure de contestation sur l'amende.
Je ne sais pas si c'est possible de contester la majoration si la CG est à la bonne adresse. Contestation de la réalité de l'infraction ou de ma de de remise gracieuse, oui.
Je ne conteste pas l'amende, en elle même. Mais le fait de l'avoir eu directement majoré.
J'ai déjà eu des amendes par le passé et j'ai toujours réglé sans problème mais là je n'ai pas reçu d'amende initial et là bim amende majorée, pillule tout de même trop grosse à avaler.
J'ai envoyé mon recommandé aujourd'hui en recours gracieux, c'est sûr je n'espère pas trop mais on verra bien ce que ça donne.
Renseigne toi. Tu dois peut être payer ou consigner malgré le recours.
J'avoue, je n'ai pas trop bien compris.
Du coup, je dois me retourner vers la poste pour savoir si oui ou non, ils auraient pas hasard un courrier en mon nom ?
Merci pour ta réponse assez claire et cohérente qui reprend en partie tout ce qui a été dit ici mais avec évidemment plus de précision.
J'ai adressé déjà un courrier en AR selon le suivi reçu aujourd'hui, cependant je n'ai pas joint un justificatif de domicile. Dans le courrier je rappelais les faits et la non réception de l'amende initiale et enfin je demandais simplement l'annulation de l'amende majorée au profit de l'amende forfaitaire normale. Je n'ai pas spécifiquement visé l'article 530 quel piètre de juriste je fais.
Merci énormément encore ! (modifié)
C'est bien l'OMP l'adresse était marquée sur l'amende.
Merci, je vais essayer cela aussi, si je ne reçois pas une réponse assez rapidement d'ici là fin de semaine.
Merci pour ton retour
En quoi faisant dans cette optique ?
Joindre les justificatifs des paiements antérieurs ?
Merci ça me rassure, je ferai ça alors.