12 juillet 2023
Bonsoir,
Pour information : economie.gouv.fr/dgc…ite
Petite amende.
Si la DGCCRF pouvait continuer dans ce sens pour d'autres vendeurs...
Pour information : economie.gouv.fr/dgc…ite
Petite amende.
Si la DGCCRF pouvait continuer dans ce sens pour d'autres vendeurs...
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12 commentaires
triés parM L'agent, vous me proposez une amende de 90€, je n'accepte que 15€.
A prendre ou à laisser.
Qui bénéficie des 600 000€ ?
Vu que transaction, quelles sont les contreparties ?
edit : et ensuite 3 ans de procédure pour arriver à une amende transactionnelle (modifié)