Acheteur rectration

25 mars 2023
Ma fille vends sa voiture, elle avait posté une annonce sur Facebook, ou elle a reçu beaucoup d'intêret. Une personne qui habite dans l'Est de la France (nous habiton dans le sud ouest, avait décidé d'acheter le véhicule et lui avait déposé €500 (16-mars) sur son compte pour la réserver. Vu la distance, il devait s'organiser pour la récupérer. Aujourd'hui, il lui envois un texte en disant qu'il a changé d'avis, il ne veut plus le véhicule. Je le rapelle pour lui dire, d'une qu'il n'est pas trop réglo (ma fille a dit non a beaucoup de personnes qui étaient interessées par la voiture), deuxiement je lui dit que comme la periode des 6 mois maximum pour le CT va prendre fin, si la voiture n'est pas vendue et nécessite un autre CT, il devra payer au moins ceci. Il me raccroche pratiquement au nez, et ensuite m'envois un texte en disant qu'il va porter plainte. Je réalise que le forum n'est pas une platforme juridique, mais est ce quelqu'un a été dans la même situation. Merci
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58 commentaires

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  1. Avatar de _Abdel
    Pourquoi se casser la tête en 10 jours les acheteurs potentiels sont encore la si elle en a autant refuser il y en a bien un qui sera heureux de ce revirement

    Pas besoin de piquer les sous au premier, vends ta voiture a un autre rends lui ses sous et l'affaire est close.
    Le type n'est pas malhonnête rare sont les margoulins qui te donne 500 balles comme ca, il a du avoir une complication pourquoi le pénaliser pour cela, surtout que tu as un grand nombre de propositions.

    Un type honnete a qui tu pique son avance deviendra un type malhonnete qui ne prendra plus de risque.
    Avatar de jean513
    tu n'as pas compris, le gars à fait un acompte pour réserver la voiture.
    S'il change d'avis l'acompte est perdu c'est partout pareil.
  2. Avatar de Carole.CHA
    L'avance est une somme versée avant que la vente d'un bien ou que la prestation de services soit réalisée. Une avance est considérée juridiquement comme des arrhes.

    Le professionnel ou le consommateur peut revenir sur son engagement. L'argent avancé est perdu pour le consommateur s'il annule son achat ou sa commande

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187#:~:text=L'acompte%20est%20un%201,sont%20consid%C3%A9r%C3%A9s%20comme%20un%20engagement. (modifié)
    Avatar de NetJulien
    A voir si cela est valable pour une transaction entre particuliers.

    Franchement, risquer des emmerdes pour 500€, je vois pas l'intérêt, autant rembourser l'acheteur et continuer la vente.
  3. Avatar de Carole.CHA
    j'y pense, les 500 ont été virés ou par chèque ?

    si c'est par chèque c'est chelou car si il à été volé, il te sera effectivement crédité mais il te sera DEcrétidé au bout de 1 mois (modifié)
    Avatar de A_Nonyme
    un chèque se remet en main propre, or si tu lis bien le début c'est un virrement qui est fait. (dépot sur le compte)
  4. Avatar de th2j
    franchement quand je lis vos avis où vous dites qu'il peut garder l'argent... je suis effaré, quelle mentalité de voleurs !
    même si la loi est peut être respectée, ça n'est absolument pas respectable
    à bon entendeur
    Avatar de Casse-tête
    Mère Thérèsa est parmi nous

    Je me rappelle de ton topic ou tu demandais à leboncoin de te rembourser ton PC acheté 50 balles au motif que le ventilateur faisait un peu de bruit
    Qui était l'escroc dans ton histoire ? À 50 balles tu t'attendais à un PC gamer dernier cri ?

    En somme, faites ce que je dis, pas ce que je fais devrait être ta devise
  5. Avatar de jeannot18
    Auteur(e)
    Merci pour toute les réponses, en effet Facebook c'est vraiment pas le top, mais quand se serre la main sur un deal (même virtuellement) c'est un deal. On lui rendra l'argent, on le faisant attendre un petit peu pour lui faire comprendre que chaque action a des conséquences
    Merci encore à tous pour prendre le temps de répondre
  6. Avatar de dyjbkjfuikfrj
    De toutes les réponses sur le topic, celle de "casse-tête" est la plus sérieuse et la plus juridiquement correcte.

    L'histoire du CT qui expire et en retirer le montant de l'acompte, c'est plutôt toi qui serais en tort alors qu'au départ, tu as tous les droits.

    Donc, pour faire simple, tu rappelles gentiment à l'acheteur qu'il a 2 choix: Soit il considère ses 500€ comme un acompte, il est obligé d'acheter le véhicule au prix convenu, soit il considère que ce sont des arrhes, il perd "juste" ses 500€, POINT BARRE.

    Retirer telle ou telle somme, et c'est toi qui seras passible de poursuites, cela revient à accepter de le rembourser, mais que tu l'auras spolié au passage du prix de la CT...

    Après, comme disent les autres, si tu ne veux pas te prendre la tête (y a bien assez de tarés dans le monde, vu les faits divers récents), tu lui dis de venir récupérer son argent sur place, et tu lui fais signer un document, avec sa pièce d'identité, attestant de ce remboursement (il a peut-être arnaqué une autre personne qui t'aurait fait ce virement et vient récupérer l'argent via un autre RIB) (modifié)
    Avatar de A_Nonyme
    pourquoi courir après quand il y en a d'autre qui sont pret à prendre?
  7. Avatar de Casse-tête
    Le texte de loi que semble évoquer juste au-dessus est une disposition du code de la consommation qui, par définition, est réservée au consommateur (particulier n'agissant pas pour ses besoins professionnels, contractant avec un professionnel)

    Mais le principe est légèrement similaire pour les contrat conclus entre particuliers: le contrat doit spécifier si la somme versée en avance est un acompte ou sont des arrhes.
    -s'il s'agit d'acompte, tu peux même l'appeler pour lui dire que la vente est définitive et que tu peux agir en justice pour l'obliger à acheter la voiture
    -s'il s'agit d'arrhes, tu peux seulement garder la somme qu'il a versée

    En cas non précision sur la nature exacte de cette somme, la jurisprudence considère par défaut qu'il s'agit d'arrhes

    Tu peux donc lui dire qu'il aille gentiment pleurer dans son coin.
    On ne s'engage pas sans conséquences, c'est "le prix de la réservation" que tu as bien voulu lui concéder


    Cette consultation juridique te sera facturée 70€, je reste disponible en MP pour les modalités de paiement (modifié)
  8. Avatar de Lois_MazeyratVil
    Il a fait une réservation, il a payé une somme, si il ce désiste tant pis pour son argent. Tu garde les 500e sa dédommage du dérangement et d'avoir refuser la vente à d'autres personnes et paye le nouveau CT. Tu remet la voiture en vente et puis voilà où tu recontacte les autres personnes intéressés en disant qu'il y a eu désistement et voilà !
  9. Avatar de A_Nonyme
    un ct d’occasion ce passe au moment de la vente si pas le jour de la vente.

    pourquoi mettre en vente sa voiture sur les réseaux sociaux et pas un plateforme de vente?

    d'autre part, par les motif que vous invoquer, cela ressemble a une vente forcée. vous lui forcé un peut la vente, malgré les 500eur versé. somme toute dérisoire.

    les motif réel de la rétractation ne sont pas invoquer.

    votre fille peut indiquer aussi que l’acheteur c'est rétracté et est ouverte a toute nouvelles proposition. (modifié)
    Avatar de jeannot18
    Auteur(e)
    Honnêtement, on ne lui a rien forcé du tout. Je lui ai même parlé 2 fois au téléphone en lui expliquant que peut être acheter une voiture a distance, sans la voir et en habitant si loin n’était pas peut être la meilleure chose à faire. Il était persuadé qu’il la voulait, nous lui avons envoyé un mail en confirmant le dépôt et le restant dû. Le problème vraiment est que ma fille aurait pu vendre la voiture a quelqu’un d’autre et il nous a fait perdre du temps. J’ai lu que entre particulier il n’y a pas de période de rétraction (pas comme avec une société/compagnie ou en a 14 jours). Après franchement le type promet de faire quelque chose, et 10 jours après il change d’avis
  10. Avatar de Peter.Griffin
    Logiquement, le contrôle technique, c'est du ressort du vendeur quoi qu'il arrive. Celui-ci doit s'assurer que le CT soit fait en temps et en heure avant une vente.

    Alors même s'il s'est rétracté, il a le droit. Il n y a aucune obligation d'aller jusqu'au bout et j'ai envie de dire que heureusement qu'on peut se rétracter si on change d'avis.
    Avatar de A_Nonyme
    le contrôle technique est bien du ressort du vendeur. MAIS en cas de vente du véhicule, il y a un nouveau contrôle, en principe, qui doit être fait
    et c'est au moment de la vente qu'il y a lieu de faire le nouveau contrôle technique.
  11. Avatar de Blitzerian
    Alors l’avance est considérée comme un arrhes voir même des dons si il n’y a pas eu de contrat de vente fait chez un par exemple. Il perd donc son avance qui est considéré comme un don. Cependant il est reglo il ne veut plus de la voiture c’est son droit même si il vous a fait perdre du temps. Après vouloir lui refaire payer le contrôle technique c’est limite car il vous a juste fait perdre 10 jours donc ça veut dire que le CT était déjà limite. Le mieux rendre son argent et c’est tout. (modifié)
  12. Avatar de Mr_Deal
    Évoquer la fin de validité du ct pour 9 jours
    Sinon tu as 500 euros pour repasser un ct
  13. Avatar de Ricolo
    Quand on vend par ses propres moyens, on conclu l'affaire de suite et tout le monde est heureux.

    Vous passez par facebook pour vendre une voiturei je suis passé par facebook pour recruter= même constat, ça ne vaut rien!

    On se fait avoir 1 fois, mais pas 2.

    Vous êtes en position de force, suffit de garder l'argent, rien n'a été fait sous papier, huissier ou autres (la base).
    Chacun est responsable, vous vous arrangez, ou vous gardez l'argent.
  14. Avatar de jean513
    il change d'avis alors il perd son acompte.
    C'est comme cela que ça se passe.

    De toute façon tu ne risque rien juridiquement et même s'il porte plainte, de 1 : tu as les conversations comme preuves pour l'acompte. De 2 : la police à autre chose a foutre qu'une plainte pour 500 balles...

    Donc garde l'argent et vends a une autre personne.
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