Devis signé et changement de projet

12 juin 2023
2567472-gW3Zf.jpgBonjour,

Nous avons signé un devis pour la pose d'une clôture et 2 portillons.
La marchandise est actuellement dans notre cave et une partie de la clôture a été posée.
Nous avons finalement changé d'idée d'implantation et nous n'aurons pas besoin des portillons ni d'environ 12 panneaux et les poteaux qui vont avec.

Donc ma question : est-ce que vous savez si légalement on est tenus de tout régler ou est-ce que l'artisan doit reprendre la marchandise non utilisée et rembourser la main-d'œuvre non consommée ?

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de m'aiguiller
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27 commentaires

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  1. Avatar de NetJulien
    Tu as accepté le devis, la marchandise est livrée et le chantier a démarré, je ne vois pas comment légalement tu pourrais espérer faire un changement...
    Maintenant tu peux toujours en discuter avec ton artisan, s'il est compréhensif et qu'il peut réutiliser le matos sur un autre chantier, vous pouvez peut-être trouver un arrangement..
  2. Avatar de carolezapp
    déjà ton devis n'est pas conforme
    ton artisan mentionne des prix forfaitaires

    Comme il devra justifier les détails, tu verras le prix du devis baisser par magie

    je viens d'en faire l'expérience il y a 1 semaine, ma mère avait demandé un devis avec juste Mo et deplacement à 350 €.


    Le mec s'est énervé Quand j'ai demandé le détail
    résultat, ça avait baissé à 300 € vu que le type ne pouvait pas justifier son 1er devis


    https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31144#:~:text=dans%20le%20devis%20%3F-,Le%20devis%20doit%20comporter%20les%20informations%20suivantes%20%3A,ou%20la%20prestation%20de%20services

    Décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produits nécessaires à l'opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de ce à quoi il s'applique (heures de main d’œuvre, mètre linéaire ou mètre carré) et la quantité prévue
    Taux horaire de main-d’œuvre TTC: TTC : Toutes taxes comprises
    Modalités de décompte du temps estimé
    S'il y en a : frais de déplacement (modifié)
    Avatar de edsaks
    Auteur(e)
    Je m'étais posé la question justement... Parce que rien ne l'empêche de me dire "ah mais il y avait 6k de transport, donc en MO je peux vous laisser 100€". Je ne savais pas que c'était obligatoire, merci
  3. Avatar de carolezapp
    Comme il devra justifier les détails, tu verras le prix du devis baisser par magie

    je viens d'en faire l'expérience il y a 1 semaine, ma mère avait demandé un devis avec juste Mo et deplacement à 350 €.


    Le mec s'est énervé Quand j'ai demandé le détail
    résultat, ça avait baissé à 300 € vu que le type ne pouvait pas justifier son 1er devis

    j'ai bossé comme secrétaire dans le bâtiment il y a quelques années, je connais le truc des prix forfaitaires pour gonler les prix

    et jte dis pas, je voyais le type de la dgccrf 2x par mois (modifié)
  4. Avatar de carolezapp
    envoie le devis à la dgccrf pour leur demander si il est conforme en terme de rédaction (pas de prix car c'est libre, mais si manifestement l'artisan a mis des prix supérieurs à ceux qu'il pratique habituellement)

    beaucoup facturent à la tête du client avec un petit questionnaire innocent à savoir, si c'est une veuve soit disant isolée qui a sa fille qui habite à 700 km (le cas de ma mère), si c'est dans un quartier rupin ou populzire, propriétaire ou locataire, si la personne est très aimable elle n'osera pas contester (sans être désagréable, il faut rester neutre) (modifié)
    Avatar de edsaks
    Auteur(e)
    Je n'ai pas compris la partie "mais si manifestement l'artisan a mis des prix supérieurs à ceux qu'il pratique habituellement", tu pourrais développer stp ?
  5. Avatar de SamiSamu
    Mes VDD ont tout dit.
    Il ne te reste que la négociation avec l'artisan.
    Mais clairement, autant il y a de grandes chances qu'il te baisse la ligne de la main d'oeuvre, autant tu n'as quasiment aucune chance qu'il te reprenne les panneaux. C'est lui qui risque de perdre de l'argent sur ces panneaux s'il ne les repassent pas, et quoiqu'il arrive, ce sera à lui de les stocker (au risque de les abîmer...).
  6. Avatar de Flesym
    Bonjour,

    Un devis signé est un contrat, en dehors de cas de démarchage à domicile ou de retard, tu ne peux le résilier.
    a raison, il ne te reste que la négociation.
  7. Avatar de edsaks
    Auteur(e)
    C'est bien ce qui me semblait le plus logique, merci à vous pour votre réactivité et les précisions !
  8. Avatar de tnapo
    ce serait bien que des personnes qui travaillent dans le batiment s'expriment. je sais de quoi je parle. un placo est calculé au metre. de meme pour la peinture et le carrelage. je pense que ce devis est normal. je n'ai jamais vu un artisan détailler son prix horaire.
    Avatar de riga37
    Ca depend des marchés.
    Quand la prestation n'est pas faite, elle n'a pas lieu d'etre facturée.
    Bien entendu, du point de vue du client, il ne compre.ds jamais qu'un truc en plus soit plus cher, mais un truc en moins, il faut obligatoirement l'enlever du devis (meme si ca greve les quantités ou le temps d'étude)
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