Zoom sur vos droits en cas d'annulation ou de retard de votre vol

28 juillet 2023 (il y a 12 h et 52 min)
L'utilisation de l'avion comme moyen de transport connaît un boom depuis la création des compagnies low cost, les prix bas pratiqués par ce genre de compagnies a propulsé ce mode de transport auprès de la population française, et nous prenons l'avion plus souvent. Cependant, malgré les efforts déployés par les compagnies aériennes pour respecter les horaires, les annulations et les retards de vol restent des incidents fréquents qui peuvent perturber les plans de voyage des passagers. Je vous dresse dans ce topic une résumé de ce à quoi vous pouvez prétendre en tant que voyageur, en cas d'annulation ou de retard.

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Compensations en cas d'annulation de vol.

En cas d'annulation la compagnie aérienne doit :

  • vous proposer soit un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables, soit de vous rembourser votre billet dans un délai de sept jours
  • et vous verser une indemnité forfaitaire : 250 € pour les vols de moins de 1 500 km, 400 € pour les vols intracommunautaires ou les vols de 1 500 à 3 500 km, 600 € pour les autres vols de plus de 3 500 km.

En plus des solutions de réacheminement et des prestations fournies, les passagers dont le vol a été annulé peuvent également avoir droit à une indemnisation financière. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour que cette indemnisation soit applicable :

  • Le voyageur doit être informé de l'annulation du vol moins de 14 jours avant la date de départ initialement prévue.
  • Le vol annulé doit être éligible selon les critères du règlement, notamment concernant le lieu de départ et d'arrivée, et le transporteur aérien.

L'Union européenne est garante de droits supplémentaires pour les passagers en cas d'annulation de vol. Pour protéger les droits des passagers aériens, l'Union européenne a mis en place le règlement européen CE 261/2004. Ce règlement établit des normes claires en matière de droits des voyageurs en cas d'annulation, de retard ou de refus d'embarquement involontaire.

Ces droits s'appliquent à tous les vols en partance de l'Union européenne, ainsi qu'aux vols à destination de l'UE exploités par des compagnies aériennes européennes. Les droits des passagers varient en fonction de la distance du vol et de la durée du retard.

Le site economie.gouv nous dresse ce tableau pour y voir plus clair:

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Compensations en cas de retard.

En cas de retard de vol, les droits des passagers dépendent de la durée du retard et de la distance du vol :

  • Pour les vols courts (jusqu'à 1500 km) avec un retard de plus de deux heures, les passagers ont droit à des rafraîchissements, des repas et des communications gratuites.
  • Pour les vols moyens (entre 1500 et 3500 km) avec un retard de plus de trois heures, les passagers ont les mêmes droits que pour les vols courts.
  • Pour les vols long-courriers (plus de 3500 km) avec un retard de plus de quatre heures, les passagers ont les mêmes droits que pour les vols courts et moyens.
  • Si le retard est supérieur à cinq heures, le passager a le droit d'annuler son vol et d'obtenir un remboursement intégral du billet, ainsi que des prestations similaires à celles mentionnées ci-dessus.

La compagnie reste également dans l'obligation de prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :

  • Rafraîchissements
  • Restauration
  • 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
  • Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain



Compensations limitées en cas de circonstances exceptionnelles.

Si l'annulation ou le retard est du à des circonstances imprévues et extraordinaires (comme des conditions météorologiques dangereuses, des grèves, des troubles politiques, etc.), la compagnie aérienne n'est pas tenue de verser une indemnisation. Cependant, elle doit toujours proposer des solutions de réacheminement ou de remboursement.



Le surbooking.

Ceux qui voyagent régulièrement connaissent ce problème, la compagnie a vendu plus de places que ce qu'elle en avait réellement. Le vol est surbooké et vous ne pouvez plus embarquer.

Dans ce cas, la compagnies aérienne doit rechercher des volontaires qui accepteraient de renoncer à leur réservation en échange d'une compensation financière et d'un départ sur un vol suivant.

Si vous n'êtes pas volontaire et que vous ne pouvez pas embarquer, et si la réglementation européenne s'applique (cf tableau) vous avez droit à une indemnisation (entre 250 et 600 €) en fonction de la distance du vol et des retards subis avant le réacheminement. La compagnie aérienne doit également vous fournir l’assistance nécessaire : rafraîchissements, restauration, téléphone, nuit d’hôtel, transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement...

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Comment réclamer mon indemnisation ?

Si un voyageur estime avoir droit à une indemnisation suite à l'annulation de son vol, il doit d'abord s'adresser directement à la compagnie aérienne pour entamer une réclamation. Le passager doit conserver tous les documents pertinents, tels que la confirmation de réservation, les cartes d'embarquement, les reçus de dépenses supplémentaires, et une attestation de la compagnie aérienne qui justifie du retard (n'hésitez pas à la demander à la compagnie ou au guichet du gate).



Que faire en cas de litige en cas de retard de vol ?

Si la compagnie aérienne a signé la Charte de médiation, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage dans les cas suivants :

  • Refus de vous indemniser
  • Absence de réponse dans les 2 mois

Saisir le médiateur Tourisme et Voyage

Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

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Bon à savoir :

  • Vous avez 5 ans pour réclamer votre indemnisation.
  • L'indemnisation doit être versée par virement, par chèque ou en espèces.
  • Vous pouvez demander par écrit à en bénéficier sous forme de bons de voyage ou d'autre service.


Et vous, avez vous déjà bénéficié d'un remboursement ou d'une compensation venant compagnie aérienne ?
Quels sont vos réflexes en cas de retard ou d'annulation ?
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40 commentaires

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  1. Avatar de MCelia
    MCelia
    Super sujet
    Tout le monde n'y pense pas forcément !

    Personnellement, pour le retard de mon dernier vol, je suis passée par Air Help pour obtenir mon remboursement (pratique quand la compagnie met des bâtons dans les roues).

    J'ai obtenu mon remboursement rapidement
    Avatar de Carole.CHA
    Carole.CHA
    as tu eu une comission à leur donner pour avoir traite ton dossier à ta place ?
  2. Avatar de Yoplait_-Leseign
    Yoplait_-Leseign
    Et si vous loupez votre avion pour X ou Y raison vous pouvez vous faire rembourser :
    • Taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet)
    • Redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet)

    service-public.fr/par…396
  3. Avatar de Sébastien_YaliB
    Sébastien_YaliB
    Bonjour, merci pour les infos. Je profite de ce post pour exposer une problématique qui dure depuis 2020. J’ai eu en été 2020 suite à un voyage en Corse. Mes billets allés annulés mais pas l’avion. Je n’ai jamais su pourquoi. Je depuis fait plusieurs démarches pour être remboursé ou avoir un avoir. Nous étions passé par Bravofly et c’était un vol Air France. Sur le site d’Air France la page de mon vol a marqué pendant 2 ans « avoir en attente » j’ai eu beau harceler Bravofly et Air France ils se renvoyaient la balle à chaque mails ou téléphone. Depuis je n’ai toujours rien. La répression des fraudes ne donne rien et l’aviation civil aussi. Auriez une solution, idées… merci d’avance car là je ne sais plus quoi faire.
    Avatar de Jean-Jacques_Van
    Jean-Jacques_Van
    Essayer l'App Sygnalconso, j'ai eu un remboursement auprès de Govoyages pour un vol annulé en 2020 !
  4. Avatar de __fred__
    __fred__
    Excellent résumé, merci.
    Cependant, cela ne traite pas du cas du passage par une plate-forme type Go Voyages qui refuse de rembourser intégralement quand la compagnie aérienne (au hasard : Air France) a annulé le vol (prétexte : frais de recherche lors de l'achat du billet) et que la compagnie aérienne (AF) refuse de rembourser parce qu'on n'est pas client puisque passé par cette plate-forme.
    Ping-pong assuré et renvoi sans fin entre les 2... Une idée pour sortir de merd¡er ? Merci (modifié)
    Avatar de Sarah_dss77
    Sarah_dss77
    Le règlement européen impose au transporteur effectif aerien d'indemniser le voyageur et non l'intermédiaire :
    Option 1 : mediateur du tourisme et du voyage
    Option 2 : centre Europeen consommateurs france si la compagnie est européenne
    Option 3 : signal.conso.gouv.fr
    Option 4 : saisir sa protection juridique
  5. Avatar de niakola
    niakola
    si je vais à rhodes, mais la compagnie n'annule pas le vol, je fais comment ? ça brûle là-bas !
    Avatar de Yoplait_-Leseign
    Yoplait_-Leseign
    "Le consommateur et le professionnel ont la possibilité d’annuler le voyage ou le vol en présence d’événements exceptionnels et inévitables qui empêcheraient le bon déroulement du séjour ou du transport."

    quechoisir.org/con…91/

    ça marche pour les agences de voyage, je sais pas pour les vols d'avion
  6. Avatar de Deealux
    Deealux
    Vol Turkish Airlines annulé pour conditions météo je n'ai jamais été remboursé.
    J'ai d'abord contacté la compagnie qui a refusé, puis passé par un prestataire (vol-retardé.fr) qui donne aucune nouvelle 4 mois après leur avoir transmis le dossier.
    Passer par le médiateur peut fonctionner dans mon cas ?
    Avatar de tytu_Effez
    tytu_Effez
    J avais reçu 400€ avec lufthansa en faisant appel au médiateur. Tu peux tenter le médiateur oui
  7. Avatar de Carole.CHA
    Carole.CHA


    ta rubrique sur les retard est erronée, il manque les indemnités
  8. Avatar de kimo.oneshot
    kimo.oneshot
    Bonjour tout le monde!Sujet très intéressant surtout à cette periode de l'année.
    Je voulais juste savoir si le fait de payer avec la visa premier permettait de ne pas avoir cette restriction de vol hors europe etant donné que celle-ci possède des assurances et une assistanfe en cas de problème ?
    Merci à vous!
  9. Avatar de Sofien_
    Sofien_
    Bonjour, je suis vraiment pas sûr que certains points cités soient appliqués. Ou alors ça doit clairement dépendre des compagnies.

    Par exemple : "En cas d'annulation la compagnie aérienne doit [...] vous verser une indemnité forfaitaire : 250 € pour les vols de moins de 1 500 km, 400 € pour les vols intracommunautaires ou les vols de 1 500 à 3 500 km, 600 € pour les autres vols de plus de 3 500 km."

    J'ai fait un Toulouse - Paris, mon vol a été annulé 4 jours avant et j'ai jamais perçu la moindre indemnité ni rien du tout. Ce serait pas un "ou" plutôt qu'un "et"? À savoir si aucun réacheminement n'est possible, alors ils versent une indemnité ? (et encore..)
    Avatar de tytu_Effez
    tytu_Effez
    L'indemnité faut la réclamer

    Ils la filent pas automatiquement, ils perdraient trop d argent sinon
  10. Avatar de rotsart_ryan
    rotsart_ryan
    Bonjour , je vous explique mon problème j'espère avoir quelqu'un pour m'aider...
    J'ai réclamer une indemnisation suite à un vol annuler 3h avant mon départ avec la compagnie easy-jet et il me refuse mon indemnisation alors qu'aucun cas exceptionnel n'est la cause de l'annulation de mon vol .
    J'essaie de les appeler toute les semaines et les conseillers me disent qu'ils ne peuvent rien faire pour moi et me raccroche au nez.....
    Avatar de Sofien_
    Sofien_
    Ils ne proposent aucun vol de substitution ?
  11. Avatar de Ashadi
    Ashadi
    L'indemnisation forfaitaire s'applique également si retard de plus de 3h (en se basant sur l'heure d'arrivée)
    Source: service-public.fr/par…977

    Pour la petite anecdote: je suis à l'aéroport et du coup au fil et à mesure que mon vol prend du retard (30min, 1h puis 2h, puis 2h45) je m'informe sur mes droits. Je me dis autant avaoir un retard de 3h que de 2h . Voyager gratuitement c'est pas mal non ? (modifié)
  12. Avatar de RHNA
    RHNA
    Jusqu’a quand peut on faire valoir ces droits svp

    5 ans waow genial merci (modifié)
  13. Avatar de Nes68
    Nes68
    Merci pour les infos !

    Cependant est-ce qu'on peut demander une compensation financière quand on a loupé un train à cause d'un avion ?

    Je m'explique : j'ai acheté un billet d'avion + train via l'offre Train + Air sur la plate-forme d'AirFrance.
    Entre le moment où j'ai acheté mon billet et le vol, la compagnie a changé le plan de vol.
    Je suis passée de 2h de correspondance à 1h de correspondance.
    J'avais donc 1h pour descendre de l'avion, récupérer mon bagage en soute et me rendre à la gare via un chauffeur (impossible).
    Je l'ai signalé à l'aéroport de départ et on m'a dit que si c'était prévu ainsi, c'est que c'était réalisable.
    Sauf qu'en arrivant à destination même en me dépêchant, le temps de récupérer ma valise j'ai compris que c'était impossible d'avoir mon train à temps. Le taxi à fini par me déposer à la gare mais j'ai loupé mon train. La Sncf a pu échanger mon train mais j'ai pu le prendre que 5h plus tard.
    Air France ne veut pas m'indemniser.
    Est-ce qu'il y a un recours possible ? Sachant que c'est eux qui vendent la prestation de voyage total et qu'il n'y a aucun autre intermédiaire pour cet achat.
    Avatar de Sarah_dss77
    Sarah_dss77
    Article 12 du règlement européen :
    Indemnisation complémentaire

    1. Le présent règlement s'applique sans préjudice du droit d'un passager à une indemnisation complémentaire. L'indemnisation accordée en vertu du présent règlement peut être déduite d'une telle indemnisation.

    2. Sans préjudice des principes et règles pertinents du droit national, y compris la jurisprudence, le paragraphe 1 ne s'applique pas aux passagers qui ont volontairement renoncé à leur réservation conformément à l'article 4, paragraphe 1.
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